Le plateau continental et la gestion de ressources pétrolières: cas de la république démocratique du Congo et de l' Angola

TABLE DES MATIERES

DEDICACE

REMERCIEMENTS

0.0. INTRODUCTION 1

0.1. ETAT DE LA QUESTION 1

0.2. PROBLÉMATIQUE 3

0.3. HYPOTHÈSES 7

0.4. CHOIX ET INTÉRÊT DU SUJET 8

0.5. MÉTHODE ET TECHNIQUE 8

0.6. DÉLIMITATION SPATIO-TEMPORELLE 9

0.7. SUBDIVISION DU TRAVAIL 10

PARTIE I : CONSIDERATIONS GENERALES SUR LE DROIT DE LA MER 11

CHAPITRE I : EXPLICATION DES CONCEPTS 11

SECTION I. ETAT CÔTIER 11

SECTION II. FRONTIÈRE 12

SECTION III. GESTION 13

SECTION IV. RESSOURCES 14

CHAPITRE II : LA THEORIE GENERALE DES ESPACES 15

SECTION I. LES ESPACES PLACÉS SOUS LA SOUVERAINETÉ DE L'ETAT. 16

SECTION II. MER TERRITORIALE 16

SECTION III. ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE 22

SECTION IV. PLATEAU CONTINENTAL 27

PARTIE II : L'ACCORD DE GESTION DES RESSOURCES PETROLIERES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET DE L'ANGOLA 38

CHAPITRE III : LE REGIME JURIDIQUE DES GISEMENTS 41

SECTION I. PROPRIÉTAIRE DES GISEMENTS 41

SECTION II. LIEU OÙ SONT SITUÉS LES GISEMENTS 41

SECTION III. L'OBJET DE L'ACCORD BILATÉRAL 42

SECTION IV. NATURE DE L'ACCORD BILATÉRAL 45

CHAPITRE IV : QUELLES LECONS PEUT-ON TIRER DE CET ACCORD ? 48

SECTION I. LES ARGUMENTS POUR 48

SECTION II. LES ARGUMENTS CONTRE 48

CONCLUSION 51

BIBLIOGRAPHIE 56

TABLE DES MATIERES 59