L'effectivité du principe de l'égalité souveraine des états. Cas de la Côte d'Ivoire

CHAPITRE II : L'EFFECTIVITE DU PRINCIPE DE L'EGALITE SOUVERAINE DES ETATS DANS LE CONTEXTE DE LA CÔTE D'IVOIRE

Il est tout à fait logique pour nous après avoir fait l'exposer de ce principe dans le chapitre précédent que nous puissions maintenant le mettre en relief avec un cas concret et spécifique. Cette démarche nous apparaît comme le seul moyen pour vérifier et évaluer l'effectivité de ce principe qui fait l'objet de la présente étude.

SECTION I ANALYSE D'ACTES DE SOUVERAINETE ET DES ACTIONS INTERNATIONALES

Au stade actuel, si nous voulons aboutir à un résultat qui permettra aux lecteurs de cette étude et à nous même de tirer les conséquences de l'effectivité dudit principe, il faudra nécessairement qu'une analyse des actes des différentes parties qui ont pris part à cette crise ivoirienne pendant plus d'une décennie soit faite.

Cette analyse aura pour mérite d'éclairer et de faciliter la compréhension de ladite crise. Et enfin, cette dernière va pouvoir nous aider à dégager les responsabilités des uns et des autres dans le déroulement de cette crise.

Paragraphe I LES ACTES DE SOUVERAINETE

Le peuple ivoirien, après avoir été plongé dans une longue crise, s'est mis à rechercher la paix. Cette recherche de la paix s'est effectuée par plusieurs moyens notamment avec les négociations inter ivoiriennes qui, dans la plupart des cas, s'en sont suivis des signatures des accords et la constitution de différents gouvernements de transition.

Ceux-ci avaient pour objectif de consolider la paix, promouvoir une véritable réconciliation nationale et parvenir à une normalisation politique et institutionnelle. Et ceci aux moyens des élections libres, ouvertes transparentes, démocratiques, etc.

A. LE PROCESSUS DE PAIX ET ELECTION

La crise ivoirienne ne date pas de l'élection du second tour mais ces élections ont été placées dans le contexte du processus de la recherche de paix. Il faudra insister sur le fait que ce pays a été plongé pendant plus d'une décennie dans cette crise.

Et l'enjeu majeur était le pouvoir. Pour résoudre cette situation, il a fallu que le problème de la légitimité et de la crédibilité des différents régimes soit réglé par les élections libres, ouvertes, transparentes, démocratiques, etc.

a) Processus de paix.

La crise politico-militaire en côte d'ivoire commence le 19 septembre 2002, un début de solution se profile le 24 février 2003, avec la signature de l'accord de Linas-Marcoussis. Cependant, une brusque crispation en novembre 2004 remet en cause toutes les avancées obtenues. Une promesse de règlement final se dessine enfin avec la signature de l'accord d'Ouagadougou avant qu'il soit bafoué à l'élection présidentielle ivoirienne de 2010^45(*).

Une tentative de coup d'Etat à lieu le 15 septembre 2002 de manière simultanée à Abidjan et Korhogo. Ce coup d'Etat avorté à Abidjan n'avait pas été le signe d'une crise tribale (avec sécession) mais celui d'une crise de transition de la dictature de la période (Houphouët boigny vers la démocratie avec les heurts inhérent à la définition de la citoyenneté.

Les rebelles sont des soldats qui ont été exclus de l'armée à l'époque de Guei et qui se sont entrainer au camp de Pô au Burkina Faso ainsi qu'au Mali. Equipés d'armes neuves appuyées par les combattants provenant de plusieurs pays de la région, ils se replient sur Bouaké et tentent dans un premier temps de se faire passer pour les soldats mutinés^46(*).

Devant le succès de leurs opérations, les populations du nord soutiennent leur rébellion, leur principale revendication est le départ de Laurent Gbagbo, l'obtention de la nationalité à tous les habitants du pays, le droit de vote et leur représentation à Abidjan. Le concept d'ivoirinité et tout ce qui en découle directement est mise en cause par les rebelles.

Un cessez le feu est signé en octobre 2002 il est aussitôt violé. L'Ouest de la côte d'ivoire est envahi début décembre 2002 à partir du Liberia par deux mouvements rebelles (Le MPIGO, et le MJP), ces deux mouvements rebelles sont constitués principalement des libériens commandés par les éléments de la rébellion du MPCI (kass, Adams) et des militaires partisans de Guei. Parmi eux, il y avait Guillaume Soro, leader du MPCI.

Ce début de la crise était aussi celui-ci d'un processus de paix. Le 17 octobre, un cessez le feu était signé comme nous l'avons dit ci-haut. Le 28 novembre, le MPIGO et MJP ont encore pris le contrôle des villes de Man et de Danaré dans l'Ouest. La France pousse à la négociation alors que rebelles et gouvernement ne pensaient qu'à en découdre^47(*).

Pour sortir de cette impasse, les parties ivoiriennes ont signé plusieurs accords en commençant par celui de Linas Marcoussis jusqu'à celui de Ouagadougou. En dépit du fait que dans la plus part de cas, ce sont des puissances étrangères qui ont été à la base des différentes négociations qui aboutissaient à ces accords mais dès lors que les parties elles même manifestaient la volonté de trouver une issue à cette crise. Ceci constitue l'expression de la souveraineté du peuple ivoirien.

Il faut dire que la sortie de la crise était conditionnée par la satisfaction des revendications et des exigences des uns et des autres. Au courant de décembre 2004, le président Gbagbo relance le processus de paix avec la modification de la constitution prévue dans les différents accords de Marcoussis comme d'Accra III. Cette modification avait pour objectif majeure la solution aux problèmes de la nationalité ou de l'ivoirinité. Car celle-ci est l'une de causes de la crise ivoirienne^48(*).

Le 17 décembre, le projet de révision de la constitution est adopté par l'assemblée nationale, 179 députés ayant voté non. Cette modification ne portait que sur un mot de l'article 35, la phrase «  le candidat doit être exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père et de mère ivoirien d'origine ». Devenant «  le candidat doit être exclusivement de nationalité ivoirienne né de père ou de mère ivoirien d'origine ». Ce qui ouvre la candidature à l'élection présidentielle.

Malgré les efforts fournis pour finir avec la guerre, de nouveaux combats ont lieu début janvier, les deux casernes d'Abidjan sont attaquées par des rebelles qui sont repoussées avec perte.

Après un report de 24 heures, un sommet extraordinaire réunissant tous les protagonistes de la crise ivoirienne ; la première rencontre en terre ivoirienne des principaux leaders depuis le début de la guerre civile, en septembre 2002 s'est ouvert le 28 février 2006 à Yamoussoukro, la capitale du pays, en présence du président de la république Laurent Gbagbo, du premier ministre Chales Konan Banny, du chef des rebelles Guillaume Soro et des dirigeants des deux principaux partis d'opposition, l'ex premier ministre Alassane Ouattara et l'ancien chef de l'Etat Henry Konan BEDIE. Cette rencontre a suscité de grands espoirs dans la population qui souhaitait que soit trouvée rapidement une issue au conflit, mais cette crise va encore persister^49(*).

Le 04 mars2007, des nouveaux accords de paix sont signés à Ouagadougou. A la différence des précédents accords, un dialogue direct s'est établi entre les deux parties avec comme seuls négociateurs externes le président Blaise Compaoré et la communauté catholique Saint Egidio qui a oeuvré très directement depuis les accords de Marcoussis^50(*).

Cet accord a conduit le président GBAGBO à nommer Guillaume soro chef d'un gouvernement de transition dont la liste est fixée par le décret du 07 avril 2007. Dans la perspective d'une sortie de crise  une ordonnance est publiée le 12 avril 2007. Elle proclame une amnistie sauf pour les infractions économiques. Un des principaux points est une procédure de révision des listes électorales qui devraient permettre l'inscription de millions de nouveaux électeurs^51(*).

A titre de rappel, le principe de souveraineté des peuples à disposer d'eux-mêmes, timidement inscrit aux article 1 et 55 de la charte des Nations Unies et renforcé par la charte de la décolonisation du 14 décembre 1960, le droit de peuples à disposer d'eux même, se relève faisant partie au premier rang des deux pactes civil et politique d'un côté économique, social et culturel, de l'autre côté en ces termes. « Tous les peuples ont les droits de disposer d'eux- mêmes, en vertu de ces droits, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.

Le droit à l'autodétermination s'exprime notamment à travers des élections libres, transparentes, régulières, sincères, honnêtes. Tel est le cas du peuple ivoirien.

* ⁴⁵ ANICET D'JEHOURY, La guerre de côte d'ivoire, Ed. L' harmattan, Paris 2007, p .45.

* ⁴⁶Idem

* ⁴⁷ANICET D'JEHOURY, Op.cit, p.50.

* ⁴⁸ SIMONE ELIVET GBAGBO, La vérité sur la guerre en côte d'ivoire, Ed. Pharaons, Paris 2007, p.70.

* ⁴⁹ Crise politico-militaire en côte d'ivoire, www.wikipédia.com

* ⁵⁰ ANICET D'JEHOURY, Op. cit, p.53.

* ⁵¹ ANICET D'JEHOURY, Op .cit.,p.53.