De l'application des lois aux droits des minorités: cas de la communauté banyamulenge au sud kivu en république du Congo

TABLE DES MATIERES

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO i

DEDICACE i

EPIGRAPHE ii

REMERCIEMENTS iii

0.1- INTRODUCTION - 1 -

0.2- PROBLEMATIQUE 2

0.3- HYPOTHESES 3

0.4- OBJECTIF ET INTERET DU SUJET 5

0.5- DELIMITATION 5

0.6- METHODES ET TECHNIQUES 6

0.7- DIFFICULTES RENCONTREES 7

0.8- PLAN DU TRAVAIL 7

CHAPITRE I. CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE 8

Section 1^ère. MINORITE 8

§1. HISTORIQUE DES DROITS DES MINORITES 8

§2. DEFINITION DU CONCEPT « MINORITE » 9

§3. CRITERES POUR PARLER D'UN GROUPE MINORITAIRE 10

§4. FONDEMENT DE CE DROIT 12

SECTION 2. DISCRIMINATION 12

§ 1 DEFINITION 12

§2. MOTIFS DE DISCRIMINATION 13

§3. SORTES DE DISCRIMINATION 14

Section 3^ème : TRIBU ET GROUPE ETHNIQUE 15

§1. TRIBU 15

§2. LE GROUPE ETHNIQUE 17

CHAPITRE II. L'APPORT DES TEXTES LEGAUX DANS LA PROTECTION DES DROITS DES MINORITES ET DES PERSONNES VICTIMES DE DISCRIMINATION 18

Section 1. REGERD SOCIOLOGIQUE AUX DROITS DES MINORITES 18

§1. SAUVEGARDE DES ELEMENTS CULTURELS 18

§2. LA SAUVEGARDE DE L'ORDRE SOCIAL 19

Section 2. FONDEMENT JURIDIQUE ET LEGAL 19

§1. PRINCIPE DE L'EGALITE DEVANT LA LOI ET DEVANT LES CHARGES ET 20

§2. LA NEGALITE DU PRINCIPE D'EGALITE 20

§3. A L'EGARD DES PYGMEES 22

§4. A L'EGARD DES COMMUNAUTES LOCALES 23

§5. LA PROTECTION DES MINORITES ET PERSONNES VICTIMES DE 24

CONCLUSION ET SUGGESTIONS 27

TABLE DES MATIERES 31