a) Les résultats d'examen des offres sont
affichés dans les locaux du maître d'ouvrage et public dans les
vingt quatre heures suivant l'achèvement des travaux de la commission,
pendant une période de quinze (15) jours au moins.
b) Le maître d'ouvrage informe le soumissionnaire retenu
de l'acceptation de son offre par lettre recommandée avec accusé
de réception. Cette lettre doit être adressée dans un
délai qui ne peut dépasser dix (10) jours à compter de la
date d'achèvement des travaux de la commission. Dans le même
délai, il avise également les soumissionnaires
éliminés du rejet de leur offre, par lettre recommandée
avec accusé de réception. Cette lettre est accompagnée du
récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de
la caution personnelle et solidaire en tenant lieu.
c) Aucun soumissionnaire ne peut prétendre à
indemnité si son offre n'a pas été acceptée ou s'il
n'a pas été donné suite à l'appel d'offres.
d) Le choix arrêté par la commission
conformément aux articles précédents ne peut être
modifié par l'autorité compétente.
