Les Garanties Autonomes au Maroc

• INTRODUCTION
  
• Iere PARTIE
  
• L'EMISSION
  
• DE LA GARANTIE AUTONOME
  
  • TITRE I
    
  • LA NATURE JURIDIQUE
    
  • DE LA GARANTIE AUTONOME
    
    • CHAPITRE 1.- LE CHAMP D'APPLICATION DE LA GARANTIE AUTONOME
      
    • Section 2.- La destination des garanties autonomes
      
    • Chapitre 2.- LES CARACTERISTIQUES DE LA GARANTIE AUTONOME
      
    • Section 1.- Autonomie de la garantie
      
    • Section 2 : Inopposabilité des exceptions
      
  • TITRE II
    
  • LE REGIME JURIDIQUE
    
  • DE LA GARANTIE AUTONOME
    
    • CHAPITRE I.- CONDITIONS DE VALIDITE DE LA GARANTIE AUTONOME
      
    • Section 1 : Formation
      
    • CHAPITRE II.- L'ETENDUE DE LA GARANTIE AUTONOME
      
    • Section 1 : Montant
      
    • Section 2 : Durée 
      
• 2ème PARTIE:
  
• LA REALISATION
  
• DE LA GARANTIE AUTONOME
  
  • TITRE I
    
  • LA MISE EN JEU
    
  • DE LA GARANTIE AUTONOME
    
    • CHAPITRE I: L'APPEL DE LA GARANTIE AUTONOME
      
    • Section I: Condition de forme de l'appel en garantie
      
    • Section 2: Conditions de fond de l'appel
      
    • CHAPITRE II: LES EFFETS DE L'APPEL
      
    • Section I : L'obligation d'information
      
    • Section II: Le paiement
      
  • Les rédacteurs de la convention de la CNUDCI ont, après discussion, renoncé à se prononcer sur ce point
    
  • LA MISE EN ECHEC
    
  • DE LA GARANTIE AUTONOME
    
    • CHAPITRE I : LES CONDITIONS DE LA MISE EN ECHEC
      
    • Section I: Fondements théoriques de la fraude et de l'abus
      
    • Section II: L'exception de fraude et d'abus manifestes
      
    • Chapitre Il: LES MODALITES DE LA MISE EN ECHEC
      
    • Section I : Mesures visant à retarder ou à suspendre le paiement
      
    • Section Il: Les recours
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • OUVRAGES SPECIAUX
    
  • Droit des sûretés
    
  • Cabrillac (M.) et Mouly (Ch.), Droit des sûretés, Litec, 1997.
    
  • Legeais (D.), Sûretés et garanties du crédit, LGDJ, 3e éd., 2000.
    
  • Simler (Ph.) et Delebecque, Droit civil, Les sûretés la publicité foncière, Précis Dalloz, 2e éd., 1995.
    
    • Droit bancaire
      
    • 
      
    • THESES ET MONOGRAPHIES
      
    • ARTICLES ET CHRONIQUES ET COMMENTAIRES DE JURISPRUDENCE