Conseil de sécurité et les opérations de maintien de la Paix en cas de violation de la démocratie dans un état membre. Cas de Haà¯ti sous le président Aristide

Sous-section 2 : ACTION COERCITIVE DU CONSEIL DE SECURITE  

                             POUR RETABLIR LA DEMOCRATIE EN HAÏTI.

Elu Président, le 16 décembre 1990, le Père Jean-Bertrand Aristide est renversé par un coup d'Etat, le 30 septembre 1991 et est contraint à l'exil. L'embargo décrété par l'OEA, puis renforcé par le Conseil de Sécurité sur la base du Chapitre VII, permettra la signature de l'Accord de Governors Island entre les autorités légitimes et les militaires au pouvoir. Par la suite, la MINUHA est créée, mais les partisans des militaires, empêchent le débarquement des premiers contingents, car les militaires ne désirent pas quitter le pouvoir.

Pour débloquer la situation, le Conseil de Sécurité riposte en utilisant le Chapitre VII, pour fonder la Résolution 940(1994), permettant le recours à la force pour rétablir la démocratie.

La Résolution « autorise des Etats membres à constituer une force multinationale placée sous le commandement et un contrôle unifiés et utiliser dans ce cadre tous les moyens nécessaires pour faciliter le départ d'Haïti des dirigeants militaires(...), et le prompt retour du Président légitimement élu, ainsi que pour instaurer un climat sûr et stable qui permette d'appliquer l'Accord de Governors Island ».

Bien qu'elle s'inspire d'un certain nombre de précédents, la Résolution 940 est une innovation. Celle-ci  réside  dans  l'admission, pour la première fois, de l'usage de la force pour rétablir un régime politique, plutôt que l'ignorance des principes démocratiques. Ce sont les répercussions négatives de  la  méconnaissance de  la démocratie dans  l'ensemble de la région qui sont constitutives d'une menace contre la paix. Pour le Conseil de  Sécurité, la violation des   accords de paix  par les autorités  militaires d'Haïti  est  constitutive de la menace contre la paix, justifiant l'usage de la force. [27]

1.      LES SANCTIONS NON MILITAIRES POUR RETABLIR LA    

           DEMOCRATIE EN HAÏTI.

La première Résolution adoptée  par  le Conseil de Sécurité pour rétablir l'autorité démocratiquement élue en Haïti a constitué une réponse à la demande du représentant de l'Haïti à l'ONU. La Résolution 841 du 13 juin 1993 imposant un embargo à Haïti pour provoquer le retour de la démocratie dans ce pays a donné un nouvel aspect à l'action de l'ONU en vue de rétablir la démocratie. C'est pour cette raison que nous jugeons utile d'en révéler les passages les plus importants :

Le Conseil de Sécurité : « considérant que la demande susmentionnée du représentant d'Haïti (...), définit une situation unique et exceptionnelle qui justifie l'adoption de mesures extraordinaire par le conseil de sécurité à l'appui des efforts entrepris dans le cadre de l'Organisation des Etats Américains,

Constatant que, dans ces conditions uniques et extraordinaires, la persistance de cette situation menace la paix et la sécurité internationales, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ,le Conseil de Sécurité a décidé un embargo commercial sur le pétrole, les produits pétroliers, les produits d'armements ainsi que sur les véhicules d'équipements militaires et d'équipement de police ne permettant ainsi que l'importation du pétrole pour des besoins strictement humanitaires. Le Conseil de Sécurité a décidé que ces sanctions entreront en vigueur le 23 juin à moins que les résultats des négociations ne justifient plus ces mesures. Bien que le Conseil de Sécurité ait précisé que son action s'insère dans le cadre du Chapitre VII sans référence à un article précis, il est clair que l'organe restreint de l'ONU a usé des pouvoirs qui lui sont attribués par l'article 39 de la Charte. Cet article dispose : le Conseil de Sécurité constante l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales ».

En qualifiant la situation en Haïti de menace contre la paix et la sécurité internationales, le Conseil de Sécurité a certainement utilisé les dispositions du Chapitre VII. On se demande si la situation en Haïti constituait vraiment une telle menace. Il est vrai que l'article 39 en soi donne au Conseil de Sécurité un large pouvoir  pour agir, mais ce pouvoir discrétionnaire  et, disons-le, arbitraire de qualification a été à l'origine d'une politique d'opportunité qui heurte l'esprit de la Charte des Nations Unies.

En vertu de la constatation d'une menace contre la paix et la sécurité internationales en Haïti, le Conseil de Sécurité a pu appliquer l'article 41 prévoyant les sanctions non militaires. En effet, cet article dispose que : «  le Conseil de Sécurité peut décider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi de la force doivent être prises pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les Membres des Nations Unies à appliquer ces mesures... ».

Le Conseil de Sécurité semble être conscient de l'importance de sa décision prise par la Résolution 841. Cette dernière a vite donné le résultat. Le 21 juin 1993, le Général Raoul Cédras a accepté le dialogue avec le Président Aristide en vue de résoudre la crise. Ce dialogue a donné lieu à l'Accord de Governors Island du 3 juillet 1993 qui a notamment prévu que : « le commandant en chef des forces armées d'Haïti a décidé de faire valoir ses droits à une retraite anticipée et le Président de la République nomme un nouveau Commandant en Chef des forces d'Haïti qui nommera les membres du Haut état-major selon la Constitution ; retour en Haïti du Président de la République Jean-Bertrand Aristide le 30 octobre 1993 ».L'accord a en outre prévu : « la suspension à l'initiative du Secrétaire Général de l'ONU, des sanctions adoptées par la Résolution 841(1993) du Conseil de Sécurité et la suspension, à l'initiative du Secrétaire Général de l'OEA, des autres mesures adoptées par la réunion ad-hoc des Ministres des Affaires étrangères de l'OEA, immédiatement après la ratification et l'entrée  en fonction en Haïti du Premier Ministre ».

Effectivement, après la nomination par le Président Aristide  de Robert  Malval au poste de Premier Ministre, le Conseil de Sécurité sur une recommandation du Secrétaire Général de l'ONU a adopté la Résolution 861 du 27 août 1993 suspendant ainsi l'embargo pétrolier et les sanctions économiques contre Haïti. Suite à l'Accord Governors Island, l'organe restreint de l'ONU a crée la Mission des Nations Unies en Haïti.

La MINUHA qui avait pour tâche d'assister Haïti pour la modernisation des forces armées et la création d'une nouvelle force de Police haïtienne tel que prévu par l'accord entre les deux parties en conflit.

Nonobstant cet accord, les autorités de fait n'ont pas permis à la MINUHA d'accomplir sa fonction mettant ainsi en échec l'accord du 3 juillet 1993. Suite à ce manquement de l'une des parties à ses engagements pris en vertu de l'Accord Governors Island, le Conseil de Sécurité de l'ONU a réimposé les sanctions prévues initialement par la Résolution 841. Devant ce refus des autorités de fait, une série de Résolutions et de Déclarations a été adoptée par le Conseil de Sécurité. Ainsi, par la Résolution 875 du 15 octobre 1993, le Conseil de Sécurité a demandé aux Etats membres de l'ONU d'appliquer strictement l'embargo décidé contre Haïti et en particulier d'interrompre la navigation maritime en direction de ce pays.

Malgré cette préoccupation par les souffrances de peuple haïtien dues essentiellement à l'embargo imposé par l'ONU, l'organe restreint de cette organisation n'a pas hésité à recourir à la force armée pour rétablir le gouvernement renversé.