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La protection des actionnaires minoritaires des societes anonymes dans l'espace ohada

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par Adjo Flavie Stéphanie SENIADJA
Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - DEA en droit privé fondamental 2008
  

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B/ LES EFFETS DE L'EXPERTISE IN FUTURUM

Les effets produits par cette autre forme d'expertise montre bien qu'elle peut jouer un rôle important aux côtés de l'expertise de gestion dans la recherche de la transparence sociétaire. Les actionnaires ne remplissant pas les conditions de l'expertise de gestion peuvent toujours y trouver un moyen de contrôle très efficace, sauf pour le juge africain d'insister sur son caractère purement probatoire.

Elle sert en effet, à conserver ou établir avant tout procès la preuve ; c'est-à-dire, rassembler et conserver des preuves en vue d'une action en justice. Peu importe, au demeurant, que les demandeurs à l'expertise n'indiquent pas dès à présent s'ils engageront un procès et qu'ils n'énoncent pas précisément la nature et le fondement juridique de celui-ci.  

Ainsi, les actionnaires minoritaires disposent de l'information et de l'expertise de pour se protéger contre les dirigeants sociaux. Mais, de quels moyens disposent-ils pour se protéger contre les actionnaires majoritaires ?

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle