La protection de l'enfant vidomegon au Bénin : mythe ou réalité ?

Paragraphe 1- Des droits et libertés des Vì?ómåg?'n

Une analyse de la dérive du Vì?ómåg?'n montre que c'est un phénomène qui bafoue certains droits fondamentaux et libertés de l'enfant. Nous le constaterons à travers ce paragraphe avec précision sur ces droits et libertés violés au quotidien et essayerons de siuer la la responsabilité des uns et des autres.

1- L'état des lieux des droits fondamentaux des Vì?ómåg?'n

Alors que la pratique traditionnelle du Vì?ómåg?'n était synonyme de respect des droits élémentaires de l'enfant, la dérive les bafoue au quotidien. Tout le monde se met d'accord pour reconnaître aujourd'hui que la situation des droits des Vì?ómåg?'n est de plus en plus difficile et reste caractérisée par une négation des droits reconnus à la personne de l'enfant. Parmi ces droits fondamentaux violés, nous avons la non- discrimination, le droit à la vie notamment à la survie et au développement, le droit à l'identité. Le droit à la protection à savoir la protection contre les maltraitances, les mauvis traitements et autres abus, la protection contre le travail et les autres formes d'exploitation, n'est plus respecté et garanti aux enfants placés dans la société. Ces droits ne sont que de la fiction pour ces enfants et l'État ne réussit pas en assurer la jouissance effective à ces milliers d'enfants dont le destin est clairement voué à l'échec. Ils sont simplement abandonnés par tout le monde et livrés aux trafiquants qui vivent sur le dos de ces enfants. Voyons de façon plus détaillée comment ces droits sont violés au quotidiennement.

Au sujet de la non- discrimination, signalons que l'article 2 de la convention relative aux droits des enfants, reconnaît à tous les enfants quelque soit leur origine, leur condition sociale ou de leurs parents, le droit d'être traités avec égalité et respect des droits inhérents à leur personne. Les États au regard de cet article 2 sont tenus d'assurer ce principe de non-discrimination à tout enfant. Ayant ratifié la dite convention, le gouvernement béninois est censé garantir à tous les enfants y compris les Vì?ómåg?'n ce principe qui est une conséquence de l'article 1 et 7 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 10 Décembre 1948. Ces deux articles qui font référence à l'égalité, à la dignité affirment clairement que tous les hommes sont égaux et ont droit sans aucune discrimination à une égale protection. Ceci reste de loin effectif pour les Vì?ómåg?'n pour qui la dignité d'être humain reste très menacée par violences physiques, les atteintes morales et psychologiques. Ils ne sont pas toujours traités au même titre que les autres enfants de la société. Aujourd'hui, être Vì?ómåg?'n dans la société béninoise, c'est avoir un statut différent des autres enfants et par conséquent de traitements différents. Les situations où les enfants placés ou confiés sont victimes de discrimination concernent la vie en famille, la scolarisation, l'habillement sont nombreuses. Ils sont traités autrement et il suffit de rendre visite à une famille pour se rendre compte de l'état de discrimination de ces enfants. Habillés en haillons, non scolarisés, les enfants placés ne vivent pas comme les autres enfants de la famille d'accueil. L'écart de traitement entre un enfant légitime, naturel et un Vì?ómåg?'n, renseigne bien plus sur cette situation qui ne respecte pas la dignité de l'enfant placé. En plus, la législation ne garantit pas de façon concrète ce droit à la non-discrimination aux Vì?ómåg?'n, ce qui ouvre la voie à toutes les formes de violation de ce principe fondamental de droits de l'homme.

En matière de droit à la survie et au développement de l'enfant, qui parait pourtant aller de soi au regard de la représentation sociale de l'enfant dans la société, la situation des Vì?ómåg?'n reste caractérisée par une insécurité globale de protection de leur environnement. Ils sont mal nourris, mal logés et mal soignés.

Quant au droit à l'éducation perçu comme un droit qui concourt à l'autonomisation de l'individu et par voie de conséquence de l'enfant, il n'est pas toujours garanti aux Vì?ómåg?'n. Ce droit qui prône l'éducation définie par l'Unesco, comme « le principal outil qui permet à des adultes et à des enfants économiquement et socialement marginalisés de sortir de la pauvreté et de se procurer le moyen de participer pleinement à la vie de leur communauté ^63(*) », n'est pas toujours assuré à tous les enfants sur la base du principe de l'égalité des chances. Très peu d'enfants Vì?ómåg?'n ont accès au droit à l'éducation consacré par la constitution béninoise du 11 Décembre 1990 disposant que « l'Etat pourvoit à l'éducation de la jeunesse par des écoles publiques. L'enseignement primaire est obligatoire. L'Etat assure progressivement de l'enseignement public^64(*) ». Le droit à l'éducation est reconnu par la Charte Africaine des droits de l'Homme et des peuples, adoptée en 1981 au Kenya notamment en son article 17 et l'article 11 de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant de 1990, qui prévoit des droits éducatifs complets de l'enfant africain. L'article 26 de la déclaration universelle des droits de l'homme en a fait un droit inaliénable, car sans éducation, ni instruction, il n'y a point de liberté et l'on reste sous tutelle et dominée. L'éducation constitue au regard de déclaration universelle, un rempart contre la violation des droits de l'enfant et la discrimination. L'éducation, le levain de la société, change l'homme et par conséquent participe au progrès de cette dernière. Nous savions la place qu'accorde la société traditionnelle à ce droit majeur et fondamental de la personne humaine. Ne pas garantir l'éducation à l'enfance, c'est hypothéquer tout progrès, la paix et la cohésion nationale. Une société prospère est une société qui assure en priorité à sa jeunesse une éducation. D'où la foi que placent les instruments internationaux et le gouvernement béninois à l'éducation. Malheureusement, l'éducation n'est pas encore garantie à tous les enfants béninois. Certaines catégories comme les enfants handicapés et les Vì?ómåg?'n sont exclus de la scolarisation pour des raisons que nous ignorons. L'État a pourtant indiqué qu'elle est obligatoire. Cette situation des Vì?ómåg?'n est à l'origine de la violation de leurs droits. Le non-accès à l'éducation ou à une formation, constitue pour nous, l'une des raisons essentielles de la situation d'exploitation, de mauvais traitements et de traite des Vì?ómåg?'n.

Du point de vue identitaire, les Vì?ómåg?'n n'ont pas une identité. Leur identité pour la plupart du temps est trahie et ils ne jouissent pas toujours du droit d'être élevés par leurs parents comme le recommande l'article 7 de la convention des droits de l'homme. À travers cette idée, nous interpellons la responsabilité de l'État à assurer ce droit à l'identité qui est un droit à une nationalité et à la citoyenneté. Les Vì?ómåg?'n n'ont pas une identité officielle car ils ne disposent pas de pièces justificatives établissant leur nationalité ou citoyenneté. Cet état de choses montre clairement que l'État béninois n'oeuvre pas dans le sens de l'esprit de la convention pour fixer le statut des Vì?ómåg?'n au regard de la loi. L'identité n'ouvre-t-elle- pas l'accès aux droits et autres privilèges sans oublier les services qu'une nation propose à sa population ? Les Vì?ómåg?'n en revanche au Bénin sont des enfants sans identité, ce qui favorise la dérive notamment la violation de leurs droits fondamentaux.

En matière de droit à la protection, signalons que la situation actuelle des Vì?ómåg?'n n'est pas tout à fait reluisante. Le droit au bien-être des Vì?ómåg?'n n'est pas assuré car les décisions relatives à leur placement ne tiennent plus compte de leur intérêt de même que l'éducation qui leur est réservée par les tuteurs ou toute autre personne ayant à charge leur garde ou éducation. La situation est identique par rapport au droit d'être protégé contre les mauvais traitements. En effet, même si l'article 19 de la convention des droits de l'enfant, convention à laquelle a adhéré le Bénin, recommande aux États de protéger l'enfant contre toutes les formes de violences et brutalités physiques ou mentales, contre l'abandon, l'absence de soins, les mauvais traitements, l'exploitation et la violence sexuelle, les Vì?ómåg?'n ne sont pas concernés par cette mesure. Toutes les mesures de protection du dispositif national ne tiennent pas compte de leur fragile et spécifique vulnérabilité. C'est pour quoi, ils continuent d'être victimes au quotidien de maltraitance, de négligences, de mauvais traitements et d'exploitation économique dont les conséquences sur leur développement physique et psychologique et leur vie ne sont plus à mentionner. En matière de protection contre l'exploitation, il importe de rappeler que la dérive du Vì?ómåg?'n, soumet de façon très précoce les enfants placés au travail. Ils sont contraints d'accomplir des travaux dangereux nuisant à leur éducation et développement. La protection contre l'exploitation et les mauvais traitements des Vì?ómåg?'n n'est pas assurée par le dispositif actuel de protection de l'enfance. Les Vì?ómåg?'n avec la dérive, se voient dans la foulée violer leur droit à la protection contre l'exploitation sexuelle (Art 34 de la Convention des droits de l'enfant), leur droit à la protection contre l'enlèvement, contre la vente et contre les autres formes d'exploitation (Art 35 et 36 de la CDE).

Au sujet du droit à la santé, les Vì?ómåg?'n ne jouissent pas comme le recommandent la convention et les instruments régionaux du droit de jouir d'un meilleur état de santé et d'être soigné (Art 24). Ce droit qui paraît pourtant évident mis en oeuvre dans la société traditionnelle, n'est pas totalement garanti aujourd'hui aux Vì?ómåg?'n dans la société béninoise moderne. Ils n'ont pas accès aux soins primaires de santé comme le précisent les témoignages d'enfants que nous avions rencontrés et mentionnés plus haut. La dérive du Vì?ómåg?'n viole clairement le droit à la santé entendu comme l'un des droits fondamentaux de l'enfant de même que le droit à l'alimentation.

D'autres droits reconnus à l'enfant sont également violés en ce qui concerne les Vì?ómåg?'n. Il s'agit des droits à la culture, au repos et aux loisirs. S'il est collectivement admis dans la société traditionnelle que, l'enfant jouit d'un droit de participer à l'animation culturelle de sa communauté, du droit au repos et aux loisirs, la dérive du Vì?ómåg?'n ne favorise plus la jouissance de ces droits reconnus dans les différents instruments de protection de l'enfance. Les Vì?ómåg?'n n'ont pas droit au repos, aux loisirs encore moins à la culture. Ils travaillent plus de quatorze heures par jour, se lèvent les premiers et se couchent les derniers dans les différentes familles d'accueil ou dans les plantations. Ils sont privés de repos, n'ont pas accès à la culture et ne peuvent pratiquer les loisirs de leur choix comme les autres enfants de la société. Cet état de choses, montre clairement que les enfants placés au Bénin ne jouissent pas des droits pourtant reconnus aux enfants à travers les instruments de protection. Les droits les plus élémentaires leur sont déniés. Ils sont par conséquent désarmés et constituent les oubliés de la Nation car les autorités trainent toujours à clarifier leur situation légale.

* ⁶³ « Unesco droit à l'éducation », http://www.fao.org/righttofood/kc/links_fr.htm, Décembre 2008, 18H30.

* ⁶⁴ Constitution de la République du Bénin, 11 Décembre 1990, art 13.