L'humanisation des lieux de détention au Cameroun

III- Définition des concepts

Pour une meilleure compréhension du sujet, il serait convenable, de distinguer pour mieux les définir les concepts humanisation et lieux de détention qui constituent le sujet objet de la présente réflexion.

Ø Le terme humanisation dérive du verbe humaniser qui signifie traiter quelqu'un avec humanité. Par opposition à l'animalité que le dictionnaire encyclopédique Petit Larousse^9(*) définit comme « l'ensemble des caractères propres à l'animal»^10(*), l'humanité est l'ensemble des caractères propres à l'être humain. C'est un état que l'on atteint par le processus d'humanisation. En se référant à l'Arret de la CIJ sur l'affaire du détroit de Corfou, l'on peut définir l'humanité par les éléments qui la constituent à savoir la vie, l'intégrité physique, le bien être etc...^11(*). Par le terme humanisation, il faudrait donc entendre tout au long de la présente étude, le processus qui conduit à l'humanité. C'est-à-dire, à la reconnaissance et la satisfaction permanente des besoins fondamentaux de l'homme.

Ø Par lieux de détention, il faut entendre tous les espaces dans lesquels s'effectuent des mesures de privation de liberté. Pour Emile Littré une prison ou un pénitencier est un lieu de détention, et les buts de ceux-ci varient selon les époques et les sociétés^12(*). Cependant, si l'on s'en tient aux buts assignés aux lieux de détention par Emile Littré, l'on remarque entre autre la fonction d' « empêcher les détenus de prendre fuite ou de compromettre leur futur procès »^13(*). Ce qui pourrait justifier la garde à vue dans les unités des forces de maintien de l'ordre, mais aussi et surtout la détention préventive. Terme de jurisprudence et de droit criminel^14(*), la détention est l'« action de détenir, de garder en sa possession ».^15(*) Pour J.C. SOYER, elle consiste en l'incarcération d'une personne. Cette incarcération étant susceptible de se prolonger parfois aussi longtemps que l'instruction n'est pas close ou même que la juridiction de jugement ne s'est pas prononcée. Dans ce cas, on parlera de détention préventive.^16(*) Bien qu'étant une mesure de privation de liberté au même titre que l'emprisonnement et la garde à vue, la peine désignée par le terme détention est cependant différente des autres mesures de privation de liberté d'abord parce qu'elle résulte des infractions politiques ensuite parce que contrairement au détenu, l'emprisonné est astreint au travail^17(*) et enfin parce que la garde à vue, contrairement à la détention et à l'emprisonnement ou à l'incarcération, n'est pas une peine prononcée par une juridiction et elle ne se justifie dans le cadre de l'enquête préliminaire que par la volonté de l'enquêteur, d'autre part officier de police judiciaire, de maintenir à sa disposition, des éléments pouvant concourir à la manifestation de la vérité.^18(*) Toutes Les mesures ci-dessus ont en commun le fait qu'elles s'effectuent dans des lieux particuliers que le sujet désigne sous l'expression ''lieux de détention''. Il faut donc entendre par lieux de détention, tous les espaces officiels dans lesquels s'exécutent des mesures légales de privation de liberté. Les lieux de détention tels qu'étudiés dans le cadre de ce travail regroupent ainsi outre les cellules des commissariats de police et des brigades de gendarmerie, les chambres de sûreté que l'on retrouve au niveau des parquets des différents Tribunaux et toutes les structures pénitentiaires telles que prévues par la loi n° 92/052 du 27 mars 1992 portant régime pénitentiaire au Cameroun.

Le sujet ainsi défini dégage cependant un intérêt pluriel qu'il convient de relever.

* ⁹ Bien que ne constituant pas une référence scientifique en terme de définitions, ce dictionnaire donne tout de même du verbe humaniser une définition assez explicite et qui correspond parfaitement à l'idée que nous nous faisons des lieux de détention, à savoir pas un lieu de villégiature, mais un milieu dans lequel le délinquant est soumis à des contraintes supportables et qui ne bafouent en aucun cas sa dignité.

* ¹⁰ Dictionnaire encyclopédique Petit Larousse.

* ¹¹OUMBA (Parfait), La Cour Internationale de justice et la problématique des droits de l'homme, mémoire de Master, Université Catholique d'Afrique Centrale, année, 2004, mémoire on-line, http://www.memoireonline.com/12/05/19/cij-problematique-droits-de-l-homme.html, consulté le 22.06.2007.

* ¹² Dictionnaire Littré en ligne, http//www. François gannaz.free.fr/Littré/xmlittré.php, consulté le 12.05.2008.

* ¹³ Ibid.

* ¹⁴ Ibidem.

* ¹⁵ Ibidem.

* ¹⁶ SOYER (Jean Claude), Droit pénal général et procédure pénale, Paris, LGDJ, 13^ème édition, p 333.

* ¹⁷ Article 24 du code pénal camerounais.

* ¹⁸ Article 118 de la loi N° 2005/7 du 27 juillet 2005 portant code de procédure pénale.