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Traité de l'UEMOA et la libre circulation des personnes et des biens

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par Mogoba Paul DAO
Faculté des sciences juridiques et politiques de Bamako - Maitrise en droit 2006
  

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PARAGRAPHE 2 : LA CONCEPTION ET LA COORDINATION DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES.

Ce volet vise essentiellement à promouvoir le marché régional à travers :

· -l'effectivité de la libre circulation des personnes, des biens, des services et du droit d'établissement ;

· -l'information des ressortissants et des entreprises de l'union sur les droits et avantages du marché commun ;

· -l'évaluation de l'impact des politiques et réformes communautaires sur le marché régional en vue d'en accroître l'efficacité par des ajustements appropriés.

Ceci nous entraîne aussi pour une meilleure compréhension à examiner en A- L'allègement des procédures d'agrément et B- La suppression des barrières juridiques et administratives.

A- L'ALLEGEMENT DES PROCEDURES D'AGREMENT :

E

n matière de l'allègement des procédures d'agrément, l'union a réussie aussi dans cette matière une prouesse sans précèdent en instituant l'agrément unique pour tous les états membres de L'union en sus à mise en place un cotas qui permet à toute structure voulant s'installer dans un état membres de L'UEMOA de s'acquitter de ce cotas.

Cet agrément à faciliter de façon considérable l'installation d'un foisonnement de structure sur les terres des Etats membres de L'union. Et ceci sans être obliger de solliciter des nouveaux agréments.

Cependant nous pouvons nous permettre d'affirmer que L'union économique ouest africaine peut encore faire mieux pour alléger au tant que possible les procédures d'agrément.

Par exception l'allègement des procédures ne veut pas dire qu'il n'existera plus de procédure, mais une facilitation hors normes des procédures pour les Etats membres de l'union.

L'avantage aussi des procédures d'agrément constituera aussi une aubaine pour les bailleurs de fonds qui n'hésiteront pas à déboursé autant de fonds pour la réalisation de leur multitude s'infrastructure.

Car avec tant de procédure, les bailleurs de fond qui constitue un apport indispensable pour le développement d'un Etats auront tendance à ce décourager et par conséquent à cherché de nouveaux horizons.

B- LA SUPPRESSION DES BARRIERES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIFS :

P

our ce qui est de la suppression des barrières juridiques et administratifs, divers procédures et disposition ont été prise par l'union en vue de rendre effective la libre circulation des personnes et des biens et la réalisation d'un marché commun. La suppression des barrières juridiques et administratives aura aussi un impact avantageux dans les espaces frontaliers et transfrontaliers qui sont aujourd'hui au coeur des enjeux de la libre circulation, donc de la construction d'un véritable espace continental. Cette problématique est la clé pour débloquer le processus d'intégration africaine et aussi favoriser le parcours continuelle et à long terme le développement du continent. Avec tant de barrières juridiques et administratifs l'union ne pourra jamais atteindre son défis majeur c'est-à-dire celle de créer une intégration parfaite.

La suppression des barrières juridiques et administratifs ne veut pas forcément dire qu'il n y aura pas barrières juridiques et administratifs, mais quelles seront inexorablement limité d'autant plus quelles constituent autant d'entraves pour la réalisation l'intégration économique.

La limitation des barrières juridiques et administratives permettra aussi d'éviter des abus intempestif des autorités qui plus est doivent montrer le bon exemple. Ce qui suscitera et motivera la population à mieux connaître les textes juridiques et administratifs de l'union

Et à l'appliquer en bonne et due forme.

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote