Le plateau continental et la gestion de ressources pétrolières: cas de la république démocratique du Congo et de l' Angola

BIBLIOGRAPHIE

I. Textes Officiels

Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 Février 2006

Charte des Nations Unies du 26 juin 1945.

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982.

Convention de Genève sur le Plateau continental du 29 avril 1958, entrée en vigueur le 10 juin 1964.

Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs du 15 décembre 2006.

Accord sur l'exploration et la production des hydrocarbures dans une zone maritime d'intérêt commun entre la République Démocratique du Congo et la République d'Angola signé à Luanda, le 30 juillet 2007.

Loi n°07/004 du 16 novembre 2007 autorisant la ratification de l'accord sur l'exploration et production des hydrocarbures dans une zone maritime d'intérêt commun, in journal officiel n°spécial du 30 Novembre 2007.

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II. Ouvrages

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III. Revues et articles

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IV. Documents webographiques

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V. Cours et mémoires

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MWAYILA TSHIYEMBE, Droit international des espaces, cours inédit, L1 droit, UNIKIS, 2007 - 2008.

DJO MULAMBA KIMOTO, La protection de l'environnement forestier, mémoire, inédit, Faculté de droit, UNIKIS, 2007 -2008.

VI. Dictionnaires

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ALAIN CHARLES. M et AHMED. S., Lexique de gestion, 6^e édition Dalloz, Paris, 2003.

GEORGES, P., Dictionnaire de la géographie, PUF, Paris, 1974.

GUILLIEN, R et VINCENT. J. Lexique des termes juridiques, 14^e édition, Paris, 2003.