CHAPITRE II : LE DEROULEMENT DU STAGE
Conformément à l'Autorisation de stage N°
000133/AS/MINATD/SG/DRH/SDDRH/SGP du 25 Avril 2008 autorisant
certains étudiants en Master I, option contentieux international de
l'IRIC à effectuer un stage non rémunéré au MINATD,
notre stage a été organisé par la DAJ du dit
ministère (section I), de façon à nous être le plus
bénéfique possible (section II).
SECTION I- L'ORGANISATION PROCEDURALE DU STAGE
L'Autorisation de stage suscitée signée du
Ministre d'Etat, Minatd nous mettait à la disposition de la DAJ
(paragraphe I) où certains responsables ont été
désignés pour le suivi effectif du stage (paragraphe II).
Paragraphe I- Le suivi du stage
Comme prévu par l'Autorisation de stage sus
mentionnée, notre stage aurait dû aller du 1er au 29
Août 2008 dans les locaux du MINATD, toutefois nous avons
bénéficié d'une prorogation de deux semaines.
Dès notre arrivée, nous avons été
accueillis par le chef de la DAJ, M. Pierre ESSOMBA qui nous a
présenté de façon panoramique la division. M. Jean Claude
TCHEUWA, chef de la cellule des études et de la réglementation
à la DAJ a été ensuite désigné comme
responsable de l'organisation et du suivi de notre stage.
Concrètement, il s'est agi après les entretiens
avec les chefs respectifs de chacune des structures d'accueil qui
présentaient de manière succincte les attributions et
l'organisation effective de la structure, de s'immerger dans le quotidien des
chargés d'études assistants et d'avoir avec eux des discussions
sur leur travail et toute autre question piquant notre intérêt et
relevant de leurs compétences. Par ailleurs une part considérable
de notre temps a été consacrée outre aux entretiens,
à la lecture des rapports, archives et autres documents
sollicités ou jugés utiles pour notre édification et notre
formation. L'accessibilité du document dépendant de sa nature
(caractère confidentiel ou non des informations) et des services.
Paragraphe II- Les services d'accueil
La DAJ aura été le principal cadre de
déroulement du stage (A) même si à notre demande nous avons
bénéficié d'un bref séjour à la DPC (B).
A- La division des affaires juridiques.
Structure rattachée au Secrétariat
général et dont les attributions fixées par l'article 10
du Décret N° 2005/104 du 13 Avril 2005 portant organisation du
MINATD ont été définies plus haut12, la DAJ est
placée sous l'autorité d'un chef de division et s'occupe de
façon générale des questions juridiques et contentieuses
relevant ou naissant de l'activité du ministère. La division
comprend deux cellules : la cellule des études et de la
réglementation et la cellule des requêtes et du contentieux.
La cellule des études et de la réglementation
est chargée du respect de la légalité dans le cadre des
attributions du ministère, de la préparation et de la mise en
forme de tous les projets de textes législatifs et
réglementaires, de la codification des textes législatifs et
réglementaires régissant les activités du
ministère. Outre le chef de cellule, la cellule compte trois
chargés d'études assistants.
La cellule des requêtes et du contentieux s'occupe quant
à elle de l'étude des recours gracieux préalables dont est
saisi le MINATD, la défense des intérêts de l'Etat en
justice chaque fois que le ministère est impliqué dans une
affaire, de l'examen des dossiers d'accidents de la circulation des
véhicules affectés au ministère ainsi que du contentieux
électoral. Bien que l'article 12 alinéa 22 du Décret du 13
Avril 2005 prévoit cinq chargés d'études assistants
à côté du chef de cellule, la cellule des requêtes et
du contentieux n'en compte actuellement que quatre.
De l'aveu même du chef de division et comme nous avons
pu le constater durant notre séjour, la cloison n'est pas
véritablement pas étanche entre les cellules de la division et
les chargés d'études assistants sont indifféremment mis
à contribution pour le traitement des dossiers par l'un ou l'autre chef
de cellule. De même la représentation de l'Etat en justice ou le
traitement du contentieux électoral mobilise la division toute
entière.
12 Voir supra chapitre I, section II, paragraphe I,
A.
Si le fonctionnement de la DAJ semble satisfaisant au regard
notamment des prescriptions de la lettre circulaire N° 001/CAB/PM du 04
Janvier 2006 du Premier ministre relative à la défense de l'Etat
en justice, il n'en demeure pas mois que la division connaît quelques
difficultés dont la résolution améliorerait sans aucun
doute le rendement de façon efficace et efficiente. D'abord
l'inexistence d'une bibliothèque et d'une banque de textes
législatifs et réglementaires, chaque membre de l'équipe
se dotant des documents nécessaires à titre personnel et à
ses frais. Ce qui a pour conséquence en cas d'affectation d'obliger le
nouveau titulaire du poste à recommencer le travail de collecte et de
compilation des textes. Ensuite bien que la lettre circulaire du Premier
ministre recommande pour un fonctionnement optimal des structures juridiques au
sein des ministères « la mise à la disposition des
structures concernées des moyens matériels et humains
adéquats », la DAJ du MINATD souffre d'un manque de
matériels notamment informatiques et des moyens financiers.
L'absence d'une caisse d'avance entraînant de fait
l'obligation pour chaque agent de supporter les frais liés à des
missions (déplacements, hébergement, nutrition...) sans
l'assurance d'un remboursement ultérieur est une réelle
gêne pour le fonctionnement optimal souhaité.
Au demeurant la DAJ est une structure transversale du MINATD
qui reste toutefois assigné aux questions de droit interne pour
l'essentiel. C'est ce cantonnement au droit national de la DAJ qui nous a
conduit à visiter d'autres structures plus ouvertes sur l'international
notamment la DPC.
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