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De la répression de l'infraction d'enrichissement illicite en droit positif burundais

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par Gervais NDIRAKOBUCA
Université Espoir d'Afrique - Licence en droit 2013
  

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LISTE DES REFERENCES

Les Textes Internationaux et Régionaux

Conseil de l'Europe, Convention Pénale sur la Corruption.

Convention de l'Union Africaine pour la Prévention et la Lutte Contre la Corruption, 18 janvier 2005.

Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités. Conventions desNations Unies contre la Corruption.

Les Textes Législatifs et RèglementairesNationaux

Loi n°1/002 du 31 mars 2004portant Création, Missions, Organisation et Fonctionnement de la Cour des Comptes, in BOBno3Bis/2004.

Loi n°1/02 du 18 janvier 2005 portant ratification par la République du Burundi de la Convention de l'Union Africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption,in BOB n°2Ter/2005.

Loi n°1/03 du 18 janvier 2005 portant Ratification par la République du Burundi de la

Convention des Nations Unies contre la Corruption,in BOB n°2 Ter/2005.

Loi n°1/010 du 18 mars2005portant Promulgation de la Constitution de la République du Burundi, in BOB no3 Ter/2005.

Loi n°1/12 du 18 avril 2006 portant Mesures de Prévention et de Répression de la Corruption et des infractions connexes, in BOB no4/2006.

Loi n°1/36 du 13 décembre 2006 portant Création de la Cour Anti-corruption,in BOB no12/2006.

Loi n°1/05 du 22 avril 2009 portant Révision du Code Pénal Burundais, inBOBn°4 bis/2009.

Décret n°100/277 du 27 septembre 2006 portant Création, Attributions, Organisations et Fonctionnement de l'Inspection Générale de l'Etat, in BOB n°9/2006.

Décretn° 100/09 du 15 janvier 2010 portant réorganisation de l'Inspection Générale de l'Etat, in BOB n°1Ter/2010.

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Les Ouvrages consultés

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Alvarez, Alejandro Emmanuel. 2001. L'incrimination de la corruption en Argentine, cité par Delmas Marty. Criminalité économique et atteinte à la dignité de la personne. Paris : Fondation Maison des sciences de l'Homme.

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Geenberg, Theodore, Wingate, Grant et Gray, Larissa. 2009. Biens Mal Acquis. Un guide des bonnes pratiques en matière de confiscation d'actifs sans condamnation.World Bank/StAR, Washington DC: Library of congress.

Herail, Jean Louis et Ramael, Patrick. 1996. Blanchiment d'argent et crime organisé. Paris : PUF.

Lascoumes, Pierre. 1999. Corruptions. Paris : Presses de Science PO.

Merle, Roger et Vitu, André. 1985. Traité de droit criminel, procédure pénale. 3ème éd. Paris : Edition Cujas.

Muzila, Lindy, Morales, Michelle et Marianne, Mathias.2012.Illicit Enrichment, StAR, The World Bank-UNODC: Conference Edition.

Sudre, Fréderic. 1999. Droit International européen des Droits de l'Homme. 4ème éd. Paris :

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Articles

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Le Billon, Philippe. 2003.Buying Peace of Fueling War: The Role of Corruptionin Armed Conflicts. Cité par Ackrman Susan, Corruption andGovernment.Washington DC: Library of congress.

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Thèses de Doctorat

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Rafolisy, Patrick Yves Noël. 2008.Protection juridique de l'intégrité morale etdéveloppement durable : le cas de Madagascar. Thèse de doctorat en droit privé et sciences criminelles.Limoges : Université de Limoges.

Revue de Jurisprudence

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Sites Internet

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