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L'agrobusiness: la clé de la convergence du taux de pression fiscale du Burkina Faso vers la norme communautaire
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par
Evariste CONSIMBO
ENAREF - Inspecteur des Impôts 2012
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SOMMAIRE
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE: APPROCHE DEFINITIONNELLE DES CONCEPTS ET ANALYSE DES REALITES SOCIO-ECONOMIQUES
CHAPITRE I: NOTIONS DE PRESSION FISCALE ET D'AGROBUSINESS
SECTION I: LA PRESSION FISCALE
Paragraphe 1: Définition et caractéristiques de la pression fiscale
1. Définition et mode de détermination de la pression fiscale
a. Définition de la pression fiscale
b. Mode de détermination de la pression fiscale
2. Caractéristiques de la pression fiscale dans l'UEMOA
a. L'accroissement continu des taux de pression fiscale
b. La disparité des taux de pression fiscale
Paragraphe 2: Débats théoriques sur la relation « fiscalité-niveau de l'activité économique »
1. Rôle de l'Etat dans l'économie
a. La position des classiques
b. La pensée keynésienne
2. Relation « taux de pression fiscale - croissance économique »
a. L'effet de la pression fiscale sur la croissance économique
b. L'effet de la croissance économique sur la pression fiscale
SECTION II : L'AGROBUSINESS
Paragraphe 1: Présentation de l'agriculture dans le monde
1. Définition de l'agriculture
2. Les systèmes agricoles dans le monde
a. L'agriculture extensive
b. L'agriculture intensive
Paragraphe 2: L'agrobusiness : une notion polysémique
1. La vision occidentale
2. La perception burkinabè
a. Naissance de l'agrobusiness au Burkina Faso
b. Définition de l'agrobusiness
c. Limites de la définition
d. Critères d'identification des agro businessmen
CHAPITRE II : ANALYSE DES REALITES SOCIO-ECONOMIQUES DE L'AGROBUSINESS AU BURKINA FASO
SECTION I : L'IMPORTANCE DE L'AGROBUSINESS
Paragraphe 1: La typologie des agro businessmen
1. Les salariés
2. Les opérateurs économiques
3. Les hommes politiques
4. Les autres
5. Les inconnus
Paragraphe 2: Statistiques de l'agrobusiness au Burkina Faso
SECTION II : LA FISCALITE APPLICABLE A L'AGROBUSINESS
Paragraphe 1 : Les taxes sur les échanges internationaux
1. Les droits de douane
a. Les droits à l'importation
b. Les droits à l'exportation
2. La Redevance Statistique et le Prélèvement Communautaire de Solidarité
Paragraphe 2 : Les impôts et taxes intérieurs
1. Les impôts sur les revenus
a. L'impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles (IBICA).
b. L'impôt sur les sociétés (IS)
c. L'Impôt Unique sur les Traitements et Salaires
2. Les taxes indirectes sur les ventes
Paragraphe 3: Les dispositions du code des investissements
1. Le contenu de la loi
a. Les avantages fiscaux à l'investissement
b. Les avantages fiscaux à l'exploitation
2. Illustration pratique des avantages fiscaux
a. Cas pratique
b. Analyse fiscale
c. Evaluation du gain financier
DEUXIEME PARTIE : DIFFICULTES D'APPREHENSION DU SECTEUR ET PERSPECTIVES
CHAPITRE I: LES DETERMINANTS DU RENDEMENT FISCAL DANS LE SECTEUR AGRICOLE
SECTION I: LES CAUSES DE LA FAIBLESSE DU RENDEMENT FISCAL
Paragraphe 1: Les causes sociopolitiques et économiques
1. La rémanence de l'administration fiscale coloniale
2. Les facteurs politiques
3. Les réalités économiques des acteurs agricoles
Paragraphe 2 : Les insuffisances organisationnelles et fonctionnelles
1. L'organisation de l'administration
2. L'organisation des entreprises d'agrobusiness
SECTION II : LES ACTIONS PREALABLES
Paragraphe 1: Le rôle des acteurs politiques
1. Prise en compte des recommandations
2. Rôle de sensibilisation des populations
Paragraphe 2: Le rôle de l'administration
1. Les échanges d'informations
2. L'information du contribuable
Paragraphe 3: Le rôle de la science économique
1. La limite du prélèvement fiscal
2. L'impact d'une variation du taux d'imposition
CHAPITRE II : LA NECESSITE D'UNE FISCALITE PLUS ADAPTEE
SECTION I : LA JUSTIFICATION DE L'IMPOSITION
Paragraphe 1: La recherche de la justice fiscale
1. La notion d'équité fiscale
a. L'équité horizontale
b. L'équité verticale
2. La mise en oeuvre de l'équité fiscale
a. Illustration de l'équité fiscale par le taux progressif
b. Illustration de l'iniquité fiscale des impôts indirects
3. Les limites de l'équité fiscale
Paragraphe 2: L'existence de la matière imposable
1. Le paradoxe ancien de l'agriculture burkinabé
2. La nouvelle réalité économique
SECTION II: LES PRINCIPES DIRECTEURS D'IMPOSITION DE L'AGROBUSINESS
Paragraphe 1: Analyse critique de la législation fiscale actuelle
1. Le code des impôts
a. L'IBICA et l'IS
b. La Taxe Patronale et d'Apprentissage (TPA)
c. La contribution des patentes
d. La Taxe sur la Valeur Ajoutée
2. Le code des investissements
a. Les avantages fiscaux à l'investissement
b. Les avantages fiscaux à l'exploitation
Paragraphe 2: Propositions de modalités d'imposition du bénéfice agricole
1. L'imposition de la paysannerie
2. L'imposition de l'entreprenariat agricole
a. Personnes et revenus imposables
b. Détermination de la base imposable
c. Liquidation et paiement de l'impôt
CONCLUSION
TABLE DES MATIERES
BIBLIOGRAPHIE
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