L'effectivité du principe de l'égalité souveraine des états. Cas de la Côte d'Ivoire

b) Elections

Reportée plusieurs fois, l'élection présidentielle finie par avoir lieu le 31 octobre 2010, les résultats donnèrent Laurent GBAGBO en tête avec environ 38%, suivi par Alassane OUATTARA AVEC 32% et henry K 25%. KONAN BEDIE

Le second tour voit s'opposer les candidats GBAGBO et Alassane Ouattara le 28 novembre.

Le 2 décembre 2010, quatre jours après le vote, la commission électorale indépendante proclame la victoire d'Alassane OUATTARA avec 54,1% de voix contre 45,9% pour Laurent Gbagbo. Le conseil constitutionnel juge les résultats donnés par la CEI non valable et annonce la victoire du président sortant le 3 décembre avec un score de 51,45%. Jusque là le peuple n'avait fait d'exprimer son droit à l'autodétermination, en votant car l'article 14 de la constitution ivoirienne du 23 juillet 2000 telle que modifiée à ce jour stipule  que «  les parties et groupements politiques concours à la formation de la volonté du peuple et à l'expression du suffrage »

C'est dans cet esprit que la constitution ivoirienne dit en son article 32 «  le peuple exerce sa souveraineté par voie du referendum et par ses représentants élus.

Les conditions de recours au referendum et de désignation des représentants du peuple sont déterminées par la présente constitution et par une loi organique.

Le conseil constitutionnel contrôle les régularités d'opérations du referendum et de la supervision du referendum et des élections sont assurées par une commission indépendante dans les conditions prévues par la loi.^52(*) »

Nous comprenons très bien que deux organes ci - haut cités avaient la mission de traduire, en terme de chiffres les résultats reflétant la volonté du peuple ivoirien.

Sur ce, la commission électorale s'était acquittée de sa mission en dépit de plusieurs irrégularités auxquelles cette élection était entachée, en rendant les résultats provisoires, qui ont donné au premier tour Laurent Gbagbo premier, A. Ouattara deuxième et Henry Kona Bédié troisième et au deuxième tour A. Ouattara vainqueur des élections présidentielles.

Le conseil constitutionnel entant qu'organe constitutionnellement compétent pour proclamer les résultats définitifs. Au premier tour, il a proclamé les résultats définitifs tels que publié par la commission électorale indépendante. Au deuxième tour, il proclame les résultats définitifs en apportant de changement à ceux publiés par la CEI.

La contradiction de ces deux organes va encore plonger la côte d'ivoire dans une crise post- électorale. Une crise dans laquelle la communauté internationale va jouer un rôle déterminant que d'aucuns ont fustigé.

* ⁵²La Constitution ivoirienne du 23 juillet 2OOO.