Le droit de l'enfant a l'éducation est le deuxième objectif du millénaire pour le développement: essai sur l'effectivité d'un droit à réalisation progressive dans le contexte congolais.

B. Le séminaire international sur l'abolition des frais scolaires.

Ce séminaire tenu à BAMAKO au Mali du 19 au 20 juin 2007 avait réuni plus de 23 pays¹⁶⁴ dont la RDC. Initié par l'Association pour le développement de l'éducation en Afrique (ADEA), l'UNICEF, la Banque Mondiale en collaboration avec le ministère de l'Education national du Mali, cette rencontre a consisté en un échange d'expériences et a abouti à la conclusion selon laquelle : " les frais scolaires doivent être supprimés parce qu'ils écartent de l'école de nombreux enfants et la plupart de ceux exclus comptent parmi les plus vulnérables de nos sociétés".

A l'ouverture des travaux, le directeur exécutif de l'ADEA, Monsieur Mamadou NDOYE, a précisé que la plupart de 77 millions d'enfants n'ayant pas accès à l'éducation proviennent des familles les plus pauvres et les plus démunies. Or, cette éducation est nécessaire aux enfants pour acquérir des compétences, avoir des perspectives plus larges de promotion, bénéficier de meilleures opportunités de revenus et avoir des chances de briser le cycle inter-génération.¹⁶⁵

En fin de compte, les participants se sont accordés en signant une déclaration énonçant que l'accès de tous les enfants à l'école est un droit fondamental et essentiel auquel souvent les frais de scolarité constituent une barrière pour l'accès des enfants surtout des filles.

164 Bangladesh, Benin, Burkina Faso, Burundi, Ethiopie, Ghana, Guinée, Haiti, Kenya, Lesotho, Liberia, Malawi, Mozambique, Papouasie Nouvelle-Guinnée, RDC, Sénégal, Siérra Leone, Sri Lanka, Togo, Yémen et Zambie.

165 Le Séminaire international sur l'abolition des frais scolaires, disponible sur www.maliweb.net

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CONCLUSION GENERALE

L'objet de notre étude était de faire une évaluation sur l'effectivité du droit de l'enfant à l'éducation et le deuxième OMD, un droit de nature programmatoire et à réalisation progressive.

Il est de nos jours acquis que le droit de l'enfant à l'éducation est un droit fondamental pour son bien-être et pour le développement de toute la société. C'est pour cette raison que la Communauté internationale a entendu le proclamer dans la Déclaration Universelle des droits de l'Homme de 1948, ainsi que dans la Déclaration relative aux droits de l'enfant de 1959, avant de le coucher comme un droit obligatoire dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, et plus récemment dans la Convention relative aux droits de l'enfant de 1999. Il sied d'indiquer qu'en plus de ces textes à caractère international, au niveau régional ce droit est consacré par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1986 et la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant de 1999. Au niveau national, l'on constate que le législateur congolais a consacré le droit de l'enfant à l'éducation dans toutes les Constitutions qui ont régi le pays depuis son accession à sa souveraineté internationale de 1960 jusqu'à nos jours ; ce qui est une bonne chose.

Il appert de la Déclaration relative aux droits de l'enfant de 1959 que l'enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, est rangé dans la catégorie des personnes vulnérables. C'est pour cette raison que tous les textes ci-avant indiqués tendent à rendre le droit de l'enfant à l'enseignement primaire, non seulement gratuit, mais également obligatoire. Mais un problème majeur se pose au niveau de l'opérationnalisation de cet aspect laissé à la latitude de chaque Etat en tenant compte des ressources disponibles. Pour parler de la réalisation de ce droit, il faut s'en tenir également à l'égalité des sexes, d'où le principe de non-discrimination.

La question des ressources disponibles pour la réalisation des droits consacrés par le Pacte dont question, fait que certains Etats considérés comme pauvres trouvent des motifs pour justifier leur non réalisation de la gratuité de l'enseignement primaire afin de permettre à l'enfant de se rendre à l'école et d'accéder ainsi à l'enseignement universel.

Ceci a amené le Secrétaire Général de l'ONU, à travers son Rapport intitulé « Nous les peuples : le rôle des Nations Unies au 20^ème sicle », à convoquer tous les Etats membres de l'ONU à l'occasion du nouveau millénaire, pour se décider sur les visés et l'échéance endéans lesquels certains droits consacrés par le Pacte doivent être, au besoin rendus effectifs. Ainsi, le Sommet du millénaire fut convoqué à l'issu duquel les Etats, ainsi que les Organisations de la famille de l'ONU, se sont mis d'accord sur des droits réalisables d'ici 2015, consacrés en OMD. Le droit de l'enfant à l'éducation universel faisant partie, cela nous a poussé de mener une recherche pour vérifier, si en mi-parcours les indicateurs ainsi que les cibles sont en voie d'être concluants.

Pour ce faire, nous sommes parti des questions consistant à savoir si un droit consacré par une déclaration pourrait être opposable à des Etats. Il s'agissait également de savoir si le deuxième OMD a apporté des engagements juridiques nouveaux dans le chef des Etats et des organisations de la famille de l'ONU quant à l'opérationnalisation du droit de l'enfant à l'éducation qui est par nature programmatoire, et de ce fait, y avait-t-il eu des indices positifs nouveaux sur l'effectivité dudit droit en RDC, avant de déboucher sur des stratégies pour le rendre effectif.

Ceci nous a amené au départ, à postuler, en termes d'hypothèses, que le droit de l'enfant consacré en deuxième OMD par la Déclaration du millénaire, n'a pas de force juridique contraignante. L'on a relevé en outre que la Déclaration du millénaire a apporté un éclairage nouveau dans l'opérationnalisation de ce droit à caractère programmatoire dans le chef des Etats et des Organisations de la famille de l'ONU en fixant une échéance endéans laquelle il doit être, au besoin, atteint, et en créant le partenariat mondial pour le développement. Mais le contexte socio-politique de la RDC ne lui a pas permis de saisir les opportunités de la Déclaration du Millénaire afin de concrétiser ledit droit.

Le présent travail s'est articulé autour de trois chapitres en plus d'une introduction générale et d'une conclusion. Le premier chapitre a traité du droit de l'enfant à l'éducation primaire en droit international contemporain. Nous avons, de ce fait, passé en revue le droit de l'enfant à l'éducation tel que consacré par les instruments juridiques internationaux, régionaux, nationaux, et ainsi que la doctrine. A cette occasion, nous nous sommes rendu compte que la Déclaration du millénaire n'est qu'un chapelet de bonnes

intentions et ne renferme aucun caractère obligatoire. Toutefois, sa spécificité réside dans le fait qu'elle proclame un droit consacré par des instruments juridiques contraignants, tels que soulevés ci-avant, et la fixation des modes de son opérationnalisation à travers le 8^ème objectif qui consacre la coopération internationale pour la réalisation des autres, sans perdre l'échéance de vue.

Le deuxième chapitre par contre, a traité de l'effectivité du droit de l'enfant à l'éducation primaire en RDC. Pour appréhender ses tenants et ses aboutissants, nous avons interrogé l'évolution du système éducatif congolais. Cela nous a amené à toucher le contexte socio-politique à travers les rapports de certaines institutions spécialisées de l'ONU et des organismes étatiques nationaux engagés dans la réalisation du droit de l'enfant à l'éducation en RDC, sans perdre de vue la contribution de la doctrine. Ainsi, nous avons affirmé le fait que le contexte socio-politique du pays ainsi que l'augmentation de la démographie n'ont pas permis au pays de rendre l'éducation élémentaire gratuite et obligatoire. Cela se justifie aussi par les guerres que le pays à connu, l'ajustement structurel qui a touché l'économie du pays au plus haut point, à côté de l'instabilité politique ne permettant pas au pays de mettre sur pied un programme fixe afin de réaliser progressivement le droit de l'enfant à l'éducation. Toutefois, nous avons compris que l'adoption du 2^ème OMD par l'Assemblée Générale de l'ONU a apporté dans le chef de l'Etat congolais et des organisations internationales des engagements nouveaux, qui ne sont pas forcement juridiques, principalement dans l'angle consistant à encourager l'inscription massive des filles à l'école et dans la mise sur pied des rapports permettant de vérifier l'état d'avancement dudit droit, et, partant, d'élargir le champs des responsabilités de ces sujets du droit international à l'horizon 2015.

Ce qui précède nous a permis en plus, d'apprécier les indices positifs nouveaux dans l'inscription des filles dans toutes les provinces de la République quoi qu'ils nécessitent encore de nettes améliorations.

Le troisième chapitre quant à lui, intitulé Stratégies pour l'effectivité du droit de l'enfant à l'éducation en RDC en général, et au Sud-Kivu en particulier, s'est penché, d'une part, aux problèmes majeurs qui affectent le droit de l'enfant à l'éducation, avant d'en proposer des stratégies à l'intérieur et à l'extérieur de la classe. Ces difficultés liées à l'insuffisance du budget affecté au secteur de l'éducation par rapport aux années antérieures,

au vieillissement du personnel enseignant, des programmes ainsi qu'au délabrement des infrastructures, trouvent leur fondement dans le fait que le Gouvernement n'a pas fait, ces dernières années, de l'éducation sa priorité. L'on se rend également compte que la difficulté majeure de l'enseignement congolais demeure dans le non payement des salaires décents aux enseignants et des tous les fonctionnaires du secteur public en général. Comme stratégies, nous avons proposé au niveau national, l'éradication de la guerre et de l'insécurité, l'activation de la diplomatie ordinaire et celle ad hoc, l'affectation au budget national et d'un pourcentage conséquent à l'éducation, sans oublier les stratégies spécifiques à la salle de classe, pour reprendre l'expression chère à l'UNICEF, où les écoliers passent le plus grand moment de leur enfance.

Etant donné que l'Etat ne saurait mettre toutes ces stratégies en place au même moment, et partant du caractère à réalisation progressive du droit de l'enfant, nous avons proposé à L'Etat congolais de s'inspirer des progrès réalisés par les autres pays comme le Rwanda et le Kenya pour ne citer ceux-là. Il sied également de rappeler que l'Etat congolais doit mettre toutes ses batteries en marche en vue d'accéder à la coopération internationale pour le développement tout en respectant les engagements pris en face du monde.

Au niveau provincial, étant entendu que le pouvoir central a déféré certains aspects de l'enseignement dans les attributions des provinces, celles-ci devraient améliorer leurs budgets et affecter un pourcentage important à ce secteur en vue de le rendre effectif. Pour ce faire, elles ont plusieurs possibilités au cas où elles-mêmes ne parvenaient pas à couvrir cet aspect. Chaque province peut s'appuyer sur le levier de la caisse de péréquation, du Fonds de promotion de l'éducation nationale, ainsi qu'à la coopération interprovinciale.

Somme toute, en dépit des difficultés énormes qui affectent le droit de l'enfant à l'éducation et l'égalité des chances en RDC, rien n'exclut que ce pays se tire d'affaire à l'échéance, étant donné qu'il demeure jusqu'à preuve du contraire une puissance potentielle ; seule la volonté politique manque. Mais à dire vrai, et au vu de toutes les tendances des rapports analysés, il appert que la RDC n'est pas sur une bonne piste en ce qui est de l'effectivité du droit de l'enfant à l'éducation primaire à l'horizon 2015. Cela étant, nous pensons, et partant des points de vue de tous les acteurs sociaux, que la priorité actuellement reste la paie des salaires décents aux enseignants, suivie de la gratuité des frais scolaires, le

reste ne demeurant qu'une suite logique. Or, le payement des salaires décents aux enseignants est une obligation première incombant à l'Etat congolais.

Au vu de ce qui précède, le présent travail n'est qu'une piste ouverte à la question relative à l'effectivité du droit de l'enfant à l'éducation en tant que droit programmatoire et à réalisation progressive en RDC. Il ne s'agissait pas de vérifier si cet objectif a été atteint ou pas tenant compte des prévisions onusiennes. Toutefois, il constitue l'esquisse d'une recherche scientifique réalisée pour cette fin. Puissent d'autres chercheurs approfondir le présent travail.

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BIBLIOGRAPHIE