B. Des instruments multilatéraux destinés
à assurer la continuité du dialogue interétatique
Le programme de travail de la déclaration de Barcelone
prévoit la création de sommets ministériels, du
comité EUROMED, d'une assemblée parlementaire, d'instruments
financiers et des forums civils euro-méditerranéens qu'il
convient de présenter successivement.
- Les conférences euro-méditerranéennes
des ministres des affaires étrangères
Les ministres des affaires étrangères de chacun
des partenaires doivent se rencontrer à l'occasion des sommets
euro-méditerranéens «afin d'assurer le suivi de
l'application de la déclaration et de définir les actions visant
la réalisation des objectifs du
partenariat»21. Depuis la signature de la
déclaration, huit conférences euro-méditerranéennes
des ministres des affaires étrangères ou conférences
euro-méditerranéennes ont eu lieu. Elles sont prévues tous
les dix huit mois -parfois entrecoupées de conférences
sectorielles ad hoc. Leur organisation a pu poser problème lorsque
certains des Etats arabes ont refusé d'accueillir sur leur territoire
des représentants du gouvernement israélien. Tel fut le cas lors
de la conférence de Valence marquée par l'absence de
représentants du Liban et de la Syrie du fait de la présence
israélienne.
- Le Comité EURO-MED
Dans la lignée des conférences, ce Comité
joue un rôle d'impulsion et de suivi du partenariat «dans toutes ses
composantes» aux termes de la déclaration de
Barcelone. Il est composé d'un haut fonctionnaire par Etat membre du
partenariat et de la Troïka - les représentants de l'Etat en charge
de la présidence européenne, du prochain Etat en charge de la
présidence, de la Commission européenne et le haut
représentant de la PESC.
Le Comité se réunit environ six fois par an pour
discuter et réviser l'agenda et le programme de travail du partenariat,
en établir les priorités et les orientations. Il est en charge
21 Déclaration de Barcelone, sous le titre: Suivi de la
conférence.
de préparer les conférences
ministérielles euro-méditerranéennes. De plus, les Etats
qui ne sont pas membres du partenariat tels que la Libye, la Mauritanie y sont
acceptés comme observateurs.
En principe, la Commission doit tenir compte de ses travaux
mais n'y est juridiquement pas contrainte. L'incapacité du Comité
à prendre des décisions à l'unanimité du fait des
divergences politiques affecte considérablement son
efficacité.
- L'assemblée parlementaire
euro-méditerranéenne (APEM)
Cette assemblée a été approuvée
par la conférence ministérielle de Naples de 2003, elle se
prononce sur tous les sujets relatifs au partenariat, assure l'application des
accords bilatéraux et est compétente pour adopter des
résolutions et adresser des recommandations à la
conférence euro-méditerranéenne. Elle est composée
de 240 membres dont 120 proviennent des Etats méditerranéens et
120 des Etats membres de l'UE (75 membres des parlements nationaux et 45
membres du Parlement européen). Trois commissions parlementaires
comprenant chacune 80 députés sont responsables de chacun des
volets du partenariat. Elle se réunit une fois par an, la
dernière session plénière de l'assemblée s'est
déroulée à Athènes, les 27 et 28 mars 2008. Ses
membres se sont déclarés résolus entre autres à
renforcer la dimension parlementaire du processus, ils ont insisté sur
la nécessité de convenir d'une définition du terrorisme et
de renforcer la gestion conjointe des flux migratoires.
- Les instruments financiers du partenariat
Depuis la naissance du partenariat, ses modes de financement
ont évolué. Plusieurs programmes ont été
élaborés, pour des périodes
prédéterminées: MEDA I et II et ENIP. En parallèle
coexiste le programme de la banque européenne d'investissement FEMIP.
Le programme MEDA (pour mesures d'accompagnement) fut
établi en 1996 pour une durée de quatre ans et fut mis à
jour par le programme MEDA II en 2000. Ces programmes permettaient à
l'UE d'apporter une aide financière aux Etats
méditerranéens dans la mise en place du processus, en se
substituant aux différents protocoles financiers bilatéraux qui
existant entre l'Union et eux. Il s'agissait d'une aide globale
attribuée par projets établis et non par Etat et en fonction du
respect de certaines conditions (respect des accords, des droits de l'homme,
progrès des réformes etc.). Le dessein de l'aide
financière était de «procéder à des
réformes des structures économiques et sociales [des Etats
méditerranéens] et d'atténuer les
conséquences qui [pouvaient] résulter du
développement économique sur le plan
social»22. 3 424,5 millions d'euros
étaient alloués au cours de la période 1996-1999 et 5350
millions pour la période 2000-2006.
A l'échéance de MEDA II et dans le cadre de la
politique européenne de voisinage et de partenariat, le Conseil et le
Parlement adoptèrent un règlement arrêtant des dispositions
générales instituant un instrument européen de voisinage
et de partenariat23 (voir infra II.B.2).
- Les forums civils Euromed
Il s'agit d'une initiative non institutionnelle qui permet aux
sociétés civiles de part et d'autre de la
Méditerranée de se rencontrer et de formuler des recommandations
aux gouvernements. Ces réseaux permettent la mobilisation du public, la
circulation des informations, la mise en place d'actions ou de travaux
indépendants. La Conférence Euroméditerranéenne de
Naples de 2003 avait établi elle-même la fondation Anna Lindh,
inaugurée en 2005 à Alexandrie et dont l'objectif est de
définir et de promouvoir des zones de convergences culturelles dans la
région méditerranéenne. Ceci dit, institutionnellement
parlant, la mise en pratique du partenariat reste strictement entre les mains
de l'exécutif24.
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