Conseil de sécurité et les opérations de maintien de la Paix en cas de violation de la démocratie dans un état membre. Cas de Haà¯ti sous le président Aristide

Section 2 : COUP D'ETAT MILITAIRE CONTRE JEAN-BERTRAND

                   ARISTIDE.

Par coup d'Etat, il faut entendre, une prise du pouvoir par des moyens illégaux (en général recours à la force armée). [23]

Du 16 décembre 1990 au 30 septembre 1991, la République Haïtienne connaît une période démocratique. Précarisée par les partisans du régime des Duvalier, qui a pris fin en 1986, elle se clôt par le renversement du Président Jean-Bertrand Aristide par des membres des forces armées.

Le 16 décembre 1990, Jean-Bertrand Aristide, critique du régime Duvalier, remporte l'élection présidentielle avec une majorité de votes devant Marc Bazin. Cette élection constitue une transition démocratique réussie pour Haïti, régi par des puissances extérieures ou des dictatures depuis 1804. Mais les tensions persistent. Aristide a été la cible de trois  tentatives d'assassinat entre septembre et décembre 1990 et ses supporteurs sont attaqués le 17 décembre par des hommes en uniforme de Police. Ces actes font craindre le retour de la violence. Lors de l'investiture d'Aristide, le 7 février 1991, l'armée met en échec un coup d'Etat orchestré par Roger Lafontant, le chef des milices Duvaliéristes. Il sera condamné à perpétuité. Entre-temps, René Préval, un activiste des droits humains, accède au poste de Premier Ministre. En Août, alors que les membres du parlement discutent d'un vote de non confiance contre lui, la session est ajournée lorsque les sympathisants d'Aristide favorables à Préval, menacent de tuer les députés. Le 30 septembre, des militaires s'emparent du Président et persuadent le Général Raoul Cédras de prendre le contrôle du gouvernement. Pour justifier le coup, ses instigateurs affirment qu'Aristide avait interféré avec les affaires de l'armée par des purges et la création d'une garde présidentielle hors de la hiérarchie militaire. Les Etats-Unis, la France et le Venezuela obtiennent des rebelles le relâchement et déportation d'Aristide [24].

Section 3 : LES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX EN    

                   HAÏTI.

En 1990, après le départ du président à vie Jean-Claude Duvalier et une succession de gouvernement éphémères, le gouvernement provisoire d'Haïti demanda à l'ONU d'observer le processus électoral de décembre 1990. La Mission d'Observations de Nations Unies pour la Vérification des Elections en Haïti (ONUVEH) assista donc à la préparation et au déroulement du scrutin qui porta Jean-Bertrand Aristide à la Présidence de la République.

Le coup d'Etat militaire de 1991 mit fin au régime démocratique et contraignit le Président Aristide à l'exil. L'OEA et l'ONU condamnèrent le coup d'Etat et engagèrent une action diplomatique pour rétablir la démocratie. A la demande de l'Assemblée Générale, le Secrétaire Générale nomma un Envoyé Spécial pour l'Haïti, qui fut également désigné comme Envoyé Spécial de l'OEA.

La situation ne cessant de se dégrader, une mission commune ONU/OEA appelée Mission Civile Internationale en Haïti (MICIVIH) fut déployée dans le pays en 1993 pour surveiller la situation des droits de l'homme et enquêter sur les cas de violations.

Afin de favoriser le rétablissement de l'ordre constitutionnel, le Conseil de Sécurité décréta en juin 1993 un embargo sur le pétrole et les armes à destination d'Haïti, suivi en 1994 d'un embargo commercial tandis que l'envoyé spécial tenait une série de discussion avec la junte militaire. En 1994, le Conseil autorisa enfin les Etats membres à mobiliser une Force multinationale et à employer « tous les moyens nécessaires »  pour favoriser le rétablissement du régime démocratique. Peu de temps avant l'envoi des casques bleus, les Etats-Unis et les putschistes conclurent un accord afin d'éviter de nouveaux affrontements. La Force multinationale sous le commandement Américain fut déployée sans incident, le Président Aristide rentra d'exile et l'embargo fut levé.

Ainsi qu'en avait décidé le Conseil de Sécurité, la Force multinationale fut remplacée en 1995 par une Mission de Maintien de la paix chargée d'aider le gouvernement dans sa tâche de maintien de l'ordre et de la stabilité, et de concourir à la création de la première Police nationale de toute l'histoire du pays. La MICIVIH continuait pour sa part à promouvoir les droits de l'homme et à renforcer les capacités des institutions nationales chargées de cette question.

Face à la persistance de la crise politique, l'Assemblée Générale instaura en 2000 une nouvelle mission de maintien de la paix dite Mission Internationale Civile d'appui en Haïti, qui prit le relais des précédentes et de la MICIVIH, et dont le mandat était d'aider le gouvernement à mettre en place les institutions démocratiques notamment dans le domaine des droits de l'homme, de la justice et de la sécurité publique [25].  

Sous-section 1 : ORGANISATION DES ETATS AMERICAINS.

L'Organisation des Etats Américains, est une organisation qui regroupe tous les gouvernements des Etats d'Amérique. Les Etats membres se fixent des politiques et objectifs importants dans le cadre de l'Assemblée Générale, qui réunit les Ministres des Affaires étrangères du continent une fois  par an.

1.      HISTORIQUE.

Le 30 avril 1948, lors de la 9^è Conférence Panaméricaine de Bogota 21 nations de l'Amérique ont signé la charte de l'OEA, appelée aussi la Charte de Bogota, affirmant par là leur engagement vers la réalisation de buts communs et leur respect de la souveraineté de chaque nation. Elles ont également adopté la Déclaration Américaine des Droits et Devoirs de l'Homme, la première déclaration internationale en son genre. En pratique, l'Organisation est dès le début dirigée par contre la pénétration communiste, aboutissant la décision d'exclure Cuba de sa participation au système interaméricain le 31 janvier 1962. L'OEA est revenue sur cette décision lors du sommet de San Pedro Sula (Honduras), le 3 juin 2009.