|
DEDICACE
A mon père CONSIMBO Germain et à ma mère
OUEDRAOGO Aminata Pauline : ce travail est le fruit de votre amour, de
votre éducation, de vos bénédictions et de vos
prières.
A mes frères avec qui je partage le sang et
l'éducation de nos parents, pour leur affection, leur
compréhension et leur clairvoyance. « Sachez demeurer avec
le souvenir de cette victoire et n'oubliez jamais comment vous y êtes
parvenus. Nous y sommes parvenus parce que nous avons su obéir, nous
avons su vouloir, nous avons su nous oublier les uns les autres pour un
ensemble que nous avons jugé au dessus de chacun de
nous ».
A mon épouse, ZABRE Rihanata et à mon enfant
Donald Brian, n'oubliez jamais : « Le savoir est la plus
grande des richesses : on le donne sans réussir à
l'épuiser » a dit le sage Hampaté BA.
A mes amis avec qui je partage les réalités
quotidiennes de la vie.
REMERCIEMENTS
«Si j'ai pu voir plus loin que les autres, c'est
parce que je me suis appuyé sur des épaules de géants
». Albert Einstein - Discours lors de la
cérémonie de remise du Prix Nobel de physique le 10
décembre 1922 à Berlin.
Loin de paraître extraordinaire et sans prétendre
avoir vu plus loin que nos autres camarades du cycle A, nous voudrions
cependant exprimer au début de ce mémoire, notre reconnaissance
particulière à ces personnes qui ont été pour nous
de véritables géants.
Nous remercions singulièrement notre directeur de
mémoire, monsieur Bernard OUEDRAOGO, parce que malgré ses
multiples occupations qui sont le corollaire de ses responsabilités, il
a fait preuve d'une constante disponibilité pour non seulement nous
conseiller, mais surtout nous inculquer le goût de la recherche emprunte
de la rigueur scientifique.
Nos sincères remerciements vont également
à l'ensemble des responsables administratifs et pédagogiques de
l'ENAREF. Car, chacun en ce qui le concerne a oeuvré inlassablement pour
notre formation.
Nous témoignons aussi notre reconnaissance à
tous nos camarades de classe pour leur sens élevé de
l'amitié. Ils n'ont ménagé aucun effort pour nous
accompagner sur les sentiers quelquefois semés d'embûches de la
recherche du savoir.
Même si le sigle, forcément anonyme des
institutions, rend difficilement justice à tous ceux qui les animent et
que nous remercions collectivement sans pouvoir les citer, nous ne saurions
pour autant ignorer les différentes structures qui nous ont
aidés. Il s'agit en particulier de la Direction Générale
des Impôts, de la Maison de l'Entreprise du Burkina, de l'Union
Economique et Monétaire Ouest Africaine, et du Ministère de
l'Agriculture.
A tous ceux qui nous ont, d'une manière ou d'une autre
prêté leur concours à la réalisation de ce
mémoire, que chacun y trouve, le couronnement de l'effort consenti pour
nous.
AVANT-PROPOS
Ce travail de recherche s'inscrit dans le cadre de la
formation en vue de l'obtention du diplôme du cycle A de l'Ecole
Nationale des Régies Financières. Dans ce contexte, le
mémoire est un document dactylographié d'au plus cinquante (50)
pages, traitant d'un thème qui présente un intérêt
certain pour l'Administration économique et financière.
C'est pourquoi, le présent mémoire qui
s'intitule : « l'agrobusiness : la clé de la convergence
du taux de pression fiscale du Burkina Faso vers la norme
communautaire » est traité sur quarante neuf (49) pages. Outre
l'introduction (3 pages) et la conclusion (2 pages), le document comprend deux
parties. La première comporte deux chapitres de douze (12) pages chacun.
Quant à la deuxième partie, elle comprend un premier chapitre de
sept (7) pages et un second de treize (13) pages. Ce déséquilibre
apparent au niveau de la deuxième partie s'explique par l'importance
accordée aux propositions en vue de l'amélioration de la
mobilisation des recettes fiscales, une fois que le diagnostic sur les
déterminants du rendement fiscal dans le secteur agricole ait
été établi.
Il convient de noter que malgré le concours de
plusieurs personnes de bonne volonté quelques difficultés ont
été rencontrées lors des travaux de recherches. Elles ont
été relatives à la quasi absence de publications connues
au Burkina Faso dans le domaine de l'agrobusiness. Elles ont eu trait aussi
à l'indisponibilité de certaines administrations en rapport avec
la collecte des informations. En outre, elles ont été
consécutives à l'insuffisance des moyens financiers
alloués en considération du type de mémoire qui
nécessite non seulement une démarche d'observation substantielle,
mais surtout une étude empirique rendue possible par des enquêtes
de terrain.
Nous avons conscience que ce document comporte des lacunes et
des imperfections car, comme on le dit « la perfection n'est pas de
ce monde ». Cependant, notre désir profond est qu'il puisse
être un outil d'aide à la décision aux mains des
autorités administratives et politiques pour lesquelles la faiblesse de
la mobilisation des recettes fiscales constitue depuis quelques années
un sujet de vives préoccupations.
LISTES DES SIGLES ET
ABREVIATIONS
DGI : Direction Générale des Impôts
ENAREF : Ecole Nationale des Régies
Financières
FCFA : Franc de la Communauté Financière
Africaine
HT : Hors Taxes
IBICA : Impôt sur les Bénéfices
Industriels, Commerciaux et Agricoles
INSD : Institut National de la Statistique et de la
Démographie
IUTS : Impôt Unique sur les Traitements et Salaires
IS : Impôt sur les Sociétés
NTS : Nomenclature Tarifaire et Statistique
ONG : Organisation Non Gouvernementale
PCS : Prélèvement Communautaire de
Solidarité
PIB : Produit Intérieur Brut
SOFITEX : Société nationale des Fibres
Textiles
TEC : Tarif Extérieur Commun
TPA : Taxe Patronale et d'Apprentissage
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
TTC : Toutes Taxes Comprises
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine
SOMMAIRE
INTRODUCTION
- 1 -
PREMIERE PARTIE: APPROCHE DEFINITIONNELLE DES
CONCEPTS ET ANALYSE DES REALITES SOCIO-ECONOMIQUES
- 4 -
CHAPITRE I: NOTIONS DE PRESSION FISCALE ET
D'AGROBUSINESS
- 4 -
SECTION I: LA PRESSION FISCALE
- 4 -
SECTION II : L'AGROBUSINESS
- 11 -
CHAPITRE II : ANALYSE DES REALITES
SOCIO-ECONOMIQUES DE L'AGROBUSINESS AU BURKINA FASO
- 16 -
SECTION I : L'IMPORTANCE DE L'AGROBUSINESS
- 16 -
SECTION II : LA FISCALITE APPLICABLE A
L'AGROBUSINESS
- 20 -
DEUXIEME PARTIE : DIFFICULTES D'APPREHENSION
DU SECTEUR ET PERSPECTIVES
- 28 -
CHAPITRE I: LES DETERMINANTS DU RENDEMENT FISCAL
DANS LE SECTEUR AGRICOLE
- 28 -
SECTION I: LES CAUSES DE LA FAIBLESSE DU RENDEMENT
FISCAL
- 28 -
SECTION II : LES ACTIONS PREALABLES
- 31 -
CHAPITRE II : LA NECESSITE D'UNE FISCALITE
PLUS ADAPTEE
- 35 -
SECTION I : LA JUSTIFICATION DE
L'IMPOSITION
- 35 -
SECTION II: LES PRINCIPES DIRECTEURS D'IMPOSITION
DE L'AGROBUSINESS
- 41 -
CONCLUSION
- 48 -
TABLE DES MATIERES
- 50 -
BIBLIOGRAPHIE
A
ANNEXES
D
INTRODUCTION
Dans le cadre de l'Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine (UEMOA), le Burkina Faso s'est engagé avec le Bénin, la
Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le
Sénégal et le Togo pour une intégration économique
et monétaire. Dans cette union communautaire, afin de permettre aux pays
membres d'atteindre les principaux objectifs qu'ils se sont fixés,
plusieurs critères de convergence pour l'harmonisation des politiques
économiques ont été édictés. Parmi ces
critères de convergence, figure le taux de pression fiscale
établi à 17 % du Produit Intérieur Brut (PIB) au
minimum1(*).
Cependant, force est de constater que bien que le taux de
pression fiscale du Burkina Faso ait passé de 10.9 % en 2000 à 13
% en 2010, soit un gain de 2.1%, il reste encore loin de la norme
communautaire. Cela traduit un écart entre les capacités de
mobilisation des ressources par rapport à la croissance
économique. Pour beaucoup d'auteurs comme Gabriel ARDANT, Pierre
BELTRAME et Maurice LAURE, la faiblesse du rendement fiscal s'explique
essentiellement par la médiocrité de la production
nationale ; l'impôt ne pouvant frapper que la différence
entre la production et la consommation. Or cette différence est
réduite voire inexistante du fait de la pauvreté. En d'autres
termes, « la capacité contributive globale d'une nation
varie en fonction directe de la productivité
économique »2(*).
Pourtant, s'il est vrai que le faible niveau de la
productivité et la pauvreté expliquent le faible rendement de
l'impôt, on peut aussi affirmer avec Pheuiphanh NGAOSYVATHN que la
pression fiscale est faible parce que les pouvoirs publics ne la
déterminent pas en fonction des données propres de leurs
économies. C'est pourquoi en ce qui concerne le Burkina Faso, il n'est
pas superflu aujourd'hui de s'intéresser à la fiscalité du
secteur agricole. En effet, ce secteur économique occupe 80% de la
population active et participe pour 40% à la formation du PIB du
pays3(*). Mieux, ces
dernières années, l'agriculture burkinabé tend à se
mécaniser; et cela relève d'une politique du gouvernement qui est
convaincu que l'autosuffisance alimentaire doit rompre avec les pratiques
rudimentaires de culture. C'est ainsi que l'on parle d'agrobusiness si bien que
l'on peut penser que cette forme d'agriculture impacte positivement le niveau
de l'économie nationale (création d'emplois, investissement,
rentabilité...).
Or, malgré son importance dans la formation du PIB du
pays, le secteur agricole contribue peu ou proue à l'amélioration
de la mobilisation des ressources fiscales. Cette situation contribue donc
à expliquer le faible taux de pression fiscale du Burkina Faso. Ainsi,
aujourd'hui plus que jamais, la problématique de la fiscalité du
secteur agricole en général et plus particulièrement de
l'agrobusiness se pose avec acuité. Comment améliorer le taux de
pression fiscale du Burkina Faso par la contribution fiscale de ces nouveaux
acteurs économiques sans compromettre la réalisation des
objectifs poursuivis par la stratégie de développement agricole?
C'est pour répondre à cette question que nous nous proposons de
mener une étude sur le sujet à travers le thème de
mémoire intitulé « L'agrobusiness: la clé de
la convergence du taux de pression fiscale du Burkina Faso vers la norme
communautaire ».
L'objectif global visé par le présent travail de
recherche est d'analyser le phénomène de l'agrobusiness en vue de
trouver les voies et moyens permettant la participation de ce secteur
économique à la mobilisation des recettes fiscales. Plus
spécifiquement il s'agira :
Ø de déterminer qui sont les agro businessmen et
quelle est la fiscalité qui leur est applicable ;
Ø d'analyser la relation qui existe entre le taux de
pression fiscale et le niveau de l'activité économique ;
Ø d'étudier les déterminants de la
mobilisation des recettes fiscales de ces acteurs économiques ;
Ø de proposer le meilleur mode de fiscalisation du
secteur.
Pour ce faire, nous formulons les hypothèses suivantes:
· les mutations intervenues récemment dans le
système productif agricole sont significatives; elles s'accompagnent
d'une progression continue des richesses produites qui améliorent les
recettes fiscales.
· le niveau de mobilisation des ressources fiscales dans
le secteur est tributaire de la capacité organisationnelle aussi bien de
l'administration fiscale que des agro businessmen eux mêmes.
Pour vérifier les hypothèses et atteindre les
objectifs, nous avons adopté la démarche méthodologique
suivante qui a comporté deux étapes :
ü un inventaire des publications: il s'agit d'une
recherche documentaire qui a consisté à collecter des
renseignements bibliographiques constitués de travaux de chercheurs, de
mémoires d'étudiants, de publications d'institutions
spécialisées, et d'articles de revues ayant un rapport avec les
différents aspects du thème traité ;
ü des enquêtes de terrain: elles nous ont
éclairés sur le choix des sites et de la population cible.
S'agissant des sites, le choix a été porté sur les grandes
régions agricoles du Burkina Faso à haute intensité de
culture de rente. Quant à la population cible, elle a été
choisie en fonction des informations à recueillir. Elle a ainsi
concerné des agro businessmen, des organisations paysannes, des
décideurs politiques et plusieurs agents de différentes
administrations et institutions.
La structure du présent mémoire comporte deux
parties. La première élucide les notions de pression fiscale et
d'agrobusiness. Elle examine également la fiscalité applicable
aux agro businessmen. Quant à la deuxième partie, elle
s'intéresse aux déterminants de la mobilisation des recettes
fiscales au niveau des acteurs de l'agrobusiness et surtout formule des
propositions pour un meilleur mode de fiscalisation du secteur.
PREMIERE PARTIE: APPROCHE DEFINITIONNELLE DES CONCEPTS ET
ANALYSE DES REALITES SOCIO-ECONOMIQUES
Comprendre les contours théoriques et pratiques des
notions de base, revêt une importance évidente et fera l'objet de
cette première partie. Elle se présentera en deux
chapitres : le premier traitera des concepts de pression fiscale et
d'agrobusiness, tandis que le second analysera les réalités
socio-économiques de l'agrobusiness au Burkina Faso.
CHAPITRE I: NOTIONS DE PRESSION FISCALE ET D'AGROBUSINESS
SECTION
I: LA PRESSION FISCALE
Il convient de bien cerner le sens de la pression fiscale en
la distinguant des notions voisines. En outre, il faut s'intéresser
à la relation qui existe entre le taux de pression fiscale et la
croissance économique.
Paragraphe 1: Définition et
caractéristiques de la pression fiscale
1.
Définition et mode de détermination de la pression fiscale
a.
Définition de la pression fiscale
Quand bien même certains auteurs considèrent la
pression fiscale comme un rapport qualitatif4(*), l'usage courant l'appréhende comme un rapport
quantitatif. Il sied alors de se conformer à ce dernier. Ainsi, la
pression fiscale (ou rendement fiscal ou coefficient fiscal) se définit
comme le rapport existant entre le prélèvement fiscal subi par
une personne, un groupe social ou une collectivité territoriale et le
revenu dont dispose cette personne, ce groupe ou cette collectivité.
Au niveau de la nation, la pression fiscale représente
l'importance relative du total des impôts et des taxes
(prélevés pour le budget de l'Etat, des collectivités
locales et des institutions communautaires) par rapport au niveau des
ressources économiques. C'est donc une grandeur macroéconomique
dont le taux est défini par rapport au PIB et traduit l'effort de
recouvrement des recettes par l'Etat pour faire face à ses charges.
C'est cet agrégat qui sera privilégié dans la
présente étude.
S'agissant de la pression fiscale de groupe, celle-ci mesure
le poids fiscal supporté par telle catégorie sociale
donnée (salariés, agriculteurs, professions libérales,
industriels...) et la compare à celle supportée par les autres
catégories sociales ou à la pression fiscale nationale5(*).
Quant à la pression fiscale individuelle, elle permet
de situer l'individu par rapport au groupe ou à la nation. A ce niveau
microéconomique, on privilégie le terme « charge
fiscale ».
Par ailleurs, il faut distinguer la notion de taux de pression
fiscale de certaines notions voisines que sont le taux de
prélèvements obligatoires et l'effort fiscal. S'agissant des
prélèvements obligatoires, ceux-ci sont constitués de deux
types : les impôts et les taxes d'une part, et les
prélèvements sociaux (cotisations sociales) d'autre part. Quant
à l'effort fiscal, il est la pression ou la charge fiscale telle que
ressentie par le contribuable ; c'est donc une notion quelque peu
subjective.
Toutes ces notions procèdent d'un mode de
détermination préalablement défini.
b.
Mode de détermination de la pression fiscale
Tel qu'il ressort de la définition, le taux de pression
fiscale est le rapport de deux agrégats macroéconomiques :
les prélèvements fiscaux et le PIB. Que recouvrent donc les
notions de prélèvements fiscaux et de PIB ? La
réponse à cette question permettra d'analyser la fiabilité
de la pression fiscale par rapport à la réalité
économique.
Ø Les prélèvements
fiscaux
Il s'agit essentiellement des recettes fiscales. Dans la
directive n°04/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant nomenclature
budgétaire de l'Etat, « les recettes fiscales sont
constituées des paiements sans contrepartie et non remboursables,
effectués au profit des administrations. Elles comprennent
également les droits et frais perçus par les administrations
n'ayant aucune commune mesure avec le coût ou l'ampleur du service fourni
au payeur ». Il s'agit techniquement des impôts
stricto sensu et des taxes.
Or, les critères qui permettent de dessiner la
sphère des prélèvements fiscaux sont ambigus et litigieux.
En effet, si l'on se réfère par exemple à la Loi
n°042-98-AN du 06 Août 1998 portant organisation et fonctionnement
des collectivités locales, il apparaît que beaucoup de recettes de
l'exploitation des services et certaines recettes du domaine se distinguent
difficilement des impôts et taxes. Il en est ainsi de la taxe d'abattage,
de la redevance de balayage et d'enlèvement des ordures, des droits de
place dans les marchés, les foires et le parc à bestiaux, des
redevances pour occupations du domaine communal, ...
En outre, dans la nomenclature budgétaire de l'Etat,
des droits et frais administratifs (recettes de services) figurent dans la
rubrique des recettes non fiscales alors même qu'il est difficile de
démontrer que ces versements effectués au profit du budget de
l'Etat sont soit des versements volontaires ou que leur montant correspond
à la valeur du service rendu. C'est le cas par exemple des tarifs de
péage, des droits de chancellerie pour les distinctions honorifiques,
des tarifications des prestations sanitaires, des taxes sur les produits soumis
au contrôle de la qualité (taxes d'inspection phytosanitaires). Il
en est de même des amendes et condamnations pécuniaires qui sont
des recettes provenant majoritairement des organes publics de
répression.
Ø Le Produit Intérieur Brut
Le PIB est un indicateur économique utilisé pour
mesurer la valeur de l'ensemble des biens et services produits sur le
territoire d'un pays donné au cours d'une période donnée
(en général une année) quelle que soit la
nationalité des producteurs. Il peut être déterminé
de trois manières : par la production, par les dépenses et
par les revenus.
Quelques limites sont reconnues au PIB. L'illustration de
l'une d'elle est ce que l'on nomme le standard de l'aspirine :
« en augmentant le PIB, nous attrapons des migraines, alors nous
produisons de l'aspirine pour soulager les migraines et nous nous
félicitons que cette augmentation supplémentaire du PIB a
augmenté notre niveau de vie ». Il y a aussi le sophisme
de la vitre cassée : « si un pays rétribuait
10% des gens pour détruire des biens, faire des trous dans les routes,
et 10% pour réparer, boucher les trous, il aurait le même PIB
qu'un pays où ces 20% d'emplois seraient consacrés à
améliorer l'espérance de vie en bonne santé ou le niveau
d'éducation ».
En somme le PIB ne reflète ni la nature de
l'activité, ni l'impact que cette activité peut avoir.
Ø La fiabilité de la pression
fiscale
Même si la comparaison entre pays des taux de pression
fiscale est d'un usage fréquent, elle est en réalité peu
pertinente. En effet, le niveau atteint dans un pays donné par les
prélèvements fiscaux constitue plutôt un indicateur de
socialisation de certaines dépenses. Les chiffres doivent être
nuancés par le fait que les prélèvements fiscaux sont d'un
point de vue « trop étroits », en ce sens qu'ils ne
correspondent pas à la totalité des recettes publiques.
Or, la distinction entre recettes fiscales et recettes
publiques peut être dépourvue de signification économique.
La comparaison entre niveaux de recettes publiques serait plus pertinente pour
évaluer le poids de la sphère publique dans l'économie.
2.
Caractéristiques de la pression fiscale dans l'UEMOA
L'analyse du tableau ci-dessous permet de constater la
disparité et l'accroissement continu des taux de pression fiscale des
Etats membres de l'UEMOA.
a.
L'accroissement continu des taux de pression fiscale
L'analyse dynamique des taux de la pression fiscale dans
l'UEMOA permet de constater une tendance générale à
l'accroissement de la pression fiscale. L'accroissement continu du taux de
pression fiscale est du reste une donnée à laquelle les Etats
n'ont échappé qu'exceptionnellement.
b.
La disparité des taux de pression fiscale
Si la norme communautaire de 17% est même
dépassée par certains pays (Sénégal avec 18%)
d'autres en revanche peinent à s'en approcher (Burkina Faso avec 12.6%).
Cette situation repose les questions sur le bien fondé de
l'harmonisation des mesures fiscales et sur la pertinence des outils de
surveillance de la convergence des normes applicables à des pays dont
les atouts économiques ne sont pas du tout homogènes.
Après tout, quel intérêt économique
existe-t-il pour l'UEMOA à fixer le taux à 17%
c'est-à-dire loin des réalités actuelles des pays
membres ? La réponse à cette question se trouve dans
l'étude de la relation qui existe entre la fiscalité et le niveau
de l'activité économique.
Paragraphe 2: Débats
théoriques sur la relation « fiscalité-niveau de
l'activité économique »
1.
Rôle de l'Etat dans l'économie
Le rôle de l'Etat a été
différemment traité selon les écoles de pensée.
Deux pensées ont essentiellement influencé l'importance de l'Etat
et des finances publiques dans l'économie: la pensée classique et
la pensée keynésienne.
a.
La position des classiques
Les doctrines classiques s'ordonnent autour de la
théorie de l'Etat libéral. Pour les classiques, les cycles
économiques sont des processus naturels qui ne requièrent aucune
action de la part de l'Etat. A ce sujet, Adam Smith dit ceci :
« puisque tout individu s'efforce autant qu'il est capable
d'employer son capital dans l'intérêt de l'industrie nationale, et
de diriger ainsi cette industrie de telle sorte que son produit soit la plus
grande possible, ... en agissant ainsi, il n'a d'autre but que son propre gain
et, est, en ceci comme beaucoup d'autres cas, conduit par une main invisible,
à réaliser une fin qui n'était nullement dans ses
intentions 6(*)».
Ainsi, les classiques croient que les actions et interactions
économiques aboutissent à la formation d'un ordre spontané
et qu'une intervention de l'Etat ne ferait qu'entraver la bonne marche de
l'économie. David RICARDO7(*) affirmait à ce propos : « la
fiscalité, sous toutes ses formes, n'offre qu'un choix de
maux ». Il dénonça le rôle néfaste
des prélèvements fiscaux sur la croissance de l'Angleterre entre
1793 et 1815 en ces termes: « ...il faut reconnaître
que sans les prélèvements de l'impôt, cet accroissement de
la richesse eût été bien plus rapide... ».
Dans une telle situation, il est simplement admis que
l'impôt est consenti dans le but d'assurer la permanence de l'État
et le fonctionnement régulier des grands services publics. Ainsi, il
était interdit l'interventionnisme de l'Etat dans l'économie.
Il a fallu attendre le XXème siècle pour assister à une
remise en cause de cette conception par l'économiste anglais, John
Maynard Keynes.
b.
La pensée keynésienne
C'est avec la pensée keynésienne que l'Etat et
les finances publiques auront une prépondérance dans
l'économie. Pour Keynes8(*), l'initiative privée ne peut aboutir à
aucun équilibre sur aucun marché. De ce fait, l'intervention de
l'Etat se justifie. L'interventionnisme fiscal succède alors au
neutralisme fiscal.
Il s'agit pour l'Etat d'agir sur le niveau de la demande
globale en vue de relancer l'activité en cas de sous-emploi et de la
freiner en cas de situation inflationniste. A cet effet, le rôle
économique de l'impôt est multiforme. Il peut être direct
(détaxation et surtaxation) ou indirect (utilisation des dépenses
publiques). A titre d'exemple :
- l'impôt peut être utilisé pour combler
les « failles du marché », notamment en ce qui
concerne les biens collectifs ;
- à travers des mesures d'allègements fiscaux,
l'Etat stimule l'investissement, la consommation et de manière
générale le développement économique ;
- l'impôt fournit les ressources pour créer les
infrastructures de base indispensables aux investissements des particuliers
(routes, barrages, centrales hydro- électrique, chemins de fer, ...).
Le rôle de l'impôt s'est alors diversifié
avec les nouvelles fonctions reconnues à l'Etat moderne. C'est ainsi
qu'un triple rôle est assigné à l'impôt : un
rôle financier, un rôle social et un rôle économique.
Cependant, y a-t-il une relation de causalité entre le niveau des
prélèvements fiscaux et celui de la croissance
économique?
2.
Relation « taux de pression fiscale - croissance
économique »
La relation « pression fiscale - croissance
économique » n'est pas simple à effectuer, car elle mobilise
de nombreuses variables économiques, au premier rang desquelles on peut
citer la consommation, l'investissement, l'épargne, le déficit
public, la dette publique. Ainsi, il convient d'analyser cette relation dans
les deux sens de causalité qu'elle sous-entend, à savoir, dans un
premier temps le lien entre la pression fiscale et la croissance
économique, et dans un second temps le lien entre la croissance
économique et la pression fiscale.
a.
L'effet de la pression fiscale sur la croissance économique
Un niveau élevé de prélèvements
obligatoires peut exercer des effets négatifs sur l'activité
économique: des effets sur les comportements des ménages, des
effets sur les coûts du travail des entreprises, des effets sur la
rentabilité des investissements des entreprises. A ce sujet, M.
Friedman9(*)
écrit : « il apparaît à
l'évidence que si l'on accroît la fiscalité..., il en
résulte incontestablement une réduction du revenu disponible de
ceux qui sont frappés par cet impôt, une baisse des ressources
qu'ils peuvent affecter à leur dépense, et par voie de
conséquence, une diminution de la demande globale ».
Toutefois, l'impact sur la croissance dépend de
l'affectation des prélèvements obligatoires. En fait, il faut
avoir de bons prélèvements. Or, « le
prélèvement est bon si l'Etat en fait un meilleur emploi que les
particuliers ; il est mauvais dans le cas contraire10(*) ».
b.
L'effet de la croissance économique sur la pression fiscale
Selon BELTRAME, le système fiscal dépend
étroitement du système économique en vigueur dans la
société considérée. A ce propos, Maurice LAURE a
formulé une loi selon laquelle la contribution globale d'une
nation varie en fonction de la productivité économique.
Exposant cette loi, MEHL et BELTRAME écrivent ce qui
suit : « cette loi s'explique par le fait que lorsque le
revenu national s'élève, le nombre de contribuables imposables
ainsi que la fraction des ressources susceptibles d'être atteinte par
l'impôt sur le revenu à des taux de plus en plus
élevés augmentent. En outre, une partie des ressources
supplémentaires non atteinte par l'impôt sur le revenu, est
consommée et atteinte par l'impôt sur la dépense11(*)».
SECTION II : L'AGROBUSINESS
Un bref aperçu sur l'agriculture dans le monde sera
présenté avant d'élucider la notion d'agrobusiness. Cela
permettra d'une part, de distinguer l'agrobusiness de l'agriculture sans les
séparer, d'autre part, de les unir sans les confondre.
Paragraphe 1: Présentation
de l'agriculture dans le monde
L'agriculture est une activité traditionnelle et
fondamentale de la civilisation humaine. Son apparition dans les
sociétés préhistoriques marque le passage des
sociétés vivant de la chasse et de la cueillette aux
sociétés ayant domestiqué des espèces animales et
végétales. C'est donc une étape importante de
l'évolution du genre humain.
Aussi, définir l'agriculture permettra de cerner les
différents systèmes agricoles dans le monde.
1.
Définition de l'agriculture
En économie politique, l'agriculture est définie
comme le secteur d'activité dont la fonction est de produire un revenu
financier à partir de l'exploitation de la terre (culture), de la
forêt (sylviculture), de la mer, des lacs et des rivières
(aquaculture, pêche), de l'animal de ferme (élevage) et de
l'animal sauvage (chasse).
Dans le langage courant, on distingue pour plus de
commodité, l'agriculture au sens strict (culture ou travail de la
terre) qui concerne la production végétale, de l'élevage
qui, elle concerne la production animale. La culture est divisée en
grandes cultures (céréales, oléagineux,
protéagineux et quelques légumes), en arboriculture
fruitière, en viticulture, en sylviculture et en horticulture. Quant
à l'élevage, elle vise à faire naître des animaux
pour la consommation directe (viande) ou pour leurs produits (lait, oeuf,
laine, miel...).
En vue d'un meilleur affinement des recherches, la
présente étude est essentiellement consacrée à
l'agriculture stricto sensu. Par ailleurs, on distingue plusieurs
systèmes agricoles selon leur mode de fonctionnement et leur impact
socio-économico-environnemental.
2.
Les systèmes agricoles dans le monde
De la révolution néolithique via la
révolution verte jusqu'à nos jours, plusieurs systèmes
agricoles ont pu être identifiés : l'agriculture intensive,
l'agriculture biologique, l'agriculture durable, l'agriculture
raisonnée, l'agriculture biodynamique, l'agriculture de subsistance,
l'agriculture extensive, l'agriculture paysanne, l'agriculture vivrière,
l'agriculture de rente, l'agriculture de précision. Il sera
successivement abordé d'une part, l'agriculture extensive, pour la
similitude de ses caractéristiques avec l'agriculture burkinabé,
d'autre part, l'agriculture intensive au regard de la politique agricole
actuelle.
a.
L'agriculture extensive
L'agriculture extensive est un système de production
agricole qui ne maximise pas la productivité à court terme du sol
en ne faisant pas appel à des intrants chimiques, au drainage, mais
plutôt aux ressources naturelles présentes sur place.
Pratiquée généralement sur de vastes étendues, elle
se caractérise par des rendements à l'hectare relativement
faibles et par un grand nombre d'emplois par quantité produite.
L'agriculture extensive s'oppose à l'agriculture
intensive.
b.
L'agriculture intensive
L'agriculture intensive est axée sur l'accroissement de
la productivité physique. Cet accroissement de productivité
physique s'exprime par un accroissement du volume de production rapporté
aux quantités de moyens utilisés. Elle fait appel à des
équipements et à des techniques modernes (machinisme agricole,
irrigation et drainage des sols...) de même qu'à des
agrofournitures achetées (semences, engrais, pesticides...).
L'agriculture moderne intensive implique l'optimisation de
l'emploi des moyens de production (foncier, travail, capitaux) en fonction des
prix des produits livrés sur le marché. Elle permet
l'augmentation très forte des rendements et par voie de
conséquence la production agricole, et de diminuer
corrélativement les coûts de production. Peut-on pour autant
rapprocher la notion d'agriculture intensive à celle
d'agrobusiness ?
Paragraphe 2:
L'agrobusiness : une notion polysémique
L'agrobusiness n'est pas uniformément
appréhendé à travers le monde. Dans ce paragraphe nous
nous intéresserons à la perception burkinabé de
l'agrobusiness; mais auparavant élucidons la vision occidentale.
1.
La vision occidentale
La conception quasi unanime en Occident distingue
l'agrobusiness de l'agriculture. Selon cette conception, l'agriculture
est intégrée dans un système appelé agrobusiness et
ce dernier désigne l'ensemble des activités économiques
liées à l'agriculture moderne et nécessaire à son
fonctionnement. Ainsi, l'agrobusiness comprend d'abord les
activités "d'amont"12(*) au service de l'agriculture, ensuite les
activités "centrales"13(*), et enfin les activités "d'aval"14(*) qui transforment et
commercialisent les denrées agricoles ».
2.
La perception burkinabè
Dans le paysage burkinabé, il faut déterminer le
contenu de l'agrobusiness, évoquer les limites de cette
définition de même que les critères d'identification des
agro businessmen. Avant tout, il faut aborder la naissance de
l'agrobusiness.
a.
Naissance de l'agrobusiness au Burkina Faso
L'agrobusiness n'est pas une tradition des pratiques
culturales burkinabé. En effet, c'est seulement, à la fin des
années 90, l'Etat Burkinabé a initié une politique
d'incitation d'investissement dans la production agricole par des investisseurs
privés. Cette politique consécutive aux déficits
chroniques de la production agricole, visait à surmonter les
insuffisances de l'agriculture familiale considérée comme peu
performante, peu ouverte aux innovations et à la professionnalisation.
A ce sujet, en juillet 2002, le ministre de l'Agriculture du
Burkina Faso affirmait : « le secteur agricole du pays
souffre d'un manque de professionnalisme terrible. Le paysannat, c'est bien
beau, mais il lui faut une autre dimension, celle de l'entreprenariat agricole
car on n'a jamais vu dans aucun pays, une agriculture émergée
sans des professionnels, des gens qui viennent d'autres branches pour
acquérir ou diffuser des connaissances et gagner leur vie (...) qui vont
avoir des superficies plus grandes, employer même des ouvriers
agricoles ».
Depuis lors, de nombreux acteurs non ruraux, qualifiés
d'agro businessmen ou de nouveaux acteurs, se sont engagés dans
l'acquisition de terres en milieu rural. Toutefois, ces nouveaux investisseurs
en milieu rural restent une nébuleuse très méconnue sur
plusieurs plans.
b.
Définition de l'agrobusiness
Il n'y a pas de définition à proprement dite de
l'agrobusiness au Burkina Faso. Cependant, selon le rapport de synthèse
préparatoire du "forum des nouveaux acteurs", sont
qualifiés comme agro businessmen, "l'ensemble des producteurs
provenant du monde des fonctionnaires, des salariés, des jeunes
agriculteurs/trices et des opérateurs économiques dont
l'activité est de générer un surplus important de
production agricole commercialisable. En d'autres termes, ceux qui investissent
ou qui cherchent des opportunités d'investissement dans le secteur
agricole pour aller au-delà de l'autosuffisance alimentaire."
(Ministère de l'Agriculture, 1999).
Une telle définition de l'agrobusiness présente
des limites.
c.
Limites de la définition
Comme on peut le constater, cette définition comporte
certaines imprécisions :
- d'une part, dans certaines zones du pays, les paysans ne se
contentent plus de l'autosuffisance alimentaire. Une très grande part de
leur production céréalière est destinée aux
marchés urbains ou même à certains pays
limitrophes ;
- d'autre part, cette définition ne permet pas non plus
de préciser la différence entre agro businessmen et les gros
producteurs ruraux. Qualifiés souvent de "paysans modèles", ils
sont bien équipés et certains d'entre eux disposent
d'équipements modernes, cultivent sur des grandes superficies, utilisant
de plus en plus des intrants agricoles et combinant à la fois
main-d'oeuvre salariée et force de travail familiale.
C'est pourquoi des critères d'identification des agro
businessmen ont été arrêtés par le Ministère
de l'Agriculture en vue de palier à ces insuffisances.
d.
Critères d'identification des agro businessmen
Le principal critère retenu par le Ministère de
l'Agriculture du Burkina pour identifier les agro businessmen est la vente d'au
moins 50% de la production de l'exploitation.
Il est évident que dans l'optique d'une imposition du
bénéfice agricole, le fiscaliste ne saurait se satisfaire d'une
telle approche.
CHAPITRE II : ANALYSE DES REALITES SOCIO-ECONOMIQUES DE
L'AGROBUSINESS AU BURKINA FASO
Les discours sur les agro businessmen ne s'appuient pas sur
des données empiriques rigoureuses, comme par exemple leur importance
statistique, la répartition géographique, la nature et
l'importance de leurs productions, leurs manières de produire, les
modalités d'accès à la terre, leurs rapports avec les
autres acteurs. En outre, la modernisation du secteur ne s'accompagne pas
forcement de celle de la fiscalité y afférente.
SECTION I : L'IMPORTANCE DE L'AGROBUSINESS
Il sera traité de la typologie des agro businessmen
c'est-à-dire leurs origines socioprofessionnelles avant de
présenter les données statistiques de l'agrobusiness au Burkina
Faso.
Paragraphe 1: La typologie des
agro businessmen
Sur le plan des origines socioprofessionnelles, les agro
businessmen se caractérisent par une grande diversité que l'on
peut regrouper par catégories. ZONGO Mahamadou, dans son étude
sur «la dimension foncière de l'agrobusiness au Burkina
Faso » a fait la classification suivante :
1. Les salariés
Cette catégorie regroupe les fonctionnaires en
activités ou en détachement notamment auprès des projets
de développement et les salariés du secteur privé.
Certains salariés du privé bénéficient parfois de
traitements salariaux substantiels tout comme les agents de l'Etat
détachés dans les projets. Ils disposent d'un capital de
relations sociales très utile dans les démarches administratives
et dans l'accès aux informations. Ils sont actuellement les plus
nombreux et représentent 52% des agro businessmen15(*).
2. Les opérateurs économiques
Cette catégorie regroupe les "patrons" du secteur
privé qui disposent souvent d'un capital substantiel, l'esprit
d'initiative, une connaissance des opportunités du marché. On
peut donc faire l'hypothèse que c'est dans cette catégorie que
l'on rencontrera ceux qui cherchent à se faire de l'argent et un avenir
dans l'agriculture. Ils représentent 19% des acteurs recensés.
3. Les hommes politiques
Dans cette catégorie sont regroupés les
ministres, les députés, les présidents d'institutions, les
gouverneurs, les Hauts commissaires, les maires, les secrétaires
généraux des ministères, les chefs de cabinet des
institutions etc. L'un des avantages de cette catégorie est qu'elle
est au coeur des choix politiques, des affectations budgétaires ainsi
que la production des textes législatifs. De tous les acteurs, ils sont
les mieux placés pour détecter les nouvelles opportunités.
Cependant, leur présence parmi les agro businessmen soulève
quelques questions ; en effet en quoi l'agriculture constitue réellement
une opportunité pour les agents de cette catégorie ? Ils
représentent au total 14% des acteurs recensés.
4. Les autres
Dans cette catégorie, on retrouve surtout des projets,
des associations de confessions religieuses, particulièrement
protestante, catholique et dans une moindre mesure quelques musulmans
(maîtres coraniques). Ils représentent environ 7% des nouveaux
acteurs.
5. Les inconnus
Les inconnus sont constitués de l'ensemble des
personnes dont la fonction n'a pas pu être précisée lors de
l'enquête ; ils représentent 8% des enquêtés.
 Source: Graphique construit sur la base des données de
l'enquête de terrain de Zongo Mahamadou
Paragraphe 2: Statistiques de l'agrobusiness au
Burkina Faso
L'information statistique nécessaire pour pouvoir
isoler suffisamment les données relatives à l'agrobusiness n'est
pas disponible. En conséquence, on ne peut pas obtenir le quota qui
correspond à la production en provenance des activités de
l'agrobusiness. Ainsi, il sera abordé successivement les cultures
céréalières, les cultures de rente et les cultures
maraîchères et fruitières
1. Les cultures
céréalières
L'évolution des principales cultures
céréalières est montrée par le tableau ci-dessous.
La majeure partie des terres cultivées (85%) est consacrée
à la production des céréales. A coté de ces
principales cultures on peut citer d'autres cultures complémentaires
telles le niébé, le manioc, la patate, l'igname...
2. Les cultures de rentes
Occupant plus de 12% des terres cultivées, les cultures
de rentes ont comme figure de proue, le coton dont les statistiques de 2009
montrent que sa production atteint 700 000 tonnes/an. Une bonne partie de
la production est exportée vers l'Extrême-Orient et l'Europe.
Dans la balance commerciale, le coton a supplanté depuis une dizaine
d'année les produits de l'élevage pour être le premier
produit d'exportation jusqu'en 2009.
3. Les cultures maraichères et
fruitières
Activités de saison sèche, cette production
maraîchère et fruitière s'est développée pour
répondre aux besoins des citadins mais aussi pour l'exportation. On peut
citer en effet, le haricot vert, les tomates, les mangues, les anacardes, les
agrumes, les pommes de terre, les oignons bulbes, ...
En 2006, la production de la filière anacarde au
Burkina Faso a été estimée à près de
25 00016(*) tonnes
dont 90 à 95% ont été exportées. Malheureusement,
les contraintes d'ordre organisationnel, l'insuffisance de promotion, les
problèmes de normes de qualité et les difficultés
d'accès au marché ont conduit des producteurs du Sud-ouest
désenchantés, à détruire leurs plantations pour y
semer du maïs en 2007.
Pour la filière mangue, les statistiques de la campagne
2008 indiquent une production totale de 71 00017(*) tonnes de mangues
fraîches. Le marché national ayant absorbé 32 714
tonnes, l'essentiel de la production a donc été exporté
vers des pays tels le Niger, le Ghana, le Maroc, le Liban, la Libye, la France.
En termes de revenus, la filière a rapporté quelques 30,4
milliards de FCFA aux producteurs et plus de 6 milliards aux
commerçants.
Le jatropha semble être une plante d'avenir. Autrefois,
servant de haies vives pour protéger les champs des animaux, le jatropha
tend à devenir une filière économique. Dans certaines
zones rurales, à l'ère du biocarburant, certains producteurs
considèrent le jatropha comme une alternative aux anciennes
spéculations agricoles comme le coton, le maïs et le sorgho.
SECTION II : LA FISCALITE APPLICABLE A
L'AGROBUSINESS
L'agriculture ne bénéficie pas d'un
régime fiscal particulier. Elle est donc soumise au droit commun en
matière d'imposition avec toutefois quelques exonérations et
avantages fiscaux. La fiscalité applicable à l'agrobusiness au
Burkina Faso, sera présentée ainsi qu'il suit : les taxes
sur les échanges internationaux, les impôts et taxes
intérieurs et les dispositions fiscales du code des investissements.
Paragraphe 1 : Les taxes sur les échanges
internationaux
Un des objectifs majeurs du Traité de l'UEMOA est
l'instauration progressive du Tarif Extérieur Commun (TEC). Ce dernier
s'applique sur les produits provenant d'Etats tiers et comprend les droits de
douane, la redevance statistique et le prélèvement communautaire
de solidarité (PCS).
1. Les droits de douane
a. Les droits à l'importation
Les droits à l'importation sont pratiqués dans
la plupart des pays du monde. Dans l'espace UEMOA, les taux des droits
à l'importation inscrit au TEC sont fixés suivant quatre (04)
catégories ainsi qu'il suit :
Ainsi, la Nomenclature Tarifaire et Statistique du TEC
classe les biens de première nécessité, les intrants
agricoles (les engrais, les insecticides, les pesticides), les graines de coton
de semence, les tracteurs agricoles, ... dans la catégorie I.
b. Les droits à l'exportation
Contrairement aux droits à l'importation, les droits
à l'exportation ne sont pas perçus dans tous les pays. Aux USA
par exemple, les droits à l'exportation sont interdits par la
constitution. En Côte d'Ivoire, les droits à l'exportation ont
représenté en moyenne 20% des recettes fiscales entre 2001 et
200818(*). Au Burkina
Faso, les droits à l'exportation ont été supprimés
depuis 1992, parce que jugés contraires au développement des
exportations qui sont censées contribuer à l'équilibre de
la balance des paiements.
2. La Redevance Statistique et le Prélèvement
Communautaire de Solidarité
Le taux de la redevance statistique est de 1% et s'applique
sur tous les produits exonérés ou non de droit de douane. Quant
au PCS, son taux est passé de 0,5% à 1% pour tenir compte des
frais de fonctionnement et des besoins de financement des actions des organes
de l'union. Son assiette est constituée par les importations de produits
provenant d'Etats tiers.
Paragraphe 2 : Les impôts et taxes
intérieurs
1. Les impôts sur les revenus
Le système fiscal burkinabé est
cédulaire c'est-à-dire que chaque catégorie de revenu
d'une même personne est imposée à un impôt
spécifique. On examinera successivement les impôts sur les
bénéfices et ceux sur les salaires en considération de
leur rendement dans le budget national.
a. L'impôt sur les bénéfices industriels,
commerciaux et agricoles (IBICA).
L'entreprise agricole constituée sous forme
individuelle est assujettie à un impôt sur les
bénéfices. En effet, l'article 1 du code des
impôts stipule qu'il est établi au profit de l'Etat, un
impôt sur les bénéfices provenant des activités ou
des professions industrielles, commerciales, artisanales, agricoles, pastorales
et forestières, réalisées par les personnes physiques.
En principe, les bénéfices agricoles comprennent
tous les revenus que l'exploitation des biens ruraux procure aux fermiers, aux
métayers ou aux propriétaires terriens exploitants.
b. L'impôt sur les sociétés (IS)
Les entreprises agricoles constituées sous forme
sociétaire sont soumises à l'impôt sur les
sociétés conformément aux dispositions des articles 1, 2
et 3 de la loi n°008/2010 du 29 janvier 2010. Celles-ci sont donc
imposables à l'IS soit en raison de leur forme, soit en raison de leurs
activités.
Toutefois, les sociétés coopératives
agricoles, les associations d'intérêt général
agricole, les sociétés d'assurances et de réassurances
mutuelles agricoles fonctionnant conformément aux dispositions
légales qui les régissent sont exonérées de
l'IS.
c. L'Impôt Unique sur les Traitements et Salaires
L'Impôt Unique sur les Traitements et Salaires
s'applique sur les sommes perçues et les avantages en nature acquises
par les personnes physiques qui possèdent la qualité de
salarié, c'est-à-dire qui sont liées à leurs
employeurs par un contrat de travail écrit ou oral, quelque soit la
situation des bénéficiaires au regard de la législation du
travail ou de la législation sociale. Ainsi, les
éléments de rémunération des ouvriers agricoles et
de tous autres salariés de l'entreprise agricole sont imposables sous
réserve des exonérations prévues à l'article 56 du
code des impôts (les indemnités de logement, de fonction et de
transport dans des limites prévues par la loi, les allocations
familiales, les indemnités de licenciement, ...).
Les éléments de rémunération,
concernent notamment :
- le traitement ou salaire proprement qui comprend
généralement le salaire de base, élément essentiel
de la rémunération perçue en numéraire ;
- les éléments accessoires à la
rémunération de base perçus en argent qui sont
constitués des heures supplémentaires, des primes, des
gratifications diverses, des indemnités, des allocations forfaitaires
pour frais ;
- les avantages en nature limitativement cités à
l'article 59 du code des impôts.
2. Les taxes indirectes sur les ventes
Les taxes indirectes sont appliquées
indépendamment du niveau de revenus des agents économiques. La
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui est le principal impôt de
consommation au Burkina Faso, fera l'objet de développement.
Selon l'article 4 de la directive N°02/98/CM/UEMOA du
22/12/1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en
matière de TVA, « le secteur agricole est exclu du champ
d'application de la taxe en attendant la mise en place d'une politique agricole
de l'union. Toutefois, les Etats membres ont la faculté de soumettre le
secteur agricole à la TVA dans les conditions et les modalités
qu'ils définissent ». Ainsi, au Burkina Faso, l'article
318 du code des impôts dispose : « sont soumises
à la TVA, les affaires faites au Burkina Faso par les personnes
physiques ou morales qui, habituellement ou occasionnellement accomplissent des
actes relevant d'une activité autre que
salariée ». Par conséquent, la TVA couvre toutes
les activités économiques indépendantes (industrielles,
commerciales, agricoles et libérales); seule l'activité
salariée est placée hors du champ d'application de la TVA.
Toutefois, les dispositions légales exonèrent
de la TVA :
- les ventes effectuées par les exploitants agricoles,
les planteurs, les éleveurs et les pêcheurs de produits non
transformés de leurs activités (article 325, al 1.b) ;
- les importations et les ventes de produits alimentaires non
transformés frais ou congelés destinés à la
consommation, y compris la viande et le poisson (article 325, al 12). L'annexe
A de la directive n°02/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant modification
de la directive n°02/98/CM/UEMOA donne plus de détails sur les
produits alimentaires non transformés et de première
nécessité exonérés de la TVA. Il s'agit notamment
des céréales, du manioc, des légumes et produits
maraîchers, des oeufs, de la viande fraîche, du poisson non
transformé et du lait non transformé ;
- les décorticages et opérations de
conditionnement portant sur les céréales ;
- les opérations de crédits dits crédits
de masse ou crédits collectifs octroyés aux paysans au titre de
la culture attelée, de la culture maraîchère et de la
motorisation intermédiaire ;
- les engrais, les pesticides, machines et matériels
agricoles (article 331, septiès).
Il convient de noter que l'article 323 du code des
impôts autorise les exploitants agricoles, les planteurs, les
éleveurs et les pêcheurs quel que soit leur chiffre d'affaires
annuel d'opter pour l'imposition à la TVA.
Paragraphe 3: Les dispositions du code des
investissements
1. Le contenu de la loi
Le code des investissements prévoit des avantages
fiscaux tant à l'investissement que pendant l'exploitation dans
l'optique de promouvoir les investissements et la création d'emplois.
Les avantages fiscaux accordés sont fonction du montant des
investissements à réaliser et du nombre d'emplois à
créer. Le code des investissements a défini quatre régimes
privilégiés ainsi qu'il suit :
NB :
- Le régime D concerne les entreprises dont la
production destinée à l'exportation est égale ou
supérieure à 80% de leur production totale.
- Les critères de seuil d'investissement et de
création d'emplois en ce qui les entreprises des secteurs de
l'agriculture, de la sylviculture, de l'élevage et de la pisciculture
sont réduits au quart.
a. Les avantages fiscaux à l'investissement
Ø Au titre des droits de douane
Les entreprises bénéficiaires de
l'agrément au code des investissements paieront les droits de douane
suivant la catégorie I au taux de 5% sur les équipements
d'exploitation et le premier lot de pièces de rechange.
Ø Au titre de la Taxe sur la valeur
ajoutée
Les entreprises nouvelles sont exonérées de la
TVA exigible sur les équipements d'exploitation et le premier lot de
pièces de rechange. Elles sont également exonérées
de la TVA sur les loyers des mêmes biens dans le cadre d'un contrat de
crédit-bail assorti de transfert des avantages fiscaux.
b. Les avantages fiscaux à l'exploitation
Ø Au titre de l'impôt sur les
bénéfices
Les entreprises déficitaires sont autorisées
à reporter les reliquats de déficits successivement jusqu'au
deuxième exercice après le quatrième exercice
autorisé par la loi.
De plus, le code des investissements dispose que «les
entreprises nouvelles peuvent déduire une partie des investissements
dont la nature sera définie par décret. Le montant des
déductions autorisées est fixé à 50 % du montant
des investissements retenus sans excéder 50 % du bénéfice
imposable ». Il convient de noter que le code ne précise pas
les modalités de cette déduction. C'est pourquoi on peut se
demander si cette déduction se fera par le biais des amortissements
dérogatoires. Du reste, en pratique, le bénéfice de cet
avantage sera aléatoire car les premiers résultats de nombre
d'entreprises nouvelles sont plutôt déficitaires.
Ø Au titre de la TPA et de la patente
Les entreprises bénéficiaires de
l'agrément du code des investissements sont exonérées de
la taxe patronale et d'apprentissage et du droit proportionnel de la patente
pendant cinq ans.
En outre, le code des investissements prévoit des
avantages liés à la décentralisation. En effet, l'article
29 stipule que «Les entreprises réalisant des
investissements dans une localité située à cinquante
kilomètres au moins des centres de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso
bénéficient d'une prorogation de trois ans des avantages
afférents à leur régime. Elles
bénéficient également de l'exonération totale des
droits de mutation à titre onéreux pour toutes les acquisitions
immobilières effectuées dans le cadre de
l'investissement ».
2. Illustration pratique des avantages fiscaux
a. Cas pratique
Monsieur SAWADOGO est un entrepreneur agricole. Il a
réalisé des investissements dans son exploitation agricole
située à 120 kilomètres de la ville de Ouagadougou. Le
montant des investissements est de 25 000 000 FCFA dont
22 000 000 FCFA pour l'acquisition de matériel agricole
(tracteurs agricoles à l'importation) et 3 000 000 FCFA pour
l'acquisition du terrain agricole19(*). Cette exploitation a entrainé la
création de sept (7) emplois permanents pour des salaires estimés
en moyenne à 50 000 FCFA par mois. Il est estimé que
l'entreprise réalise un chiffre d'affaires annuel de
50 000 000 FCFA pour un bénéfice net de
7 500 000 FCFA.
b. Analyse fiscale
De façon générale, le
bénéfice du régime A du code des investissements concerne
les entreprises dont l'investissement est supérieur ou égal
à 100 000 000 FCFA et strictement inférieur à 500 000
000 FCFA, hors taxes et hors fonds de roulement entraînant la
création d'au moins vingt (20) emplois permanents.
Cependant, comme l'entreprise de monsieur SAWADOGO
relève du secteur de l'agriculture, les critères de seuil
d'investissement et de création d'emplois en ce qui la concerne sont
réduits au quart ; c'est-à-dire au moins
25 000 000 FCFA d'investissement et cinq (5) emplois permanents.
C'est pourquoi monsieur SAWADOGO peut bénéficier des avantages
accordés aux entreprises bénéficiant du régime
A.
c. Evaluation du gain financier
- Droits de douane : l'acquittement des droits de douane
de la catégorie I du tarif des douanes au taux de 5% ne constitue pas un
avantage pour monsieur SAWADOGO, car les tracteurs agricoles relevaient
déjà de la catégorie I.
- TVA : aucun avantage également pour monsieur
SAWADOGO. En effet, le matériel agricole étant déjà
exonéré, les dispositions du code des investissements
prévoyant l'exonération pour les entreprises nouvelles, de la TVA
exigible sur les équipements d'exploitation n'a aucune incidence
financière pour monsieur SAWADOGO.
- Patente : Droit proportionnel de la patente =
180 000 x 8% = 14 400 ; on retiendra ici le 1/5 du droit fixe, soit
125 000 x 1/5 = 25 000. Le droit fixe a été
déterminé selon le tableau A : cas général
sur la base du chiffre d'affaires de 50 000 000.
- TPA : (50 000 x 7 x 12) x 3% = 126 000
- Droit de mutation = 3 000 000 x 8% =
240 000
Tableau récapitulatif du gain
financier
NB : au titre des avantages
liés à la décentralisation, monsieur SAWADOGO
bénéficie d'une prorogation de trois (3) ans des avantages
afférents à son régime.
DEUXIEME PARTIE : DIFFICULTES D'APPREHENSION DU
SECTEUR ET PERSPECTIVES
Il est essentiel non seulement de justifier la
nécessité d'une fiscalité plus adaptée pour le
secteur agricole, mais surtout de proposer des principes directeurs
d'imposition de l'agrobusiness au Burkina Faso (chapitre II). Mais auparavant,
il convient d'examiner les déterminants du rendement fiscal dans le
secteur agricole (chapitre I).
CHAPITRE I: LES DETERMINANTS DU RENDEMENT FISCAL DANS
LE SECTEUR AGRICOLE
Les données disponibles sur les recettes fiscales ne
permettent pas d'évaluer avec exactitude la contribution du secteur
agricole aux recettes de l'Etat. L'impression générale qui se
dégage est que le secteur n'apporte pratiquement plus rien au budget de
l'Etat depuis la suppression de la 6ème catégorie de
l'impôt forfaitaire sur le revenu20(*). Les raisons de cet état de fait sont d'ordre
sociopolitique et économique de même que d'ordre organisationnel.
Il faut donc déterminer les causes de la faiblesse du
rendement fiscal avant de présenter les actions à mener en vue
d'améliorer le rendement fiscal.
SECTION I: LES CAUSES DE LA FAIBLESSE DU RENDEMENT
FISCAL
Paragraphe 1: Les causes sociopolitiques et
économiques
1. La rémanence de l'administration fiscale coloniale
L'administration fiscale n'a pas
bénéficié d'une bonne réputation auprès des
masses paysannes en souvenir des frustrations endurées pendant la
période coloniale. En effet, les sanctions relatives au non paiement des
impôts étaient considérées comme humiliantes (peines
corporelles, peines privatives de liberté).
En outre, les agriculteurs sont généralement
allergiques à l'impôt, parce qu'ils estiment qu'ils sont
faiblement intégration dans le système social qui a conçu
la fiscalité.
2. Les facteurs politiques
Les ressources publiques allouées au monde rural en
termes d'infrastructures sont des plus faibles. Devant le manque
d'intérêt pour le rural, au nom de quoi l'Etat devrait il
l'imposer ? L'Etat est alors disqualifié pour lever l'impôt.
De plus les paysans constituent le groupe électoral le
plus important dont il vaut mieux garder l'allégeance politique. Lever
l'impôt sur le monde rural revient à perdre ce
bénéfice électoral important. Pourtant, Selon MM Tixier et
Gest « la décision fiscale est ... en dernière
analyse, un acte politique21(*) ». A ce sujet, Pheuiphanh Ngoasyvathn en
montrant dans sa thèse le rôle capital du pouvoir politique dans
le prélèvement fiscal a déclaré que le faible
niveau de prélèvement fiscal dans les pays en
développement s'explique beaucoup plus par l'absence de volonté
politique que par la faiblesse du niveau économique.
3. Les réalités économiques des acteurs
agricoles
Il s'est agit pendant longtemps au Burkina Faso, d'agriculture
de subsistance. Cette forme d'agriculture concerne les paysans vivant
uniquement de leurs cultures et exploitant dans la plupart des cas des zones
rurales non aménagées. Ils utilisent le plus souvent des moyens
rudimentaires et travaillent pendant la saison pluvieuse et sont enclins
à tous les aléas climatiques possibles.
Tout cela rendait la pauvreté du monde rurale
très profonde. Ainsi, la faible productivité du travail dans le
secteur agricole fait qu'une taxation fiscale appauvrirait d'avantage les
paysans.
Paragraphe 2 : Les insuffisances
organisationnelles et fonctionnelles
Les insuffisances organisationnelles et fonctionnelles se
rencontrent aussi bien au niveau de l'administration qu'au sein des entreprises
d'agrobusiness.
1. L'organisation de l'administration
Techniquement, il est quasiment impossible pour la Direction
Générale des Impôts, d'évaluer avec exactitude les
revenus agricoles surtout qu'une grande partie de la production agricole est
autoconsommée ou commercialisée par des circuits difficilement
contrôlables. De plus, l'organisation et le fonctionnement de
l'administration laisse apercevoir une absence de collaboration entre les
services des impôts et les structures étatiques habilitées
à gérer la production et la commercialisation des cultures.
Par ailleurs, le cadastre burkinabé ne s'est pas
développé dans l'objectif de pouvoir par exemple identifier la
matière imposable en matière d'impôt foncier. De ce fait
l'assujettissement à un impôt foncier basé sur le revenu
potentiel serait séduisant mais tout aussi impraticable.
2. L'organisation des entreprises d'agrobusiness
S'il est établi que la fonction
« production » des entreprises d'agrobusiness leur permet
d'atteindre de plus en plus de meilleurs rendements, cela n'est pas le cas pour
leur fonctions « administrative »,
« financière » et « comptable ».
En effet, à l'instar d'opérateurs économiques
exerçant dans d'autres domaines d'activités, l'entrepreneur
agricole burkinabé semble lui aussi se prévaloir d'un talent
naturel et intuitif à gérer ses affaires, refusant, a priori
toute analyse théorique sous le prétexte que son entreprise
réalise des bénéfices élevés.
Ce raisonnement qui comporte sa part de vérité
ne nous paraît pas suffisant, car rien n'interdit de penser qu'une
entreprise réalisant des profits élevés n'aurait pu
améliorer ses performances si sa gestion incluait également une
approche formelle. Au demeurant, c'est cette dernière forme de gestion
qui faciliterait les tâches de l'administration fiscale.
Les difficultés sus évoquées ne sont pas
insurmontables. Cependant, plusieurs actions préalables se doivent
d'être menées.
SECTION II : LES ACTIONS PREALABLES
Paragraphe 1: Le rôle des acteurs politiques
Il s'agira d'une part, de prendre en compte certaines
recommandations, d'autre part de sensibiliser la population sur le civisme
fiscal.
1. Prise en compte des recommandations
Le gouvernement n'a pas toujours suivi les recommandations,
ni prêté une oreille attentive à toutes les propositions
notamment celles livrées chaque année par certains
élèves de l'ENAREF dans leurs mémoires de fin de formation
dont certaines ne manquent pas de pertinence.
2. Rôle de sensibilisation des populations
Ce rôle revient en premier ressort aux acteurs
politiques. Il s'agira pour eux de sensibiliser l'électorat auquel ils
ont demandé le suffrage pour gérer la cité. A ce titre,
ils sont les mieux placés pour demander à la population de leur
donner les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre des
programmes adoptés par cet électorat en les portant au pouvoir.
Paragraphe 2: Le rôle de l'administration
1. Les échanges d'informations
Les différents services administratifs publics doivent
pouvoir s'échanger des informations avec diligence. L'administration
fiscale pourrait avoir avec plus de faciliter les informations utiles sur le
monde rural avec le ministère chargé de l'agriculture et celui
chargé des ressources animales. De plus, les ONG et les projets
devraient déclarer leurs activités au service fiscal de leur
localité d'intervention.
2. L'information du contribuable
Selon BASLE, Maurice in « systèmes
fiscaux ; édition Dalloz, 1989 », « la
légitimité d'un prélèvement public suppose d'une
manière ou d'une autre, une communication entre le fisc et le
contribuable et même une bonne dose de participation ». Le
contribuable doit être interpellé par les services du fisc d'une
façon qui lui permette de comprendre pourquoi on lui demande un
sacrifice.
Paragraphe 3: Le rôle de la science
économique
La fiscalité est indissociable de la science
économique. Cette relation est ici mise en exergue à travers
l`analyse économique d'une part, de la limite du
prélèvement fiscal et d'autre part, de l'impact d'une variation
du taux d'imposition sur le revenu disponible.
1. La limite du prélèvement fiscal
Le prélèvement fiscal n'est pas
illimité. En effet, on ne saurait imposer le revenu à un taux de
100%. Il s'agit donc de fixer le taux d'imposition de manière à
ce qu'il permette de rentabiliser les recettes fiscales sans décourager
l'activité économique. En d'autres termes il s'agit
d'éviter de donner raison à Philipe Bouvard pour qui
« l'impôt est une somme exorbitante prélevée
sur le fruit du travail afin que tout le monde n'ait pas envie de
réussir22(*)».
La loi d'Arthur Laffer traduit la relation qui existe entre
le taux d'imposition et les recettes fiscales. Pour lui la limite de la
pression se situe au point où l'accroissement du taux se traduit par une
réduction du revenu imposable tel que les recettes fiscales diminuent.
Lorsque le taux d'imposition est nul, il n'y a pas non plus de
recettes fiscales. Puis, les recettes fiscales augmentent au fur et à
mesure que le taux d'imposition s'élève ; la courbe a alors
une pente positive. Au-delà du taux d'imposition (t*), l'effet
dépressif de l'augmentation du taux d'imposition sur le revenu imposable
se renforce. Ainsi, le taux devient suffisamment élevé pour que
tout accroissement supplémentaire de sa valeur réduise
progressivement le revenu imposable. Dans ce cas, les recettes fiscales
n'augmentent plus ; ce qui se traduit par la baisse de la pente de la
courbe. Au taux d'imposition de 100% les recettes fiscales deviennent
nulles.
Ainsi, pour maximiser le montant des recettes fiscales, le
gouvernement ne doit pas retenir le taux de 100%, mais plutôt le taux
d'imposition (t*).
Courbe d'Arthur Laffer.
2. L'impact d'une variation du taux d'imposition
Les effets d'une variation du taux d'imposition sont
illustrés grâce au tableau de Robert J. BARRO. Celui-ci montre
les effets d'un accroissement de 10% du taux d'imposition pour divers niveaux
initiaux de ce taux. Ainsi, on constate que pour un taux d'imposition
initial de 10%, une hausse de 10% entraine une baisse du revenu disponible
après impôt de 1.1%. Pour un taux d'imposition initial de 90%, une
hausse de 10% entraine une baisse du revenu disponible après
impôt de 90%.
On en déduit alors que la réduction induite du
revenu disponible après impôt par une hausse du taux d'imposition
est d'autant plus importante que le taux d'imposition initial est
élevé. De même une baisse du taux d'imposition initial dans
le même ordre entrainera une augmentation du revenu disponible
après impôt dans les mêmes proportions.
Pour le cas concret du Burkina Faso, les profits tirés
des professions agricoles sont une catégorie de revenus fiscalement
négligée, alors que depuis quelques années, ces
activités connaissent un certain essor. Cette situation ne
justifie-t-elle pas la nécessité d'une imposition adaptée
des revenus agricoles ?
CHAPITRE II : LA NECESSITE D'UNE FISCALITE PLUS
ADAPTEE
SECTION I : LA JUSTIFICATION DE L'IMPOSITION
Paragraphe 1: La recherche de la justice fiscale
1. La notion d'équité fiscale
La justice fiscale relève du rôle social de
l'impôt. Elle est généralement développée
sous le vocable « équité fiscale » et est
souvent associée au principe d'égalité et au principe de
la capacité contributive.
Le principe d'égalité devant les charges
publiques est né avec la Déclaration universelle des droits de
l'Homme et des Peuples de 1789. En effet, l'article 13 de la déclaration
dispose que « pour l'entretien de la force publique et pour
les dépenses d'administration, une contribution commune est
indispensable, elle doit être également repartie entre tous les
citoyens en raison de leurs facultés ».
L'égalité devant l'impôt conduit à dire que les
citoyens sont égaux devant la loi fiscale, c'est-à-dire que
l'impôt est universel. Aucun individu ne peut bénéficier
d'une exemption ou d'un privilège fiscal qui ne soit accessible aux
autres personnes se trouvant dans une situation similaire.
Ce principe est consacré dans la loi fondamentale de la
plus part des pays. Ainsi, au Burkina Faso, l'article 17 de la Constitution du
02 juin 1991 dispose que « le devoir de s'acquitter de ses
obligations fiscales conformément à la loi s'impose à
chacun ».
Le principe de la capacité contributive consiste
à ce que chaque contribuable soit appelé à contribuer aux
finances publiques à hauteur de sa capacité contributive et non
en fonction de sa consommation effective en services publics. Selon ce
principe, les fonds nécessaires au financement des charges et des
investissements de l'Etat doivent être prélevés d'une
manière qui répartit équitablement la charge fiscale entre
les citoyens et agents économiques.
Le caractère équitable de la perception comprend
deux approches qu'il convient de distinguer. Il s'agit de
l'équité horizontale et de l'équité verticale.
a. L'équité horizontale
L'équité horizontale est le principe selon
lequel toutes les personnes qui se trouvent dans la même situation
doivent être traitées de la même manière. Ainsi, les
contribuables ayant une capacité contributive égale, paient des
montants égaux d'impôt.
b. L'équité verticale
L'équité verticale exige que les personnes qui
se trouvent dans des situations différentes soient traitées d'une
manière judicieusement différente. Ainsi, les contribuables qui
ont une capacité différente s'acquittent d'un impôt plus ou
moins élevé, sans toutefois que ces différences soient
arbitraires.
2. La mise en oeuvre de l'équité fiscale
Les individus qui disposent d'un revenu égal n'ont pas
nécessairement la même capacité contributive car leurs
situations personnelles peuvent être différentes. Le régime
fiscal doit donc prendre en compte les situations particulières qui ont
pour effet de limiter la capacité contributive. Ainsi, le régime
fiscal doit autoriser un certain nombre de déductions pour que la base
imposable reflète la capacité contributive de chaque
contribuable. Il s'agit donc de la personnalisation de l'impôt par la
prise en compte des charges spécifiquement familiales et par
l'utilisation des taux progressifs.
C'est pourquoi, certains auteurs pensent que les impôts
indirects constituent un frein à la réalisation de la justice
fiscale. Mais on constate que les exonérations et la
multiplicité des taux permettent de réduire le caractère
injuste de ces impôts.
a. Illustration de l'équité fiscale par le taux
progressif
Ø Cas pratique
Deux entreprises « A » et
« B » soumises à l'IBICA réalisent
respectivement 929 000 FCFA et 2 929 000 FCFA de
bénéfice imposable. Déterminons et analysons l'impôt
dû par chacune d'elle.
Ø Détermination de
l'impôt
Il s'agit d'un taux progressif par tranche. L'impôt se
calcule donc par tranche de la base imposable et l'on additionne ensuite les
différentes fractions d'impôt pour obtenir le montant total de
l'impôt.
· Entreprise « A »
Base imposable Tranche imposable Taux Fraction
d'impôt
0 à 500.000 500.000 10% 50.000
501.000 à 929.000 429.000 20% 85.800
IBICA = 50.000 + 85.800 = 135.800
· Entreprise « B »
Base imposable Tranche imposable Taux Fraction
d'impôt
0 à 500.000 500.000 10% 50.000
501.000 à 1.000.000 500.000 20% 100.000
1.000.000 à 2.929.000 1.929.000 27.5%
530.475
IBICA = 50.000 + 100.000 + 530.475 =
680.475
Ø Analyse des résultats
Les bénéfices imposables de 929 000 FCFA et
2 929 000 FCFA ont donné respectivement des IBICA de
135 800 FCFA et 680 475 FCFA. Alors que le bénéfice
imposable a connu une variation relative de 215%, celle de l'IBICA est de 401%.
En d'autres termes, pendant que le bénéfice imposable est
multiplié par 3,15 ; l'impôt lui est multiplié par
5,01.
En définitive, l'entreprise « A »
subit un taux de pression fiscale de 14.61% soit (135 800 / 929 000)
x 100 et l'entreprise « B » un taux de pression fiscale de
23.23%.
b. Illustration de l'iniquité fiscale des impôts
indirects23(*)
Ø Cas pratique
Monsieur Goama dispose d'un revenu net mensuel de 120 000
FCFA qu'il affecte intégralement à la consommation de biens et
services taxables à la TVA au taux de 18%. Monsieur Noaga, lui dispose
d'un revenu net mensuel de 600 000 FCFA. Il arrive à
épargner 100 000 FCFA par mois et consacre 500 000 FCFA
à la consommation dans les mêmes hypothèses que son
compatriote Goama.
Ø Détermination de la taxe
supportée
En consacrant tout son revenu à la consommation,
monsieur Goama supporte une TVA de (120 000/1.18) x 18% = 18 305. Ce
qui équivaut à un taux de pression fiscale de 15.25% soit
(18 305/ 120 000) X 100.
Quant à monsieur Noaga, la TVA supportée sera de
(500 000/1.18) x 18% = 76 271 pour un taux de pression fiscale de
12.71% c'est-à-dire (76 271/ 600 000) x 100.
Ø Analyse des résultats
On constate que bien que la capacité contributive de
Noaga soit supérieure à celle de Goama, il contribue moins en
valeur relative sur son revenu. On en déduit que cette iniquité
sera plus criarde pour des revenus encore plus élevés. En effet,
il est économiquement démontré que la propension marginale
à épargner est une fonction croissante du revenu. Cela signifie
qu'au fur et à mesure que son revenu augmente, le consommateur affecte
une part de plus en plus croissante de ce revenu à l'épargne.
3. Les limites de l'équité fiscale
Les limites de l'équité fiscale vont de la
relativité du concept aux fonctions de l'impôt.
Il est à constater qu'aucun critère scientifique
n'a permis de définir le degré approprié
d'équité. On est donc porté à se fonder sur des
jugements de valeur. Le contribuable qui n'a pu apprécier un impôt
le trouve forcément injuste.
De plus, le principe d'équité et celui
d'efficacité peuvent être en conflit. En effet, les
avancées vers la justice sociale sont souvent présentées
comme défavorables à l'efficacité économique ;
l'exonération de certains contribuables ou de certains produits pour des
raisons sociales étant de nature à réduire le montant des
recettes fiscales (rendement financier de l'impôt).
Paragraphe 2: L'existence de la matière
imposable
Dans la pratique, il n'est pas nécessaire de distinguer
la matière imposable de la personne imposable. En effet, il convient en
même temps que l'on recherche la matière imposable d'identifier la
personne imposable. Les contribuables étant des personnes physiques ou
morales, la recherche de la matière imposable se confond avec la
recherche de la personne imposable. Concrètement, la matière
imposable peut être appréhendée par la déclaration
d'existence, par le recensement fiscal ou par le recoupement d'informations.
L'importance de la matière imposable dans le secteur
agricole burkinabé, est une fonction croissante de l'évolution de
l'agriculture.
1. Le paradoxe ancien de l'agriculture burkinabé
Il y a un énorme paradoxe quand on parle de
l'agriculture au Burkina. Comme nous l'avons vu, selon les statistiques, elle
occupe environ 80% de la population qui, pourtant ne produit pas assez pour
nourrir tout le monde. Le déficit céréalier plus ou moins
prononcé d'une année sur l'autre est dû aux aléas
climatiques mais aussi à la non maîtrise de l'eau et plus encore
aux outils rudimentaires de production.
En effet, on voit mal un paysan équipé de ses
seules houes, machettes et pioches, exploiter avec rentabilité un champ
à peine fertilisé, de surcroît sans semences
améliorées. Dans ces conditions, il lui est difficile de produire
suffisamment de quoi nourrir une famille souvent nombreuse à fortiori de
dégager un excédent commercialisable. Ainsi, quand il vend des
céréales pour subvenir à d'autres besoins vitaux comme se
soigner, il empiète sur la réserve alimentaire de la famille
augmentant du même coût sa précarité nutritionnelle.
Il faut donc une nouvelle politique agricole pour que
disparaisse l'incroyable paradoxe d'une agriculture qui occupe 80% de la
population active sans pouvoir atteindre l'autosuffisance alimentaire.
2. La nouvelle réalité économique
La politique agricole actuelle du Burkina Faso est de faire
désormais de l'agriculture burkinabé un levier du
développement c'est-à-dire rentable, compétitive,
génératrice d'emplois et de revenus financiers. A cet effet, des
exemples concrets qui marquent la rupture d'avec les anciens modes de
production et d'exploitation de la terre existent sur le terrain. Une nouvelle
race de producteurs (agro businessmen) fait désormais de la terre un
capital vraiment actif au service du développement. Ainsi, il existe
aujourd'hui des entrepreneurs agricoles qui exploitent des centaines
d'hectares, pratiquent une agriculture intensive, diversifiée et surtout
orientée vers le marché.
L'existence des revenus substantiels agricoles ne fait aucun
doute. En effet, déjà en 1992, selon une étude faite par
TAPSOBA Korotimou24(*),
sur la base des fiches de suivi des cultivateurs motorisés
établies par la SOFITEX, il est ressorti que les revenus de certains
cultivateurs sont importants. Le revenu annuel net moyen de chaque cultivateur
motorisé était de 2 929 118 FCFA. Environ une dizaine
d'années plus tard, rares sont les agents de l'Etat qui peuvent
prétendre à un tel revenu annuel. Cependant, ces derniers sont
imposés à un impôt sur le revenu à savoir
l'impôt unique sur les traitements et salaires.
D'autres exemples sont encore plus éloquents. Pour la
campagne 2005-2006, monsieur Kani BICABA à Fouankuy (département
de Ouarkoye), après exploitation d'une superficie de 245 hectares
repartis entre le maïs, le coton, le niébé, l'arachide et le
sésame a estimé son revenu net à plus de vingt cinq
millions (25 000 000) FCFA25(*).
En procédant le 3 novembre 2011, au lancement officiel
de la campagne 2011-2012 de commercialisation et d'égrenage du coton,
Jean Paul SAWADOGO, directeur général de la SOFITEX a
déclaré que « la campagne de commercialisation
primaire et d'égrenage est un rendez-vous important attendu avec
impatience par tous les cotonculteurs, les travailleurs, les opérateurs
économiques et toute la population, car apportant un souffle nouveau
à l'activité économique dans le Houet et dans la ville de
Sya. Environ 80 milliards de F CFA vont être redistribués aux
paysans au terme de la commercialisation dite primaire ;
c'est-à-dire l'achat de coton bord champ et son transport jusqu'aux
usines d'égrenage de la SOFITEX ».
De plus, une analyse financière des investissements mis
en oeuvre par les agro businessmen, renseigne que le secteur est
rentable ; ne serait-ce que pour permettre un retour sur investissement.
En effet, le 30 juin 2008, le ministre de l'agriculture, abordant les nouvelles
conditions de vente des tracteurs a fait ressortir qu'un stock de sept cents
(700) tracteurs est disponible à des prix unitaires souples variant
entre 5 600 000 et 9 160 00026(*) FCFA. Pour l'acquisition de ce
matériel, il a été demandé des apports initiaux
variant entre 3% et 20% de la valeur du matériel selon les
catégories de demandeurs (salariés du public et du privé,
organisations faîtières, sociétés
cotonnières, coopératives agricoles, producteurs individuels)
pour une durée de remboursement de cinq (5) ans.
Enfin, ces entrepreneurs agricoles emploient des dizaines
d'ouvriers agricoles dans leurs exploitations. Les rémunérations
versées à ces derniers constituent des revenus entrant dans le
champ d'application de l'IUTS et de la TPA.
En somme, plusieurs indicateurs économiques montrent
aujourd'hui que l'agriculture burkinabè vise des objectifs qui vont
au-delà de l'autoconsommation. Ainsi, les arguments autrefois
avancés (pauvreté, analphabétisme...) ne peuvent plus
être des raisons valables pour que les revenus issus de l'activité
agricole ne supportent pas d'impôts.
SECTION II: LES PRINCIPES DIRECTEURS D'IMPOSITION DE
L'AGROBUSINESS
Paragraphe 1: Analyse critique de la
législation fiscale actuelle
1. Le code des impôts
a. L'IBICA et l'IS
L'IBICA, comme son nom l'indique, s'applique également
aux bénéfices réalisés par les agriculteurs, les
planteurs, les éleveurs. Il y a lieu de considérer que c'est
l'activité ou l'exploitation agricole au sens large qui est
visée. Avec la création de l'impôt sur les
sociétés en 2010, les exploitations agricoles qui sont
constituées sous la forme sociétaire, les Groupements
d'Intérêt Economique, les sociétés
coopératives et leurs unions, ... légalement assimilés
sont désormais imposables à l'impôt sur les
sociétés.
On se demande pourquoi une telle activité est imposable
au même titre que les bénéfices industriels et commerciaux.
En effet, on aurait pu y consacrer une cédule particulière
d'imposition (l'impôt sur les bénéfices agricoles).
Relevons qu'en fait, ces activités ne sont pas
imposées effectivement. L'explication de ce rattachement pourrait
être trouvée dans la facilité : on se contente d'accrocher
les bénéfices agricoles aux bénéfices industriels
et commerciaux ; ou on espère que les activités agricoles se
développeront rapidement de manière à rendre effective
leur imposition. La solution demeure critiquable dans la mesure où
l'IBICA est l'impôt sur le revenu le plus sophistiqué et sa grande
technicité l'éloigne du secteur agricole.
b. La Taxe Patronale et d'Apprentissage (TPA)
Selon l'article 122 ancien du code des impôts, les
entreprises agricoles étaient exonérées de la
totalité de la TPA. Mais depuis les modifications introduites par la loi
n°006-2010/AN du 29 janvier 2010 portant modification de la loi
n°6-65/AN du 26/05/1965, les entreprises agricoles ne sont plus
exonérées de la TPA. Pourtant, l'exonération du secteur
agricole de la TPA pourrait être appréhendée comme une
mesure d'accompagnement de la politique agricole.
c. La contribution des patentes
Le code des impôts soumet à la patente les
activités agricoles pour peu qu'elles ne soient pas de subsistance. En
effet, l'article 239 du code des impôts dispose :
« sont exonérés de la contribution des patentes,
les cultivateurs et les éleveurs vivant d'une activité de
subsistance ».
Par ailleurs conformément aux dispositions de l'article
240 « la contribution des patentes se compose d'un droit fixe et
d'un droit proportionnel ». Concernant l'activité
agricole, le droit fixe sera calculé selon le tableau A : cas
général sur la base du chiffre d'affaires TTC. Quant au droit
proportionnel, il est déterminé par application du taux de 8% sur
la valeur locative des locaux et terrains servant à l'exercice de la
profession.
On s'aperçoit alors que la détermination de la
patente est purement technique. Cet impôt poursuit simplement un
objectif budgétaire, car son mode de détermination ne tient pas
compte de la spécificité du secteur agricole.
C'est pourquoi, il faudrait en lieu et place de la patente un
autre impôt local plus adapté aux entrepreneurs agricoles.
La détermination de cette taxe pourrait tenir compte de
la nature de la culture pratiquée, de la localité, des
équipements et de la superficie exploitée.
d. La Taxe sur la Valeur Ajoutée
Nous avons vu que la loi exonère plusieurs
opérations du secteur agricole de la TVA. Or, la loi a prévu
aussi l'option à l'imposition de la TVA pour les exploitants agricoles.
On peut donc se poser la question de savoir quel est l'intérêt de
cette option ?
Ø La notion d'option
L'option est la faculté ouverte à une personne
exonérée d'un impôt, d'être autorisée sur sa
propre demande à l'acquitter vu que cela peut comporter des avantages
à son égard. Le code des impôts prévoit l'option
à la TVA pour les agriculteurs à son article 323, alinéa
1.
Ø Les avantages théoriques de
l'option
Le principal avantage pour l'entreprise qui opte pour son
assujettissement à la TVA, réside dans le fait que cela lui donne
la possibilité de déduire la taxe payée sur les achats et
les services, mais aussi sur les investissements. En d'autres termes,
l'entreprise n'est plus taxée comme un consommateur final. Cette
situation permet non seulement d'éviter le phénomène de
rémanence de taxe (surcharge fiscale) mais surtout incite à
l'investissement.
En outre, l'option accorde la possibilité à
l'entreprise de facturer la TVA à ses clients, qui pourraient eux
aussi la récupérer.
Exemple :
Un exploitant agricole s'est fait édifier un
bâtiment d'une valeur de 11 800 000 TTC dont
1 800 000 FCFA de TVA en vue d'une part, d'abriter son
matériel agricole, d'autre part, de stocker ses produits
d'exploitation.
En l'absence d'option, cet entrepreneur agricole ne
réalise pas d'opérations taxables car les ventes de ses produits
non transformés sont exonérées de TVA. Il ne peut donc pas
déduire la TVA de 1 800 000 FCFA ayant grevé
l'acquisition des immobilisations.
En cas d'option, l'entrepreneur agricole acquiert le droit de
facturer la TVA sur les ventes de ses produits non transformés. Il
réalise alors des opérations soumis à la TVA et le droit
à déduction lui est ainsi ouvert. Il peut donc déduire la
TVA de 1 800 000 FCFA.
Par ailleurs, le client de l'exploitant agricole qui effectue
par exemple une activité de transformation de produits agricoles est de
plein droit assujetti à la TVA. Ce dernier aussi a la possibilité
de récupérer la TVA qui lui est facturée par l'exploitant
agricole. Ainsi, la neutralité de la TVA pour l'entreprise se trouve
mise en exergue.
Ø Les limites de l'option pour les exploitants
agricoles
Pour les exploitants agricoles, l'option à la TVA
comporte un goût d'inachevé. Effectivement, d'autres dispositions
notamment l'article 331 septiès du code des impôts
exonèrent la plupart sinon l'ensemble des produits agricoles (le
maïs, le mil, le riz, le blé, les autres céréales, la
pomme de terre, le manioc, les légumes et produits maraîchers, les
oeufs, la viande fraîche, le poisson non transformé et le lait non
transformé...) de la TVA.
Ainsi, l'option à la TVA pour les exploitants agricoles
prévue par l'article 323, ne trouve pas à s'appliquer du fait que
l'importation et la vente des produits ci-dessus cités sont
expressément exonérées.
2. Le code des investissements
a. Les avantages fiscaux à l'investissement
Les avantages à l'investissement prévus par le
code des investissements n'ont pas d'incidences financières
remarquables pour l'entreprise agricole. En effet, l'acquittement du droit de
douane au taux de 5% sur les équipements d'exploitation et
l'exonération de la TVA de ces mêmes biens relevaient
déjà du droit commun en ce qui concerne les entreprises
agricoles. Aussi, qu'elles soient sous agrément ou soumises au droit
commun, la fiscalité à elles applicable à l'investissement
reste la même.
b. Les avantages fiscaux à l'exploitation
Les avantages à l'exploitation sont constitués
notamment par l'exonération de la TPA et du droit proportionnel de la
contribution des patentes. Si les propositions de l'exonération de la
TPA pour les entreprises agricoles et du remplacement de la patente par un
autre impôt local étaient retenues, ces avantages sus cités
n'auront plus d'intérêt.
Paragraphe 2: Propositions de modalités
d'imposition du bénéfice agricole
Devant la nécessité de modernisation de
l'agriculture, il sied aussi d'adapter à ce secteur économique
assez spécifique. L'étude de l'agrobusiness a permis de
distinguer deux catégories d'acteurs agricoles : la paysannerie et
l'entreprenariat agricole.
1. L'imposition de la paysannerie
Il s'agit de la grande masse des exploitants traditionnels qui
travaillent tant bien que mal avec les membres de leurs famille,
appuyés parfois de quelques journaliers et qui produisent les
céréales tels le mil, le sorgho, le maïs, le riz, ...
généralement pour les besoins de la consommation familiale.
Au regard de la nature des produits cultivés, des
surfaces exploitées, et du matériel de production utilisé,
les paysans devront être exonérés de l'impôt sur le
revenu agricole.
2. L'imposition de l'entreprenariat agricole
a. Personnes et revenus imposables
Les personnes imposables sont les grands producteurs
(personnes physiques ou morales) qui utilisent du matériel moderne de
production sur de grandes surfaces et dont les objectifs vont au-delà de
l'autoconsommation.
Les revenus imposables comprennent en principe tous les
revenus agricoles tirés de l'exploitation.
b. Détermination de la base imposable
Compte tenue de la spécificité du secteur
agricole, de la capacité financière et organisationnelle des
entreprises, on peut proposer deux régimes d'imposition.
Ø Le Bénéfice Agricole
Réel Simplifié
Pour nous, les agriculteurs éligibles à ce
régime seraient ceux dont le montant des investissements est au moins
égal à 25 000 000 FCFA et strictement
inférieur à 125 000 000 FCFA ou ceux dont le chiffre
d'affaires annuel serait au moins égal à 25 000 000
FCFA et strictement inférieur à 100 000 000 FCFA.
Dans le but de simplifier au maximum les questions de
fiscalité à ces entreprises, le rendement brut sera
calculé moyennant une simple formule arithmétique
actualisée périodiquement. Cette formule tiendra compte de
l'essentiel des variables explicatives de la production agricole
(matériel agricole utilisé, nombre de travailleurs, surface
exploitée, localité d'implantation, nature de la culture,
...).
Exemple : Q = a Ká Lâ
Sñ Ru C?
Q = variable expliquée = valeur de la production
K = variable explicative = valeur du capital
(matériel agricole)
S = variable explicative = superficie exploitée
L = variable explicative = main d'oeuvre utilisée
R = variable explicative = région d'implantation de
l'exploitation
C = variable explicative = nature de la culture
a = coefficient constant
á, â, ñ, u, ? = exposant
Le rendement net sera déterminé en diminuant la
valeur de la production des frais spécifiés dans la loi :
engrais, semences, insecticides, herbicides, salaires, services de
matériel loué, ...
Toutefois, on peut constater que malgré sa
simplicité, cette méthode comporte une certaine discrimination
car elle ne tient pas compte des circonstances spécifiques de chaque
contribuable. Pour cela, nous proposons que ce régime soit applicable
sur option.
Ø Le Bénéfice Agricole
Réel Normal
Le régime normal est obligatoire pour les exploitants
dont le montant des investissements est au moins égal à
125 000 000 FCFA ou ceux dont le chiffre d'affaire est au moins
égal à 100 000 000 FCFA.
La base imposable tiendra compte des revenus et des frais
réels. Ce régime exige la tenue d'une comptabilité
régulière conformément aux règles comptables et
fiscales.
Mais compte tenu du fait qu'une campagne agricole peut
être à cheval entre deux exercices, nous proposons qu'il leur
soit accordé la possibilité de présenter des bilans par
campagne agricole.
NB : les entrepreneurs agricoles qui ne
remplissent pas les conditions pour relever du bénéfice agricole
réel simplifié ou du bénéfice agricole réel
normal pourront être imposés forfaitairement par hectare
cultivé : exemple, 50 000 FCA/ hectare.
c. Liquidation et paiement de l'impôt
Liquider l'impôt, c'est calculer le montant de
l'impôt dû par le contribuable. Le calcul de l'impôt sur le
bénéfice agricole se fera au moyen à la fois d'un taux
progressif et d'un taux dégressif. La première partie du
barème qui sera des taux progressifs répond à un souci
d'équité fiscale. Quant à la deuxième partie qui
sera des taux dégressifs, cela participera de l'utilisation de l'outil
fiscal dans le sens d'inciter les producteurs à une agriculture à
haut rendement à l'hectare.
Exemple :
Base imposable Taux
0 à 25 000 000 10%
25 001 000 à 75 000 000 15%
75 001 000 à 100 000 000 20%
100 001 000 à 200 000 000 15%
200 001 000 et plus 10%
Quant au paiement de l'impôt, des techniques fiscales
telles que l'acquittement d'acomptes et les retenues à la source
pourront être mises en oeuvre. Ces techniques si elles sont bien
maîtrisées présentent un double intérêt. En
effet, non seulement elles atténuent la sensation par le contribuable
du poids de l'impôt, mais aussi elles constituent un moyen efficace de
recouvrement de l'impôt par l'Etat. Ces techniques peuvent être
appliquées notamment auprès des sociétés comme
DAFANI, SOFITEX, ... et même auprès de certaines organisations
paysannes.
CONCLUSION
Le système fiscal d'un pays doit être
déterminé en fonction des réalités
économiques propres à ce pays. On constate que ceci n'est pas le
cas au Burkina Faso où le secteur agricole ne participe pas à la
mobilisation des recettes fiscales malgré son poids dans le PIB du pays.
Cette situation a été en partie expliquée par la
pauvreté du monde rural qui pratique une agriculture de subsistance et
par le fait que la fiscalité en vigueur n'est pas adaptée aux
activités agricoles.
Aujourd'hui, la réalité économique de ce
secteur impacte positivement le niveau de l'économie nationale
grâce à l'agrobusiness qui relève de la nouvelle politique
agricole du gouvernement. C'est désormais une nécessité
impérieuse d'imposer cette forme d'agriculture non seulement en
considération de l'existence de la matière imposable mais aussi
au regard du respect du principe d'égalité des citoyens dans
leurs rapports avec l'administration fiscale. Ce principe est actuellement une
composante de l'Etat de droit moderne.
Aussi, il s'est agi dans cette étude d'essayer de
lever la controverse en proposant un modèle d'imposition des revenus
tirés des activités ou professions agricoles à la suite
d'une analyse des difficultés d'appréhension du secteur du point
de vue fiscal. C'est pourquoi, des propositions ont été faites en
tenant compte de la spécificité du secteur.
Désormais, avec la participation de ces acteurs
économiques à l'effort fiscal, le niveau des recettes fiscales
sera amélioré et partant la performance de l'indicateur fiscal
national c'est-à-dire le taux de pression fiscale. Les décideurs
ne doivent donc ménager aucun effort pour mener à bien une
réflexion beaucoup plus approfondie sur les aspects fiscaux
évoqués dans la présente étude. Cela permettra une
meilleure maîtrise de la matière imposable par l'administration
fiscale gage d'une mobilisation optimale de ressources.
Cependant, sur le terrain, seulement des portions infimes des
superficies occupées par les agro businessmen notamment les
fonctionnaires et les hommes politiques sont effectivement exploitées.
Ces constats suscitent quelques inquiétudes car depuis que l'Etat s'est
engagé à supprimer son monopole foncier, c'est la course vers
l'occupation des terres.
Ainsi, au regard d'une part, des conditions relativement peu
contraignantes et peu onéreuses d'accès à la terre, et
d'autre part, du faible pourcentage de mise en valeur des superficies acquises,
il y a lieu d'être vigilant pour éviter que l'arrivée des
agro businessmen soit vue comme une stratégie d'accumulation
foncière qui confine plus au délit d'initié.
TABLE DES MATIERES
DEDICACE
I
REMERCIEMENTS
II
AVANT-PROPOS
III
LISTES DES SIGLES ET ABREVIATIONS
IV
SOMMAIRE
V
INTRODUCTION
- 1 -
PREMIERE PARTIE: APPROCHE DEFINITIONNELLE
DES CONCEPTS ET ANALYSE DES REALITES SOCIO-ECONOMIQUES
- 4 -
CHAPITRE I: NOTIONS DE PRESSION FISCALE ET
D'AGROBUSINESS
- 4 -
SECTION I: LA PRESSION FISCALE
- 4 -
Paragraphe 1: Définition et
caractéristiques de la pression fiscale
- 4 -
1.
Définition et mode de détermination de la pression
fiscale
- 4 -
a.
Définition de la pression fiscale
- 4 -
b. Mode de
détermination de la pression fiscale
- 5 -
2.
Caractéristiques de la pression fiscale dans
l'UEMOA
- 7 -
a. L'accroissement
continu des taux de pression fiscale
- 7 -
b. La
disparité des taux de pression fiscale
- 8 -
Paragraphe 2: Débats théoriques sur
la relation « fiscalité-niveau de l'activité
économique »
- 8 -
1. Rôle de
l'Etat dans l'économie
- 8 -
a. La position des
classiques
- 8 -
b. La pensée
keynésienne
- 9 -
2. Relation
« taux de pression fiscale - croissance
économique »
- 10 -
a. L'effet de la
pression fiscale sur la croissance économique
- 10 -
b. L'effet de la
croissance économique sur la pression fiscale
- 10 -
SECTION II : L'AGROBUSINESS
- 11 -
Paragraphe 1: Présentation de l'agriculture
dans le monde
- 11 -
1.
Définition de l'agriculture
- 11 -
2. Les
systèmes agricoles dans le monde
- 12 -
a. L'agriculture
extensive
- 12 -
b. L'agriculture
intensive
- 12 -
Paragraphe 2: L'agrobusiness : une notion
polysémique
- 13 -
1. La vision
occidentale
- 13 -
2. La perception
burkinabè
- 13 -
a. Naissance de
l'agrobusiness au Burkina Faso
- 14 -
b.
Définition de l'agrobusiness
- 14 -
c. Limites de la
définition
- 14 -
d. Critères
d'identification des agro businessmen
- 15 -
CHAPITRE II : ANALYSE DES REALITES
SOCIO-ECONOMIQUES DE L'AGROBUSINESS AU BURKINA FASO
- 16 -
SECTION I : L'IMPORTANCE DE
L'AGROBUSINESS
- 16 -
Paragraphe 1: La typologie des agro businessmen
- 16 -
1. Les
salariés
- 16 -
2. Les
opérateurs économiques
- 17 -
3. Les hommes
politiques
- 17 -
4. Les
autres
- 17 -
5. Les
inconnus
- 17 -
Paragraphe 2: Statistiques de l'agrobusiness au
Burkina Faso
- 18 -
1. Les cultures
céréalières
- 18 -
2. Les cultures de
rentes
- 19 -
3. Les cultures
maraichères et fruitières
- 19 -
SECTION II : LA FISCALITE APPLICABLE
A L'AGROBUSINESS
- 20 -
Paragraphe 1 : Les taxes sur les
échanges internationaux
- 20 -
1. Les droits de
douane
- 20 -
a. Les droits
à l'importation
- 20 -
b. Les droits
à l'exportation
- 21 -
2. La Redevance
Statistique et le Prélèvement Communautaire de
Solidarité
- 21 -
Paragraphe 2 : Les impôts et taxes
intérieurs
- 21 -
1. Les impôts
sur les revenus
- 21 -
a. L'impôt
sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles
(IBICA).
- 21 -
b. L'impôt
sur les sociétés (IS)
- 22 -
c. L'Impôt
Unique sur les Traitements et Salaires
- 22 -
2. Les taxes
indirectes sur les ventes
- 23 -
Paragraphe 3: Les dispositions du code des
investissements
- 24 -
1. Le contenu de la
loi
- 24 -
a. Les avantages
fiscaux à l'investissement
- 24 -
b. Les avantages
fiscaux à l'exploitation
- 25 -
2. Illustration
pratique des avantages fiscaux
- 26 -
a. Cas
pratique
- 26 -
b. Analyse
fiscale
- 26 -
c. Evaluation du
gain financier
- 26 -
DEUXIEME PARTIE : DIFFICULTES
D'APPREHENSION DU SECTEUR ET PERSPECTIVES
- 28 -
CHAPITRE I: LES DETERMINANTS DU RENDEMENT
FISCAL DANS LE SECTEUR AGRICOLE
- 28 -
SECTION I: LES CAUSES DE LA FAIBLESSE DU
RENDEMENT FISCAL
- 28 -
Paragraphe 1: Les causes sociopolitiques et
économiques
- 28 -
1. La
rémanence de l'administration fiscale coloniale
- 28 -
2. Les facteurs
politiques
- 29 -
3. Les
réalités économiques des acteurs agricoles
- 29 -
Paragraphe 2 : Les insuffisances
organisationnelles et fonctionnelles
- 29 -
1. L'organisation
de l'administration
- 29 -
2. L'organisation
des entreprises d'agrobusiness
- 30 -
SECTION II : LES ACTIONS
PREALABLES
- 31 -
Paragraphe 1: Le rôle des acteurs
politiques
- 31 -
1. Prise en compte
des recommandations
- 31 -
2. Rôle de
sensibilisation des populations
- 31 -
Paragraphe 2: Le rôle de l'administration
- 31 -
1. Les
échanges d'informations
- 31 -
2. L'information du
contribuable
- 31 -
Paragraphe 3: Le rôle de la science
économique
- 32 -
1. La limite du
prélèvement fiscal
- 32 -
2. L'impact d'une
variation du taux d'imposition
- 33 -
CHAPITRE II : LA NECESSITE D'UNE
FISCALITE PLUS ADAPTEE
- 35 -
SECTION I : LA JUSTIFICATION DE
L'IMPOSITION
- 35 -
Paragraphe 1: La recherche de la justice
fiscale
- 35 -
1. La notion
d'équité fiscale
- 35 -
a.
L'équité horizontale
- 36 -
b.
L'équité verticale
- 36 -
2. La mise en
oeuvre de l'équité fiscale
- 36 -
a. Illustration de
l'équité fiscale par le taux progressif
- 36 -
b. Illustration de
l'iniquité fiscale des impôts indirects
- 37 -
3. Les limites de
l'équité fiscale
- 38 -
Paragraphe 2: L'existence de la matière
imposable
- 39 -
1. Le paradoxe
ancien de l'agriculture burkinabé
- 39 -
2. La nouvelle
réalité économique
- 39 -
SECTION II: LES PRINCIPES DIRECTEURS
D'IMPOSITION DE L'AGROBUSINESS
- 41 -
Paragraphe 1: Analyse critique de la
législation fiscale actuelle
- 41 -
1. Le code des
impôts
- 41 -
a. L'IBICA et
l'IS
- 41 -
b. La Taxe
Patronale et d'Apprentissage (TPA)
- 42 -
c. La contribution
des patentes
- 42 -
d. La Taxe sur la
Valeur Ajoutée
- 43 -
2. Le code des
investissements
- 44 -
a. Les avantages
fiscaux à l'investissement
- 44 -
b. Les avantages
fiscaux à l'exploitation
- 44 -
Paragraphe 2: Propositions de modalités
d'imposition du bénéfice agricole
- 45 -
1. L'imposition de
la paysannerie
- 45 -
2. L'imposition de
l'entreprenariat agricole
- 45 -
a. Personnes et
revenus imposables
- 45 -
b.
Détermination de la base imposable
- 45 -
c. Liquidation et
paiement de l'impôt
- 47 -
CONCLUSION
- 48 -
TABLE DES MATIERES
- 50 -
BIBLIOGRAPHIE
A
ANNEXES
D
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES GENERAUX
1. COZIAN Maurice. - Les grands Principes de la
Fiscalité des Entreprises - 4ème édition,
Paris. Litec, 1999.
2. COZIAN Maurice. - Précis de Fiscalité des
Entreprises - 25ème édition, Paris. Litec,
2001.
3. LEFEBVRE Francis. - Memento fiscal pratique -
Levallois. Francis Lefebvre, 2006.
4. SAWADOGO Filiga Michel et DEMBELE Salifou - Précis
de droit fiscal burkinabé, Université de Ouagadougou, 2007.
MEMOIRES
1. BIKIENGA Kassoum. - Impacts des politiques fiscales sur les
recettes fiscales et la croissance économique en Côte d'Ivoire-
Université de Cocody/Abidjan, 2009.
2. LANKOANDE Timbeni. -Pression fiscale agricole au Burkina
Faso- Ouagadougou. ENAREF, 1994.
3. MEDA Monique. -Problématique de l'impôt des
cultures maraîchères -Ouagadougou. ENAREF, 2008.
4. SANOU Moussa. -Les potentialités fiscales d'un
aménagement hydro-agricole -Ouagadougou. ENAREF, 2001.
5. SAWADOGO Tonguin. -La fiscalité du secteur primaire-
Ouagadougou. ENAREF, 1998.
6. TAPSOBA Korotimou. -Politique de la fiscalité du
secteur agricole- Ouagadougou, ENAREF, 1992.
THESES
1. SAWADOGO S. Jean Pierre. - L'imposition des revenus au
Burkina Faso- Université Paris, Sorbonne, 1998.
REVUES SPECIALISEES
1. GAMSORE Francis Lilibzanga- Dynamique du système
productif agricole et performances de l'agriculture au Burkina Faso- CEDRES,
Université de Ouagadougou, 2001.
2. OUEDRAOGO Souleymane - Politique économique et
agriculture durable : analyse à partir du modèle
récursif- CEDRES, université de Ouagadougou, 2001.
3. ZERBO Kassoum- Complexe de production agroalimentaire et
développement économique du Burkina : une étude
à partir du modèle de Léontieff, CEDRES, Université
de Ouagadougou, 2001.
4. ZONGO Mahamadou - La dimension foncière de
l'agrobusiness au Burkina Faso : études de cas dans la province du
Ziro, Cahiers du Cercleshs, tome XXV, n°35, 2010.
DOCUMENTS DIVERS
1. Ministère de l'Economie et des Finances, DGI -
Recueil de Textes relatifs à la Fiscalité
intérieure - Ouagadougou. MEF/DGI, 1996.
2. Directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22/12/1998, portant
harmonisation des législations des états membres en
matière de TVA.
3. Directive n° 04/98/CM/UEMOA du 22/12/1998, portant
nomenclature budgétaire de l'Etat.
4. Loi n° 006-2010/AN du 29/01/2010, portant modification
de la loi n° 6-65/AN du 26/05/1965, portant création du code des
impôts directs et indirects et du monopole des tabacs, ensemble ses
modificatifs.
5. Loi n° 008-2010/AN du 29/01/2010, portant
création d'un impôt sur les sociétés.
SITES INTERNET CONSULTES
1. www.impots.gov.bf
2. www.legiburkina.bf
3. www.wikipedia.org
4. www.worldbank.org
ANNEXES
ANNEXE N° 1: QUESTIONNAIRE
1. Quels sont les grandeurs prises en compte par l'UEMOA pour
la détermination du taux de pression fiscale ?
2. Quels sentiments avez-vous de la pression fiscale du
Burkina Faso en général et de la pression fiscale agricole en
particulier ?
3. Le faible taux de la pression fiscale au Burkina Faso est
un fait ; selon vous quelles en sont les causes?
4. Comment expliquez-vous que la DGI n'applique pas les textes
fiscaux existants en rapport avec le secteur agricole ?
5. Pensez-vous que l'agrobusiness peut contribuer à
l'amélioration du taux de pression fiscale au Burkina Faso?
6. Quelles appréciations faites-vous de la
formalisation des entreprises par la MEBF (CEFORE)?
7. Pensez-vous que le code des investissements soit incitatif
pour les entrepreneurs agricoles?
8. Quels sont les projets en vue à la DGI sur la
fiscalité agricole ?
ANNEXE N° 2: LES CRITERES DE CONVERGENCE RETENUS
PAR L'UEMOA
ANNEXE N° 3: TAUX DE PRESSION FISCALE DANS L'UNION
EUROPEENNE
  
* 1Directive
n°01/96/CM/UEMOA relative à la mise en oeuvre de la surveillance
multilatérale des politiques macro-économique au sein des Etats
membres de l'UEMOA et Acte additionnel n°04/99/CM/UEMOA portant pacte de
convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre
Etats membres de l'UEMOA.
* 2 Lucien MEHL et Pierre
BELTRAME, Science et technique fiscal. Cité par Timbéni
LANKOANDE
* 3 Document de
Stratégie Globale de Reforme de la Politique Fiscale, Burkina Faso.
* 4 Pierre BELTRAME, les
systèmes fiscaux : « la pression fiscale ressentie
à un moment donné dans un pays donné, dépend non
seulement de la charge fiscale globale, mais également du niveau du
revenu national, de l'état des infrastructures économiques et
sociales, de la répartition du poids de l'impôt entre les
catégories de contribuables ainsi que du volume et de la qualité
des prestations gratuites fournies par l'Etat aux individus ».
* 5 Filiga Michel SAWADOGO et
Salifou DEMBELE, (Précis de droit fiscal burkinabé).
* 6 A. SMITH, Recherche sur
l'origine et la cause de la richesse des nations (1776), livre IV, chapitre 2,
cité par Kassoum BIKIENGA.
* 7 Ricardo. David,
Economiste Britannique (1772-1823); « des principes de
l'économie politique et de l'impôt », cité par
Kassoum BIKIENGA
* 8 John Maynard Keynes
Economiste Anglais (1883-1946); « la théorie
générale de l'emploi, de l'intérêt et de la
monnaie ».
* 9 Friedman, Milton :
Economiste Américain (1912-2006)
* 10 Maurice,DUVERGER,
Eléments de fiscalité ; cité par Timbéni
LANKOANDE
* 11 Filiga Michel SAWADOGO et
Salifou DEMBELE, (Précis de droit fiscal burkinabé).
* 12 Secteur industriel
(machines, engrais chimiques, pesticides...) ; Energie (carburant,
électricité...) ; Services (ministère, banques,
universités...)
* 13 Agriculture proprement
dite (productions végétales et animales)
* 14 Transport,
distribution, agro-industrie
* 15 ZONGO Mahamadou, la
dimension foncière de l'agrobusiness au Burkina Faso
* 16 Observateur Paalga du 10
avril 2008
* 17 Investir.bf.info
* 18 BIKIENGA Kassoum,
Impacts des politiques fiscales et la croissance économique en
Côte d'Ivoire, Université de Cocody/ Abidjan 2009.
* 19 Pour les besoins de
calcul du droit proportionnel de la patente, il sera retenu 180 000 FCFA
comme valeur locative annuelle du terrain.
* 20Ordonnance
n°84-088 /PRES/MF du 31-12-1984
* 21 Cité par Filiga
Michel SAWADOGO et Salifou DEMBELE, (Précis de droit fiscal
burkinabé).
* 22 BOUVARD Philipe,
Contribuables mes frères, Edition Robert Laffont, 1986 Glossaire.
* 23 Cette illustration trouve
sa plénitude dans une analyse à court terme.
* 24 In « Politique
de la fiscalité du secteur agricole, Ouagadougou, ENAREF,
1992 »
* 25 Sidwaya du 10 novembre
2006
* 26 Sidwaya du 1er juillet
2008
| 
