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De l'application des lois aux droits des minorités: cas de la communauté banyamulenge au sud kivu en république du Congo

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par Eddy KASUZA N'KOLO
Université de Goma - Graduat de droit public 2008
  

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0.5- DELIMITATION

Notre sujet sera étudié dans le temps et dans l'espace.

Dans le temps ;

Il va sans dire qu'il ne pourra porter sur la période allant de 1996 jusqu'à 2009 ; mais il importe de faire remarquer qu'il se fixe l'objectif d'émettre une proposition pour l'avenir.

Dans l'espace ;

La République Démocratique du Congo, particulièrement le Nord et Sud Kivu sont le cadre spatial de notre travail.

Cependant, bien que le Congo reste le cadre spatial choisi, nous ne nous empêcherons pas de recourir aux traités internationaux et aux textes étrangers.

0.6- METHODES ET TEHNIQUES UTILISES

A .La méthode exégétique

L'exégèse nous a permis d'analyser, d'interpréter et d'exploiter des nombreux textes légaux au nombre desquels :

La loi 72/002 du 5 Janvier 1972 relative à la nationalité Zaïroise prévit deux dispositions particulières concernant les personnes originaires du Rwanda, l'ordonnance- loi du 26 Mars 1971 et la loi du 29 Juin 1981 etc.

B. La Technique documentaire

S'agissant de la technique documentaire, elle nous a permis de dégager, à travers nombreux ouvrages des différents auteurs, d'importantes considérations sur les minorités.

0.7- DIFFICULTES RENCONTREES

La réalisation de ce travail n'est pas le fuit de facilité.

Beaucoup d'obstacles se sont érigés devant nous au cours de notre démarche.

A titre purement illustratif, citons seulement le manque d'une importante documentation, la coupure intempestive d'électricité pendant les heures nocturnes de travail, et par-dessus tout, la crise financière et économique résultant de la conjoncture.

0.8- PLAN DU TRAVAIL

Le présent travail sera subdivisé en deux chapitres.

Le premier sera consacré au cadre conceptuel et théorique ; il comportera trois sections ;

Ainsi, la première section comprendra quatre paragraphes, la seconde trois paragraphes et la troisième section comportera deux paragraphes.

Le second chapitre de ce travail retracera sur l'apport des textes légaux dans la protection des droits des minorités et des personnes victimes de discrimination.

Ce chapitre comprendra aussi deux sections ; la première section aura deux paragraphes et la seconde section comportera cinq paragraphes ; et puis en suivant une conclusion.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore