Opportunité et stratégie du règlement consensuel des litiges au regard des actions collectives en droit européen de la concurrence

• RÉSUMÉ
  
• REMERCIEMENTS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• Titre 1 - Risque actuel
  
• Titre 2 - Risque potentiel
  
• Chapitre 2 - Obstacles pratiques à l'efficacité des actions collectives
  
• Titre 1 - Opportunité des modes de règlements consensuels
  
• Chapitre 1 - Les différents modes de règlement consensuel
  
• Titre 2 - Stratégie des modes de règlements consensuels face aux actions collectives
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• PARTIE 1 - RISQUE DES ACTIONS COLLECTIVES EN DROIT DE LA CONCURRENCE
  
  • Titre 1 - Risque actuel
    
    • Chapitre 1 - Risque éthéré des actions collectives découlant du droit européen
      
      • Section 1 - Une vocation limitée du droit européen à promouvoir les actions collectives
        
      • Section 2 - Un accroissement prétorien du droit d'agir des victimes limité
        
    • Chapitre 2 - Source du risque des actions collectives découlant des droits internes
      
      • Section 1 - Des régimes épars d'actions collectives dans les systèmes juridiques
        
      • Section 2 - L'extranéité des litiges et l'action collective
        
  • Titre 2 - Risque potentiel
    
    • Chapitre 1 - Potentiel accru des actions collectives au travers de la directive sur les actions en dommages et intérêts
      
      • Section 1 - Les modalités intrinsèques du private enforcement précisées
        
      • Section 2 - L'interaction renforcée entre public et private enforcement
        
    • Chapitre 2 - Obstacles pratiques à l'efficacité des actions collectives
      
      • Section 1 - Une prime économique à la faute toujours présente
        
      • Section 2 - Une mise en jeu de la responsabilité ardue
        
• PARTIE 2 - GESTION DU RISQUE PAR LE BIAIS DU RÈGLEMENT
  EXTRA-JUDICIAIRE
  
  • Titre 1 - Opportunité des modes de règlements consensuels
    
    • Chapitre 1 - Les différents modes de règlements consensuels
      
      • Section 1 - La volonté du législateur de promouvoir les modes de règlements alternatifs des conflits
        
      • Section 2 - Les différentes opportunités de règlements consensuels
        
    • Chapitre 2 - Les modalités concrètes d'utilisation des règlements consensuels
      
      • Section 1 - La nécessaire suspension de la prescription
        
      • Section 2 - Focus sur la transaction
        
  • Titre 2 - Stratégie des modes de règlements consensuels face aux actions
    
  • collectives
    
    • Chapitre 1 - Gestion opportune de l'action collective par le règlement extrajudiciaire
      
      • Section 1 - La quête de la réduction du coût infractionnel
        
      • Section 2 - La course au règlement consensuel
        
    • Chapitre 2 - Gestion intensive par l'entreprise de l'action collective et de son règlement consensuel
      
      • Section 1 - Le traitement ex-ante : la compliance
        
      • Section 2 - L'utilisation de l'inefficience du droit positif
        
• BIBLIOGRAPHIE
  
• INTRODUCTION
  
• Titre 1 - Risque actuel
  
• Chapitre 1: Risque éthéré des actions collectives découlant du droit européen
  
  • Section 1 - Une vocation limitée du droit européen à promouvoir les actions collectives.......
    
• Chapitre 2: Risque inégal des actions collectives découlant des droits internes
  
  • Section 1 - Des régimes épars d'actions collectives dans les systèmes juridiques.................
    
  • Section 2 - L'extranéité des litiges et l'action collective..................................................
    
• Titre 2 - Risque potentiel
  
  • Section 1 - Les modalités intrinsèques du private enforcement précisées............................
    
  • Section 2 - L'interaction renforcée entre public et private enforcement..............................
    
  • Section 1 - Une prime économique à la faute toujours présente........................................