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Conseil de sécurité et les opérations de maintien de la Paix en cas de violation de la démocratie dans un état membre. Cas de Haà¯ti sous le président Aristide

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par Olivier CHANGWA MURHULA
Université de Kisangani RDC - Diplôme de droit option droit public 2010
  

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Chapitre deux : UTILISATION DU CHAPITRE VII ET LA VIOLATION DE LA DEMOCRATIE EN HAÏTI.

Section 1 : ELECTION DU PRESIDENT JEAN-BERTRAND

                   ARISTIDE.

En raison de sa personnalité charismatique, Jean-Bertrand Aristide est choisi comme candidat pour l'élection présidentielle de 1990 par le Front National pour le Changement et la Démocratie qui regroupe quinze organisations de centre-gauche [22].

Les mesures qu'il propose dans son programme électoral consistent à soutenir l'industrie et l'agriculture, à viser l'autosuffisance alimentaire par une reforme agraire, à lutter contre la contrebande dans les ports, à réorganiser l'administration et à augmenter le salaire minimum.

Le 16 décembre 1990, il remporte l'élection présidentielle, dont la régularité est contrôlée par des observateurs de l'OEA, avec 67,48% des voix, contre le candidat de centre-droit Marc Bazin, ancien fonctionnaire de la Banque Mondiale qui avait les faveurs des Etats-Unis. Il est investi le 7 février 1991.

Les élections générales de 1990-1991 en Haïti furent les premières consultations électorales réellement démocratiques organisées en décembre 1990 et janvier 1991 sous la présidence de Madame Ertha Pascal-Trouillot, première femme présidente d'Haïti. Ces élections donnèrent la victoire au candidat du parti Fanmi Lavalas, Jean-Bertrand Aristide.

1. CONTEXTE POLITIQUE.

Avec le vote massif en faveur de la constitution d'Haïti de 1987 par 99,8% de Oui, ce pays entra officiellement dans la transition démocratique. Ce passage de l'arbitraire à l'Etat de droit, connaîtra un certain nombre de péripéties parfois sanglantes. En effet, la première consultation électorale (novembre 1987) de l'ère démocratique en Haïti a avorté suite à un massacre. Le pouvoir démocratiquement élu les 16 décembre 1990 (premier tour) et 20 janvier 1991 (second tour) sera installé officiellement le 7 février 1991. Cette courte période démocratique sera brutalement arrêtée par le coup d'Etat sanglant du 30 septembre 1991 du général Raoul Cédras.

2. CHRONOLOGIE DES ELECTIONS GENERALES EN HAÏTI DE

     1990-1991.

Ø  16 décembre 1990 premier tour des élections présidentielles et législatives.

Ø  24 décembre 1990 le Conseil électoral confirme la victoire du Père Jean-Bertrand Aristide aux élections présidentielles (victoire annoncée par la projection réalisée par l'ONU et l'OEA).

Ø  6-7 janvier 1991 tentative de coup d'Etat de Roger Lafontant. Cet officier sera mis aux arrêts.

Ø  20 janvier 1991 second tour des élections législatives.

Ø  7 février 1991 prestation de serment du nouveau Président Aristide. René Préval est nommé Premier Ministre.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo