3) Formes des marchés
négociés :
Les marchés négociés sont conclus
:
ü soit sur l'acte d'engagement souscrit par celui qui se
propose de traiter et sur le cahier des prescriptions spéciales ;
ü soit sur une correspondance suivant les usages du
commerce précisant les conditions de réalisation de la prestation
;
ü soit exceptionnellement sur commande avec les
entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires de services qui s'engagent à
se soumettre au contrôle du maître d'ouvrage dans le cas
visé à la partie i) des cas de recours aux marchés
négociés.
Les marchés conclus sur commande sont constitués
soit par une convention spéciale, soit par un échange de lettres.
Ils doivent indiquer le prix provisoire et les modalités suivant
lesquelles seront déterminées, par avenant, les clauses
définitives du marché, en particulier, les éléments
dont il sera tenu compte pour la fixation du prix définitif sur la base
du prix de revient contrôlée par le maître d'ouvrage.
L'avenant doit intervenir, au plus tard, avant l'expiration du
premier tiers du délai d'exécution fixée par la convention
ou l'échange de lettres, délai compté à partir de
l'expiration de la période de démarrage éventuellement
prévue. Dans le cas où les délais de régularisation
sont dépassés, le contrôleur des engagements de
dépenses intéressé doit en être informé par
un rapport.
Chapitre III :
« Le Financement Des Marches Publics »
Les entreprises adjudicataires de marché public
« titulaire de marché » ne saurait répondre
aux besoins des administrations « mettre d'oeuvre » sans
disposer de ressources suffisants qui leurs permettent de faire face à
leurs engagements en attendant de recevoir le règlement de leurs
prestations.
Au début d'exécution de la prestation
l'entreprise adjudicataire de marché public doit prendre en
considération l'augmentation d'un certain nombre de dépenses
telle que : règlement des fournisseurs, avances aux sous-traitant,
paiement des ouvrier chargées de l'exécution des travaux
....
Le financement de ces dépenses ne posait pas de
problème aux entreprises adjudicataire tant que les marchées
portaient sur des prestations courantes ou sur des travaux simples.
Cette situation ne manqua de poser des problèmes de
trésorerie aux entreprises titulaires des marchées en raison
notamment de l'absence de concours de l'administration en faveur de celles -ci
et des difficultés d'ordre juridique et financier que soulevait le
recours aux crédits bancaires.
Afin de pallier ces difficultés et de faciliter le
financement des marchées publics, l'entreprise adjudicataire de
marché public a la possibilité de financer sa prestation
par : le financement administratif, le financement bancaire, le
financement par l'intermédiaire de « la caisse marocaine
des marchées », ou bien comme alternative finale le recours
à la banque mondiale.
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