L'hypothèque maritime dans le code CEMAC de la Marine marchande

BIBLIOGRAPHIE

I- LEGISLATION :

- Acte uniforme OHADA portant droit des sûretés

- Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

- Code CEMAC de la Marine Marchande

- Code Civil

II- OUVRAGES GENERAUX

- BATIFFOL (Henri), LAGARDE (Paul) : Traité de droit international privé, Paris, LGDJ, 8^e éd, tome1, 1993, 656 P.

- BERGEL (Jean-Louis) : Le droit des biens, Paris, PUF, Coll Que sais-je ?, 2^ème éd, 1990, 127P.

- BEURIER (Jean-Pierre) : Traité de droit maritime, Paris, Dalloz, Coll Dalloz Action, 2006, 1008 P.

- BONASSIES (Pierre), SCAPEL (Christian) : Traité de droit maritime, Paris, LGDJ, 2006, 896 P.

- CARBONNIER (Jean) : Droit civil, Introduction : Paris, PUF, Thémis, 1995, 318 P.

- CARBONNIER (Jean) : Flexible droit, Pour une sociologie du droit sans rigueur, Paris, LGDJ, 10^e éd, 2001, 493 P.

- CHEVALLIER (Jean), BACH (Louis) : Droit civil, Paris, 12^e éd, tome1, Sirey, 1995, 605 P.

- CORNU (Gérard) : Droit civil, Introduction, Les personnes, Les biens, Paris, Montchrestien, 11^e éd, 2003, 729 P.

- GHESTIN (Jacques) : Traité de droit civil, Les obligations, Le contrat : formation, Paris, LGDJ, 2^e éd, 1988, 1096 P.

- LANGAVANT (Emmanuel) : Droit de la mer : les moyens de la relation maritime, Paris, Cujas, tome 3, 1983, 243 P.

- LOUSSOUARN (Yvon), BOUREL (Pierre), VAREILLES - SOMMIERES (Pascal) : Droit international privé, Paris, Dalloz, 8^e éd, 2004, 979P.

- MERCADAL (Barthélemy) : Contrats et droit de l'entreprise, Droit des affaires, Paris, Mémento pratique Francis Lefebvre, 7^e éd, 1999, 1320 P.

- MESTRE (Jacques), PUTMAN (Emmanuel), BILLIAU (Marc) : Traité de droit civil, Droit commun des sûretés réelles, Paris, LGDJ, 1996, 520 P.

- MESTRE (Jacques), PUTMAN (Emmanuel), BILLIAU (Marc) : Traité de droit civil, Droit spécial des sûretés réelles, Paris, LGDJ, 1996, 964 P.

- MILLARD (Eric) : Théorie générale du droit, Paris, Dalloz, 2006, 136 P.

- PLANIOL (Marcel), RIPERT (Georges) : Traité pratique de droit civil français, Paris, LGDJ, tome 12, 1927, 745 P.

- PLANIOL (Marcel), RIPERT (Georges) : Traité pratique de droit civil français, Paris, LGDJ, tome 13, 1930, 898 P.

- RODIERE (René) : Traité général de droit maritime, Introduction, l'armement, Paris, Dalloz, tome 1, 1976, 711 P.

- RODIERE (René), Du PONTAVICE (Emmanuel) : Droit maritime, Paris, Dalloz, 10^e éd, 1986, 751 P.

- TERRE (François) : Introduction générale au droit, Paris, Dalloz, 6^e éd, 2003, 609 P.

III- OUVRAGES SPECIAUX

- ANOUKAHA (François), CISSE-NIANG (Aminata), FOLI (Messanvi), ISSA-SAYEGH (Joseph), NDIAYE (Isaac Yankhoba), SAMB (Moussa) : OHADA, Sûretés, Bruxelles, Bruylant, Coll Droit uniforme africain, 2002, 279 P.

- ASSI-ESSO (Anne-Marie), DIOUF (Ndiaw) : OHADA, Recouvrement des créances, Bruxelles, Bruylant, Coll Droit uniforme africain, 2002, 254 P.

- CABRILLAC (Michel), MOULY (Christian) : Droit des sûretés, Paris, Litec, 3^e éd, 1995, 796 P.

- MALAURIE (Philippe), AYNES (Laurent) : Droit civil, les sûretés, La publicité foncière, Paris, Cujas, Tome 9, 8^e éd, 1996, 319 P.

- SIMLER (Philippe), DELEBECQUE (Philippe) : Les sûretés, La publicité foncière, Paris, Précis Dalloz, 1989, 671 P.

IV- MEMOIRES ET RAPPORT

A. MEMOIRES

- LODY (Clément) : La transmission des droits dans le contentieux maritime. Mémoire pour le DESS droit maritime et des transports, Université de droit d'économie et sciences d'Aix-en-Provence, Faculté d'Aix-en-Provence, 2004, 90 P.

- RENARD (Anne) : L'immatriculation du navire en droit français. Mémoire pour le DESS droit maritime et des transports, Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, 2005, 101 P.

- TOPORKOVA (Anastasia) : Les sûretés maritimes et la saisie conservatoire du navire en droit russe. Mémoire pour le Master 2 droit maritime et des transports, Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, 2006,83 P.

- ZANETOS (Irène) : L'hypothèque maritime en France et aux Etats-Unis, mémoire pour le D.E.S.S. de transports maritimes et aériens option droit maritime & droit des transports, Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, 1999, 143 P.

B. RAPPORT DE STAGE

- NGA BIDZANGA laure Noëlle : La saisie conservatoire comme mode usuel de recouvrement des créances en droit maritime, Rapport de stage présenté en vue de l'obtention du DESS en droit des affaires internationales et fiscalité, Université de Yaoundé II, Faculté des sciences juridiques et politiques, 2005

V- MONOGRAPHIES

- DAHAN (Ariel) : La copropriété des navires, a. 11& s. L 3 janvier 1967 a. 7 à 9; 88 & s. D 27 octobre 1967, www.ddbd.com , octobre 2002.

- PEYNY (Audrey), POLERE (Pascal) : Quel sort pour l'indemnité d'assurance d'un navire hypothéqué ?, www.fortunes-de-mer.com , avril 2007.

VI- ARTICLES

- AUGER (Jacques) : Problèmes actuels des sûretés réelles, Revue Juridique Thémis, n°31, 1997, pp.619-650.

- BEAUDOIN (Lise L.) : Des hypothèques légales : des outils efficaces, Le journal, Barreau du Québec, vol 36, n°11, 15 juin 2004.

- BECQUE (Emile) : Le droit nouveau du crédit réel maritime, Etudes offertes à Georges Ripert (Le droit privé français au milieu du XXe siècle), Paris LGDJ, tome 2, 1950, pp.381-397.

- BERGEL (Jean Louis) : Différence de nature (égale) différence de régime, RTDC, n°2 1984, pp. 255-272.

- CABRILLAC (Michel) : La reconnaissance en France des sûretés sans dépossession constituées à l'étranger, RCDIP, 1979, pp.487-505.

- CASTALDO (André) : Propos historique sur la nature juridique du navire, Revue historique de droit français et étranger, Paris, Dalloz, vol 83, n°2, 2006, pp.247-272.

- CHARTIER (Yves) : Rapport de synthèse, l'évolution du droit des sûretés, Revue Juridique Commerciale, n° spécial, février 1982.

- CHAUVEAU (Paul) : Nantissement sur matériel d'équipement et hypothèque maritime, Gazette du Palais, 2, 1970, pp.246-248.

- CHAUVEAU (Paul) : L'unification du Droit maritime et le C.M.I., RTD Com. , tome XVI, 1963, pp. 737- 753.

- DAGOT (Michel) : La transmission des créances hypothécaires, JCP.G, 1976, 2820.

- DE GRANDCOURT DE MUSSET (Bruno) : La situation des créanciers hypothécaires vis-à-vis des créanciers privilégiés d'après les derniers textes nationaux ou internationaux, partie I, DMF, 1975, pp.515-524.

- Du PONTAVICE (Emmanuel) : Le nouveau statut des navires et autres bâtiments de mer, JCP, n° 38, 1969, 2270.

- GUELFUCCI-THIBIERGE (Catherine) : De l'élargissement de la notion de partie au contrat... à l'élargissement de la portée du principe de l'effet relatif, RTDC, 2, 1994, pp.275-285.

- HEMARD (Jean) : Ventes, transports et autres contrats commerciaux, RTD Com., tome XVI, 1963, pp. 350-365.

- Hypothèque maritime et Assurance maritimes, Fortunes de mer, www.fotunes-de-mer.com , 20 Janvier 2006.

- JAMBU-MERLIN (Roger) : Le navire, hybride de meuble et d'immeuble ?, Etudes offertes à Jacques FLOUR, Paris, Répertoire du Notariat Défrénois, 1979, pp. 305-318.

- JEZTAZ (Philippe) : Les sûretés réelles en droit français : études de quelques notions marquantes, Revista catalana de dret privat (societat catalana d'estudes juridis), vol3, 2004, pp.27-42.

- JUGLART (Michel De) : Droit maritime et droit aérien, RTD Com., tome XVI, 1963, pp. 683-689.

- NGAMKAN (Gaston) : Saisie conservatoire des navires en Afrique centrale : l'avis de l'autorité maritime compétente : une exigence superflue ?, Juridis Périodique, n°42, 2000, pp.111-117.

- PIEDELIEVRE (Alain) : L'efficacité de la garantie hypothécaire, Etudes offertes à Jacques FLOUR, Paris, Répertoire du Notariat Défrénois, 1979, pp.367-382.

- POLLAUD-DULIAN (Frederic) : Du droit commun au droit spécial - et retour, Mélanges en l'honneur de Yves GUYON, (Aspects actuels du droit des affaires), Dalloz, 2003, p.925

- POLLAUD-DULIAN (Frederic) : A propos de la sécurité juridique, RTD civ. (3), juill.-sept.2001, pp. 488-503.

- ROBLOT (René) : Les sûretés mobilières sans déplacement (Le droit privé français au milieu du XXe siècle), Etudes offertes à Georges RIPERT, Paris, LGDJ, tome II, 1950, pp.362-381.

- VIALARD (Antoine) : La qualification juridique des engins de servitude portuaire, Etudes remises en l'honneur de Michel De JUGLART (Aspects actuels du droit privé en fin du 20^e siècle), Paris, éd LGDJ, éd Montchrestien, éd Litec, 1986, pp.339-353.

VII- NOTES ET OBSERVATIONS DE JURISPRUDENCE

- CALAIS-AULOY : note sous : Cour d'Appel de Montpellier, 10 février 1961, D 1962, p. 647.

- C. DAVID : note : sous Cour d'Appel de Rennes, 6 février 1962, RCDIP, 1964, p. 486.

- CONSTANTINI (Mathieu) : Observations sur l'arrêt Chalutier L'heureux, www.plevsi.com/jurisprudence.maritime.

- COSTE (Bertrand) Observations sur l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, 8 janvier 1998, Navire «Heavenly Daze», DMF 1998, pp. 905 - 906.

- CUTAJAR Chantal : note sous : Cass. Com., 22 juin 1999, pourvoi n° 98-13, p. 611 ;

- GROS (Gros) : note sous : Cass. Civ. 6 décembre 1976, www.plevsi.com/jurisprudence.maritime.

- REMERY (J.P.) : Observations sur l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, 26 octobre 2001, navire Canmar Suprême, DMF, 2002, p.20.

- RODIERE (René) : note sous Cass. com. 1^er juin 1970, navire l'Heureux, Gaz. Pal. 1970.2.310.

VIII- REPERTOIRES

- BRUZIN (André), NECTOUX (Jean) : Jurisprudence française de 1807 à 1952, Paris, éd techniques, 593 P.

- CORNU (Gérard), Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 6^e éd, 2004.

- Encyclopédie Wikipédia.

- Encyclopédie Universalis.

- Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 10^e éd, 1995.

- Nouveau répertoire de Droit, Jurisprudence générale, Dalloz, 2^e éd, tome 3, 1963.

- Nouveau répertoire de Droit, Jurisprudence générale, Dalloz, tome 2, mise à jour, 1978

- Petit Larousse illustré, Paris, Larousse, 1989.

IX- SITES INTERNET

- www.aed.public.lu

- www.admiraltylaw.com

- www.barreau.qc.ca

- www.cdmt.org

- www.ddbd.com

- www.diplomatie.be

- www.fja.cmf.gc.ca

- [e-mail]

- www.lexmaritima.net

- http://lex.mercatoria.net

- www.plevsi.com

X- AUTRES TEXTES

- Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes du 10 avril 1926

- Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes du 27 mai 1967

- Convention pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes du 6 mai 1993

(Les chiffres renvoient aux numéros des paragraphes)

INDEX ALPHABETIQUE

A

Accessoires du navire, 26 s.

Abus de confiance, 80.

Acte

- authentique, 63 s., 62

- d'administration, 53

- de disposition, 48, 53, 60.

- d'hypothèque, 57 s.

- solennel, 52

- sous seing privé, 63 s.,

Action hypothécaire, 72, 72.

Action oblique, 69.

Action paulienne, 69, 189.

Affréteur, 50.

Affrètement coque nue, 86.

Agent commercial, 53.

Agrès, 27.

Aix, 100.

Apparaux, 27.

Armateur gérant, 50.

Assiette:

- de l'hypothèque, 15 s.

- du droit de préférence, 146 s.

Assurance maritime, 151.

Autorité administrative compétente, 123, 142.

Autorité maritime, 34, 42, 56, 124, 130, 142.

B

Bâtiment de mer,15, 22 s.

Bâtiment en construction, 37 s.

Bénéficiaire, 54 s.

BEURRIER, 82.

Bruxelles, 5, 107 s.

C

Cameroun, 80, 124.

Capacité, 52.

Cautionnement, 48.

CMI, 5, 108.

Conflit de lois, 94, 111.

Conflit mobile, 95.

Consignataire, 53.

CONSTANTINI, 161.

Constituant, 48 s.

Constructeur, 50.

CNUCED, 7.

Convention internationale, 5, 55, 78, 103, 105 s., 137.

Convention d'hypothèque, 46 s.

Copropriété, 51.

Cour d'Appel, 100.

Cour de Cassation, 77.

Cour Suprême, 97.

Créance

- cause, 46, 196.

- origine, 54.

Créancier

- privilégié, 104, 150.

- maritime, 137, 55.

- Terrestre, 55.

D

Déclaration préalable, 42.

Délai

- d'inscription, 126 s.

- de péremption, 132.

Dépossession, 3, 70,71, 119.

Droit commun, 155, 157, 162 s.

Droit de disposition, 75, 50, 72 s.

Droit de préférence, 145 s.

Droit de saisie, 136 s.

Droit de suite, 152, 183 s.

Droit réel, 3.

- accessoire, 180 s.

- indivisible, 179.

Droit spécial, 165.

E

Ecrit, 58 s.

Effet de commerce, 63.

Endossement, 63 s.

Engin

- de mer, 13, 19 s.

- portuaire, 24.

Etats-Unis, 97, 102, 132, 153.

Extinction (de l'hypothèque), 175 s.

Étranger, 56, 74, 83.

F

Fiction, 3.

Forme du contrat, 63 s.

France, 82, 91, 92, 96, 98.

Fraude, 81.

G

Garanties, 1, 47.

- d'opposabilité, 69.

- de protection, 69.

Genève, 5, 55, 137,

Gérant, 53.

H

Heavenly Daze, 100.

Hypothèque

- immobilière

i. Définition, 2.

ii. Caractéristiques, 119 s.

- Maritime

i. Définition, 3, 15.

ii. Origine, 5.

- Mobilière, 3, 199.

- quasi-hypothèque, 11.

I

Immatriculation, 30 s., 98, 109.

Inopposabilité des exceptions, 64.

Inscription, 63, 121 s.

L

LANGAVANT, 21.

LARSEN, 97.

LAURITZIN, 97.

Législation nationale, 42, 43, 80, 112.

Lex rei sitae, 95.

Loi du pavillon, 87, 92 s, 95 s.

M

Mandat, 53.

Maritime

- créance, 55.

- créancier, 55.

Méthode d'interprétation169 s.

Méthode des points de contacts, 97..

Mortgage, 3, 100, 102.

N

Nantissement, 159.

Nationalité

- du créancier, 56.

- du navire, 99, 31, 74, 84 s., 129.

Nations Unies, 109.

Naturalisation, 33.

Navigation maritime, 18, 20.

Navire

- accessoires, 27, 187.

- définition, 16 s.

- nature juridique, 17.

- nature mobilière, 17.

Nice, 100.

Nullité, 56, 59.

O

Objet

- du contrat d'hypothèque, 14 s., 46.

Obligation hypothécaire, 47.

Opposabilité, 129.

Ordre public, 140.

P

Part, 51.

Pavillon, 86, 88, 92 s.

Personne morale, 53.

Péremption, 132 s., 176.

Points de contacts, 97.

Port d'attache, 3, 17, 90, 94.

Pouvoir, 53

Privilège

- maritime, 152 s.

- privilège de droit commun, 155 s.

Propriétaire, 49 s.

Propriété, 72, 50.

Publicité de l'hypothèque, 119, 121, 128 s., 185.

Purge de l'hypothèque, 77.

R

Règle

- de l'extension de l'hypothèque, 27 s.

Réserve de propriété (Clause), 49, 158.

Registre national

- d'hypothèque, 35,123, 119.

- de la flotte, 35, 43, 119

Réalisation de l'hypothèque, 51, 135 s.

Rattachement (critère de), 95 s.

Radiation, 133 s.

Rennes, 102.

Renonciation, 176.

RODIERE, 20.

S

Saisie

- Saisie conservatoire, 55, 137 s.

- Saisie exécution, 136 s.

- Saisies des parts, 51.

Sanction, 79 s.

Ship mortgage act, 132.

Similitude, 117 s.

Spécialité (principe), 191 s.

Spécialisation, 166.

Sous seing privé, v. acte.

Statut réel, 96.

Subrogation réelle, 150 s.

Sûreté, 1, 157.

Sûretés négatives, 114 s.

T

Terrestre

- Créancier, v. créancier

Tiers

Tiers détenteur, 189.

Titre

- à ordre, 63.

- au porteur, 65.

Titre exécutoire, 141.

Transcription, 88.

Transmission, 63 s.

Tribunal de commerce, 100.

V

Vente du navire, 74, 109.

Visa, 56.

Volonté des parties, 58.

W

Wang - Importer, 102.