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La règlementation de change et son impact sur le commerce extérieur en RDC( Télécharger le fichier original )par Michael Junior KASIALA NZINGA Université protestante au Congo - Licencié en droit option: droit économique et social 2012 |
SECTION II : NOTION SUR LE COMMERCE EXTERIEURAux termes de l'article 9 de la loi n° 73/009 du 05 juillet 1974, le commerce extérieur est constitué des activités commerciales, touchant au commerce d'importation, d'exportation et de transit, tout en considérant les deux premières comme commerce de gros. Il convient de préciser que les activités commerciales se répartissent en sept séries limitativement énumérées par la loi n° 73/009 dans son article 5. Il s'agit de commerce d'importation, d'exportation de transite, de gros, demi-gros, détail, et services réputés commerciaux par la loi. Dans cette section, il sera question de voir quelques notions essentielles en rapport avec le commerce extérieur. §1. DéfinitionC'est un commerce qui comprend toutes les opérations sur le marché mondial. Il est l'organe regroupant les divers pays du monde engagés dans la production des biens destinés aux marchés étrangers. Le commerce international comprend : > Le commerce de concentration : qui consiste à assembler les petites productions locales ou régionales dans des comptoirs crées à cette fin, en quantité convenable pour être manipulé sur le marché mondial. > Le commerce de distribution : qui consiste à se procurer les marchandises en très grande quantité sur le marché mondial et à les emmagasiner pour les distribuer aux consommateurs sur le plan mondial. §2. Importation et exportation
C'est une sortie des biens et services d'un pays à destination d'un autre pays. §3. Balance commercial
La balance commerciale d'un pays résume ses exportations et ses importations des biens et des services, (on parle de la balance des biens et des services). Les biens et services peuvent comprendre les biens manufacturés, produits agricoles, matières premières, voyage et transport, tourisme, prestation des sociétés, de service et de conseil. La balance commerciale est une composante de la balance courante ; elle-même fait partie de la balance de paiement. Une balance commerciale positive signifie donc que le pays exporté des biens et services qu'il n'en importe : on parle alors d'excédent commercial. Quand elle est négative, on parle du déficit commercial, aucun de deux n'est nécessairement dangereux dans une économie moderne même si un trop grand excédent commercial ou déficit commercial peut être le signe caché d'autres problèmes économiques.10 §4. Balance de paiementConstitue l'état complet des transactions d'un pays avec le reste du monde au cours d'une période donnée en règle générale, un trimestre ou une année. Il ne faut pas confondre la balance de paiement avec la balance commerciale, laquelle est un concept plus restreint mesurant seulement le commerce des biens et services.
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