WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

La règlementation de change et son impact sur le commerce extérieur en RDC

( Télécharger le fichier original )
par Michael Junior KASIALA NZINGA
Université protestante au Congo - Licencié en droit option: droit économique et social 2012
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit des Affaires
  

précédent sommaire suivant

Soutenons La Quadrature du Net !

§.2 Intervention de la Banque Centrale du Congo dans la règlementation de
change en RDC

Au terme de l'Ordonnance - Loi n°67/272 du 23 Juin 1967 définissant le pouvoir réglementaire de la Banque Centrale du Congo (B.C.C.) en matière de réglementation de change, la Banque Centrale du Congo a la prérogative d'organiser et de superviser le marché de change, elle fixe les conditions règlementaires d'organisations et de fonctionnement du marché de change, ainsi que les conditions dans lesquelles s'effectueront les opérations de change.

La réglementation de change de Février 2003 aborde plusieurs domaines savoir : la détention des monnaies, des devises étrangères, des biens, des revenus, transfert courant et mouvement des capitaux, le marché de change, des intermédiaires agrées, ~

A. Notion sur la Banque Centrale du Congo

1. Définition

La banque centrale du Congo aussi appelée banque des banques ou soit banque de premier rang, c'est l'institut d'Emission de billets de banque, elle porte appui pour redresser l'économie en jouant un rôle traditionnel dans le financement de l'économie.

2. Missions et Rôles de la BCC

Aux termes de la Loi n° 005/2002 du 07 mai 2002 portant constitution, organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, il est dévolu à cette dernière les missions suivantes :

· mettre en oeuvre la politique monétaire du pays dont l'objectif principal est d'assurer la stabilité du niveau général des prix donc, assurer la stabilité interne et externe de la monnaie nationale;

· détenir et gérer les réserves officielles de la République;

· édicter les normes et règlements concernant les opérations sur les devises étrangères;

· participer à la négociation de tout accord international comportant des modalités de paiement et en assurer l'exécution;

· élaborer la réglementation et contrôler les établissements de crédit, les institutions de micro-finance et les autres intermédiaires financiers;

· promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de compensation et de paiement;

· Promouvoir le développement des marchés monétaires et des capitaux.8

La Banque Centrale du Congo comme cité ci-haut (L'institut d'émission), joue le rôle de conciliaire économique et monétaire. En tant que caissière principale de l'Etat, la Banque Centrale dispose d'une grande et importante réserve des devises qu'elle peut utiliser dans l'application de ses politiques monétaires, elle approvisionne les banques commerciales en devises étrangères.

8 Loi n° 005/2002 du 07 mai 2002 portant constitution, organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo

Plus précisément la banque joue un rôle d'intermédiaire dans le domaine du change en centralisant l'offre et la demande des devises. Tout en précisant son rôle d'institut d'émission, de banquier de l'Etat et de celui de Banque des banques, la Banque Centrale exerce le contrôle de la monnaie et du crédit dans l'économie, assure les relations financières du pays avec l'étranger et joue enfin le rôle de caissier de l'Etat ainsi que celui de conseiller du gouvernement en matière économique, financière et monétaire9.

 
 
 
 
 

9 Article publiée par la BCC 2009, voir le site internet www.bcc.cd

 

KAPANGA B. Christian - krysskapanga@yahoo.fr - tél : 089 670 46 43 | 13

 

précédent sommaire suivant