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La fiscalité minière des exploitations artisanales: cas de la cassitérite et du coltan au nord Kivu et au sud Kivu

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par Desso KANINGINI WAKUSOMBA
Université pédagogique nationale - DEA 0000
  

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IV.2.1 L'échelle mondiale.

L'échelle mondiale est très déterminante car ce sont les lois d'un marché dominé par les pays du Nord qui fixent les prix des matières premières des pays du Sud.

L'étude de l'économie minière ne peut donc que gagner à une approche globale intégrant les dimensions spatiales, sociales, politiques de niveau planétaire.

Le commerce international constitue l'une des forces les plus puissantes qui affecte le processus de développement économique. Les échanges influent, dans un pays, sur le rythme de croissance économique, la répartition des revenus, l'exploitation des ressources naturelles et les relations économiques entretenues avec le reste du monde.

C'est pour cette raison que l'échelle mondiale est de toute importance dans l'analyse de la chaîne de valeur des minerais de la province du Kivu.

Nous savons au fait que les pays en développement sont tributaires du commerce des produits de base dont les ressources naturelles. Les exportations desdites ressources constituent un pourcentage important de leur PIB.

Autant les échanges internationaux influent sur l'exploitation des ressources naturelles dont ils conditionnent le dynamisme de production, autant ils placent les pays en développement devant des défis ; dont l'instabilité des prix du marché mondial corollaires aux besoins des industries de transformation mais surtout de la politique de régulation que ces dernières mettent en place afin de garantir leurs stocks mais également la rentabilité de leurs activités de production. C'est ainsi que, comme dit plus haut, les prix des produits miniers à l'exportation demeurent très dépendants de la demande. Quand la demande est grande, on connait un « boom » de prix et inversement quand elle décroit. Dans son enquête, Patrick Martineau reprend «  qu'il ne semble pas y avoir de cours mondial formel du coltan, quoique le tantale et le colombium soient inscrits au London Metal Board et qu'ils sont parfois transigés sur le spot market »97(*). La cassitérite, quant à elle, a un cours mondial. Mais son prix est tributaire des décisions qui se prennent à des dizaines de milliers de kilomètres de là où les creuseurs croupissent dans les puits.

Il faut tout simplement retenir que le rythme économique des Provinces de Kivu monte ou régresse selon le comportement du marché mondial des minerais dont la cassitérite et le coltan.

Le fixing du marché mondial constitue une contrainte de taille sur l'exploitation des minerais dans le Kivu. Le prix que le comptoir fixe au négociant qui lui présente les minerais à l'achat dépend effectivement de ce fixing. Quand le fixing est bas, le comptoir propose un prix aussi bas au négociant afin de garantir sa marge. Quand ce prix n'est pas intéressant, il ne reste au négociant que de recourir à un marché aux prix plus alléchants.

D'ailleurs, l'économie de la RDC a toujours été suspendue au cours mondial de ses minerais. Quand les cours du cuivre avaient chuté, c'est toute l'économie du Zaïre qui avait chuté avec et c'est cela qui se manifeste de même pour les minerais d'exploitation artisanale.

IV.2.2 L'échelle régionale et les échanges transfrontaliers.

L'échelle régionale souligne les différences considérables entre la République Démocratique du Congo et ses voisins. A ce niveau, plusieurs contraintes aboutissent ou favorisent la mise en place d'un circuit de contournement ou plutôt de fraude.

Depuis toujours, l'économie des provinces orientales de la RDC dont essentiellement celles de l'ex-Kivu a eu comme pôle d'interaction, l'Est du continent africain. Les importations aussi bien que les exportations empruntent les voies de l'Est Africain où elles traversent plusieurs territoires nationaux. Cette situation est à la base des relations et des pratiques particulières liées à l'environnement socio-économique et politique de la région. C'est ainsi qu'une situation quelconque qui affecte un des pays traversés influe directement sur la vie des citoyens et surtout sur l'économie de toute la région.

Il faut retenir que dans cet espace le commerce est florissant et dynamique. Les exportations se multiplient. Les opportunités de marchés transfrontaliers abondent pour tous.

A l'exception des diamants et des produits pétroliers, on estime que 70% des exportations de la RDC passent par les couloirs qui relient la RDC à ses voisins et aux ports de Mombasa et Dar-es-salaam. Les six principaux couloirs commerciaux de la RDC orientale sont : Lubumbashi-Lusaka, Goma-Gisenyi, Beni/Butembo-Kasese, Uvira-Bujumbura, Bukavu-Cyangugu et Aru-Arua.98(*)

Ce commerce florissant entre la RDC et ses voisins crée de nombreux emplois (petits, soient-ils) et bien que les marges bénéficiaires soient considérablement réduites, il entretient une activité économique dont est tributaire la survie des populations frontalières.

En outre, à ce jour, pour des raisons surtout politiques et de conformité, la RDC a adhéré à plusieurs ensembles sous régionaux dont les principes, directives et recommandations, à caractère transnational ou mieux supranational, ne peuvent qu'influer sur son propre environnement socio - politique et économique.

Or, comme on le sait, la régionalisation ou l'intégration dans les économies en développement se caractérise par une intensification des mouvements d'échanges avec la suppression des obstacles internes (zone de libre-échange), un tarif extérieur commun (union douanière) et une mobilité des facteurs (marché commun). Elle se caractérise également par une coordination des politiques économiques et sociales (union économique), par des projets de coopération mis en place par des acteurs différents (coopération économique), par des interdépendances entre les espaces économiques nationaux. Ces interdépendances sont repérables au niveau des flux des marchandises, des flux des capitaux et des relations d'information. Des convergences entre des économies que l'on peut évaluer en termes d'indicateurs de convergences commerciaux et financiers ; des projets conjoints, des coordinations, des harmonisations voire des unifications de politiques économiques se traduisant le plus souvent par des transferts de souveraineté.

De cela naissent des phénomènes divers, à l'instar de la concurrence fiscale. Or, comme repris dans les pages précédentes, dans un contexte de survie, chaque Etat cherche à mettre en oeuvre des régimes qui maintiennent l'attractivité économique de son territoire afin d'attirer les investisseurs car ces derniers cherchent toujours à s'établir là où la fiscalité est faible et le climat des affaires serein.

A l'exportation comme à l'importation, la mise en place des intégrations devrait avoir des répercussions notables. Bien que cette mise en place ne soit pas encore totalement effective pour la RDC, la réalité des interactions économiques de la partie orientale du pays avec les pays voisins n'est pas à démontrer.

La concurrence fiscale et même de gouvernance est si réelle que les conséquences sont inéluctables. On observe une délocalisation des facteurs de production (comme la main-d'oeuvre) mais aussi des investissements (les entreprises s'installent dans les pays voisins mais pour fournir uniquement le marché congolais) et, une concurrence fiscale dommageable.

Il est connu qu'au Rwanda, la taxe de sortie à l'exportation est quasiment nulle, les droits sont inexistants. Dans ces conditions, l'opérateur économique n'est soumis qu'à l'obligation de rapatriement et à l'impôt sur le bénéfice (30%). Mais en RDC, en dehors de l'impôt sur le bénéfice (de 40% jusqu'en 2012 et 35% dès lors), l'entreprise doit verser tout un chapelet de droits et taxes.

Au Burundi, par exemple, pour la commercialisation des minerais d'exploitation artisanale, il existe deux types de comptoirs. Les comptoirs en transit et les comptoirs de droit burundais.

Les comptoirs en transit sont ceux qui sont autorisés d'acheter uniquement les minerais en provenance de l'extérieur du pays. Ils ne sont pas tenus à l'exigence de rapatriement des devises. Les conditions d'agrément et de taxation des deux types de comptoirs ne sont pas les mêmes. Par exemple, les comptoirs en transit ne payent pas la taxe ad valorem de 4%.99(*)

On comprend donc que ces comptoirs ne peuvent qu'offrir de meilleurs prix. Aussi, quand un négociant congolais qui pouvait vendre un kilogramme de coltan ou de cassitérite à un comptoir de transit au Burundi à plus ou moins 20 USD (entre 20.000 et 23.000 francs burundais), sur le marché congolais, le comptoir ne peut lui offrir que 7,5 USD par kilogramme. Les prix sont négociés par les comptoirs sur base du même fixing de Londres mais les comptoirs les adaptent selon leurs environnements respectifs.

On conclut très bien que dans ces conditions il n'y a pas lieu de réfléchir pour un opérateur congolais, nos services se contentant des miettes pour laisser passer les minerais sans contrôle et sans paiement. Tant que les gains à glaner dans les pays voisins seront disponibles, il est sûr que la fraude sera entretenue surtout si, entretemps, aucune réforme de la gouvernance n'est opérée afin de réduire les opérations ouvertes (soudoiement des fonctionnaires et des autorités).

Ainsi, le commerce transfrontalier qui est normalement un vecteur de l'épanouissement se transforme en un outil de déstabilisation de l'économie. Mais ce qui est réel est qu'il faut tenir compte de cette interdépendance naturelle et permanente pour mettre en place des politiques adéquates au commerce de l'Est de la RDC.

* 97 Martineau, (P), op. cit , p. 11

* 98 DFID, Le Commerce au service de la paix, 4/2008, p. 1

* 99 Midende, (Gilbert), `Les exploitations minières artisanales du Burundi', in l'Afrique des Grands Lacs, 2009-2010, p. 50.

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe