CONCLUSION
Notre étude a porté sur l'analyse
critique de la loi électorale du 9 Mars 2006 en RDC : conditions
d'éligibilité et modes de scrutin.
Le travail a été divisé en trois
chapitres : le premier présente sommairement la loi
électorale qui organise les élections présidentielle,
législatives, provinciales, urbaines, municipale et locales.
Le deuxième chapitre quant à lui a
été consacré aux conditions d'éligibilité
fixées par ladite loi tandis que le troisième et le dernier a
rapport aux modes de scrutin.
Notre problématique a été axée au
tour d'une série des questions formulées de manière
à faire ressortir les véritables motifs qui ont gouverné
à la levée de telle ou telle autre option en rapport avec les
conditions d'éligibilité et les modes de scrutin.
En vue de donner des réponses provisoires à
toutes ces questions, des hypothèses ont été émises
de manière à être confirmées ou infirmées
par la suite.
S'agissant des conditions d'éligibilité, un
accent particulier a été mis sur la condition d'âge, sur le
silence de la loi par rapport au niveau d'instruction, sur la
méconnaissance de droit de vote des militaires et enfin sur la
problématique autour de la caution non remboursable.
D'entrée de jeu, il sièd de reconnaître
que certaines options ou mieux certaines conditions ont été
taillées sur mesure. Tel est le cas de la condition d'âge du chef
de l'Etat qui a été fixé à 30 ans non pas par souci
de rajeunir la classe politique congolaise, mais dans le seul but de
maintenir quelque potentiel candidat dans la course électorale.
C'est également et malheureusement le cas du silence
de la loi sur le niveau d'instruction des candidats. Certains potentiels
candidats n'ayant pas un certain niveau d'études ou la formation
académique, certains députés et sénateurs de leur
obédience se sont battus bec et ongle pour qu'aucune condition ne soit
fixée aussi bien dans la constitution du 18 février 2006 que
dans la loi électorale du 9 mars 2006.
Nous pensons que cette façon de voir la chose
publique ou mieux de légiférer en tenant compte de certains
personnages politiques doit être corrigée pour laisser la place
à des lois effectivement générales, impersonnelles et
élaborées dans le seul but de l'intérêt
général de tout le peuple Congolais.
Concernant le droit de vote des militaires, l'option
levée par le législateur nous a paru raisonnable. Il s'est
avéré que le pays étant encore dans une situation
post-conflit, l'armée Congolaise n'était pas encore
véritablement formée et intégrée. Elle
connaît encore plusieurs groupuscules par- ci par- là se
proclamant protecteur de leurs groupes ethniques et de leur troupeau soit
disant menacés par des autres. Cette situation ne permet pas de
reconnaître du moins pour le moment le droit de vote aux militaires.
Car les différentes sensibilités aussi bien ethniques et
sociales au sein de l'armée risquent d'être exploitées
par les acteurs politiques à l'occasion des compétitions
électorales. Ainsi, l'armée doit être tenue à
l'écart des compétitions électorales et partant du jeu
politique jusqu'à nouvel ordre c'est-à-dire jusqu'à ce
qu'on se rassure qu'elle est non seulement véritablement formée
et intégrée mais aussi qu'elle a acquis une certaine
maturité politique.
Quant à la question de la caution non remboursable que
doivent payer les candidats, il a été démontré
qu'elle présente un intérêt incontestable d'éviter
les candidatures fantaisistes et de se rassurer que les candidats se
présentent avec tout le sérieux possible. D'autre part, nous
pensons que la caution à l'avantage indéniable de réduire
tant soi peu les dépenses que l'Etat engage pour l'organisation des
élections. C'est dans ce sens que nous suggérons qu'elle reste
toujours non remboursable quel que soit le résultat qu'obtiendra le
candidat.
S'agissant des modes de scrutin, nous devons noter que les
options levées par le législateur sont tout à fait
objectives, logiques et raisonnables. Le scrutin majoritaire à deux
tours retenu par le législateur pour l'élection du
Président de la République présente de nombreux avantages
de telle sorte que le Président de la République élu
pourra bénéficier d'une légitimité tout à
fait totale car ayant été élu à la majorité
absolue des électeurs.
La représentation proportionnelle avec application de
la règle du plus fort reste est également avantageuse dans un
pays post-conflit comme la République Démocratique du Congo car
elle permet une réelle représentation politique de beaucoup de
partis politiques grands ou petits en proportion des voix obtenues. Cela
contrairement aux autres modes de scrutin notamment la règle de la plus
forte moyenne et la règle dite d'Hondt qui sont favorables aux grandes
formations politiques, lesquels modes risquent de créer des frustrations
des autres acteurs politiques non ou sous représentés. Ainsi,
pensons-nous, la représentation proportionnelle avec application de la
règle du plus fort reste devra être maintenue pour les prochaines
élections en RDC qui se trouve encore, rappelons- le dans une phase
post-conflit où presque tous les anciens belligérants sont
tentés de reprendre les armes en cas d'une exclusion.
En revanche, l'expérience des élections
indirectes a été riche en leçons pour le
législateur congolais. Les élections aussi bien des Gouverneurs
que des sénateurs ont été émaillées de
corruption dans presque toutes les provinces. Cela a conduit à des
contestations qui ont été à la base de plusieurs morts et
blessés ainsi que des dégâts matériels très
importants dans la province du Bas-Congo. Ainsi, nous proposons que pour les
prochaines élections, tous les scrutins indirects se passent au suffrage
universel direct car il est facile pour les candidats de mobiliser à
leur gré ou mieux de corrompre quelque 36 ou 48 députés
provinciaux que de corrompre toute la population de la circonscription
électorale.
Notre travail étant une oeuvre humaine qui ne peut
jamais atteindre la perfection et qui ne peut se passer des critiques, nous
pensons avoir dit l'essentiel et restons ouvert à toutes les critiques
et remarques et laissons porte ouverte aux autres chercheurs de nous
compléter.
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