La protection légale et sociale des enfants en république démocratique du Congo. « Cas des enfants vivants avec le vih/sida et des personnes affectées» la loi n?°09-001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant et la loi n?°08/011 du 14 juillet 2008 .

b.la typologie des droits de l'enfant

La convention relative aux droits de l'enfant est entrée en vigueur le 12 septembre 1990.Elle a été ratifiée par la République Démocratique du Congo le 21 août 1990.Le texte intégral de la convention a été publié dans le Journal Officiel numéros spéciaux d'avril 1999 et de décembre 2002 plusieurs autres conventions internationales pertinentes ont été adoptées ainsi que leurs protocoles d'accord ; nous nous faisons l'obligation de les inventorier et d'indiquer les lois autorisant leur ratification par la République Démocratique du Congo. Des instruments internationaux ont été adoptés par l'Organisation Internationale du travail en vue de la protection de l'enfant au travail, certains ont été publiés au Journal Officiel, numéro spécial de septembre 2001. En outre, sur le plan interne nous pouvons relever : les dispositions constitutionnelles relatives aux droits de l'enfant (constitution du 18février 2006) ;

La loi n° 09/001 du janvier 2009 portant protection de l'enfant en République Démocratique du Congo ;

-la protection de l'enfant dans le code de la famille ;

-la protection de l'enfant dans le code du travail ;

-la protection de l'enfant dans le code pénal ;

-la protection de l'enfant dans le code de procédure civile ;

-la protection de l'enfant dans le code de procédure pénal.

A travers la publication de ce recueil, la République Démocratique du Congo reconnait que pour l'épanouissement de sa personnalité, l'enfant doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d'amour et de compréhension. Elle considère qu'il importe de préparer pleinement l'enfant à avoir une vie individuelle dans la société, et de l'élever dans l'esprit des idéaux proclamés dans la charte des Nations Unies et en particulier, dans un esprit de paix, de dignité, de tolérance, de liberté, d'égalité et de solidarité.

Cette publication est destinée à tous, nationaux et étrangers vivant ou séjournant sur le territoire national. Elle intéresse également les institutions publiques est privées, les magistrats, les enseignants, les journalistes, les avocats, les défenseurs des droits de l'homme et toutes autres personnes ayant un rôle à jouer dans la vulgarisation et la maitrise des règles et des principes consacrés par ces instruments afin que chacun connaisse les droits et les devoirs qui y sont prévus.

La naissance d'une culture de droit de l'enfant en République Démocratique du Congo passe indubitablement par une meilleure connaissance de ces droits. La Convention relative aux droits de l'enfant, ratifiée par^1(*) l'Ordonnance-loi n° 90-048 du 21 aout 1990 portant autorisation de la ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant. Les Etats parties à la présente Convention, considérant que, conformément aux principes proclamés dans la charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine, ainsi que l'égalité et les caractères inaliénable de leurs droits dont le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Ayant présent à l'esprit le fait que lespeuples des Nations Unies ont, dans la charte des Nations Unies, proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme et dans la dignité et la valeur de la personne humaine, et qu'ils ont résolu de favoriser le progrès social et d'instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande,

Reconnaissant que les Nations Unies, dans la déclaration universelle des droits de l'homme et dans les pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, ont proclamé et sont convenues que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes libertés qui y sont énoncés, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou

Toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. Rappelant que, dans la déclaration universelle des droits de l'homme, les Nations Unies ont proclamé que l'enfance a droit à une aide et à une assistance spéciale, Convaincus que la famille, unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres, et en particulier des enfant, doit recevoir la protection et l'assistance dont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinement son rôle dans la communauté, reconnaissant que l'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d'amour et de compréhension, Considérant qu'il importe de préparer pleinement l'enfant à avoir une vie individuelle dans la société, et de l'élever dans l'esprit des idéaux proclamés dans la Charte des Nations Unies, et en particulier dans un esprit de paix, da dignité, de tolérance, de liberté, d'égalité et de solidarité. Ayant présent à l'esprit que la nécessité d'accorder une protection spéciale à l'enfant a été énoncée dans la Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l'enfant et dans la Déclaration des droits de l'enfant adoptée par les Nations Unies en 1959, et qu'elle a été reconnue dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, dans le pacte international relatif aux droits civils et politique(en particulier aux articles 23 et 24) dans le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (en particulier à l'article 10) et dans les statuts et instruments pertinents des institutions spécialisées et des organisations internationales qui se préoccupent du bien-être de l'enfant. Ayant présent à l'esprit que comme indiqué dans la Déclaration des droits de l'enfant, adopté le 20 novembre 1959 par l'Assemblée générale des Nations Unies, « l'enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d'une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d'une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance », Rappelant les dispositions de la Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international (résolution 41/85 de l'Assemblée générale, en date du 3 décembre 1986)de l'Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineur, une résolution 40/33 de l'Assemblée générale, en date du 29 novembre 1985 et de la Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armés. Reconnaissant qu'il y a dans tous les pays du monde des enfants qui vivent dans des conditions particulièrement difficile, et qu'il est nécessaire d'accorder à ces enfants une attention, Tenant dument compte de l'importance des traditions et valeurs culturelles des chaque peuple dans la protection et le développement harmonieux de l'enfant.

* ¹ La Convention relative aux droits de l'enfant, ratifiée par l'Ordonnance-loi n° 90-048 du 21 août 1990 portant autorisation de la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant.