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Le VIH/SIDA, une épreuve pour la science juridique. Illustrations en droit congolais et perspectives
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par
Fils ANGELESI BAYENGA
Université de Kinshasa - Licencié en droit 2010
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Introduction
I. Identification de principaux problèmes sérojuridiques actuels
II. Etat de la législation congolaise pendant la période antérieure à la loi du 14 juillet 2008.
1. La loi n° 010/87 du 01 août 1987 portant code de la famille(
2. Le décret du 30 juillet 1888 portant des contrats ou obligations conventionnelles (
3. La loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail(
4. L'ordonnance n° 66-370 du 9 juin 1966 relative aux maladies professionnelles(
5. Le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal ordinaire(
III. Période de la juridicisation de la lutte contre le VIH/SIDA en droit congolais.
IV. En guise de conclusion, quelques propositions de réforme : vers un droit congolais de lutte contre le VIH / SIDA
BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE
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