La souveraineté de l'Etat au début du vingtième siècle,l'exemple du Congo-Brazzaville

CHAPITRE II : LA SOUVERAINETE SAUVEGARDEE

La République du Congo est en voie de conjuguer ses efforts avec d'autres Etats qui ont des ambitions similaires aux siennes. Depuis la disparition du bloc socialiste^143(*), beaucoup de mouvements^144(*) ont perdu leur force. La teneur et la vivacité de ceux-ci prenaient une tournure dégressive du jour au lendemain dès la décennie 1980. La globalisation dont les cycles de Tokyo et d'Uruguay^145(*) étaient un vecteur d'ouverture des marchés a pris une autre posture à l'heure de la « gouvernance » d'Internet. Les Etats sont de plus en plus rapprochés dans une société dans laquelle le pouvoir de l'information prend son ascension sans précédent dans l'histoire de l'humanité.

Les notions comme « les frontières » sont devenues des notions sur lesquelles s'appuie la mondialisation. Est-ce pour dire qu'on est dans un « Etat universel » à l'instar de la conception kantienne ? Les hommes sont toujours identiques quelle que soit leur origine^146(*) ou couleur. Les gouvernements acceptent pour le bien-être de leurs gouvernés de libérer leurs frontières à des flux de biens et de personnes en provenance d'autres territoires. Cette perspective ouvre la voie à une nouvelle solidarité pour concurrencer les Etats en détention du monopôle économique et politique.

Cette concurrence prend pour point de repère le système américain soit en admettant l'organisation d'un tel système, soit en la récusant. Les Etats fournissent des efforts dans ce sens ainsi que d'autres acteurs et sujets de droit international qui voient les méfaits d'une organisation de la société internationale fondée sur la puissance d'une seule entité. Cette puissance n'est pas contestée^147(*) de la même manière par tous les Etats de la société internationale car elle est une potestas de facto.

Certains Etats forment des groupes d'entités régionales pour faire face à la nouvelle donne de la politique internationale de peur d'être anéantis par ce grand géant qui en compagnie de ses satellites s'affirmerait peu à peu comme l'autorité sans l'assentiment duquel aucun droit n'est possible sur la scène internationale^148(*).

Tout ceci se ramène à deux interrogations : primo, nous pouvons nous demander quelles sont les stratégies à mettre en oeuvre pour un Etat comme le Congo-Brazzaville afin de participer de facto comme de jure sur une scène internationale davantage mondialisée. Et secundo, une autre question porte sur la valeur du mimétisme normatif hérité de la métropole ainsi que son impact sur une toile où chacun aimerait apporter son file. Pour répondre à ces interrogations, il serait mieux d'analyser successivement la problématique de la survie du Congo-Brazzaville (section I) puis le modèle étatique dominant dont l'apogée témoigne son adaptabilité adéquate aux enjeux majeurs d'aujourd'hui (section II).

SECTION I : LA SOUVERAINETE DANS LA SURVIE DE L'ETAT

Les menaces sur la souveraineté prennent leur source dans la faiblesse de l'Etat qui n'arrive pas à s'adapter à la nouvelle donne à cause d'une mauvaise orientation des acteurs politiques. Ces derniers ne s'intéressent qu'à résoudre les difficultés d'aujourd'hui, c'est-à-dire en militant pour les projets de l'immédiateté. Ces projets qualifiés de « projets à court terme » ne pallient pas les difficultés car il faut les exécuter du jour au lendemain et surtout la politique de la nouvelle caste se contente du ventre. Mais la primauté du droit international sur le Congo-Brazzaville pose un fondement (§1). En partant de ce postulat, il en résultera des observations (§2).

§1 : LE FONDEMENT DE LA SURVIE DE L'ETAT

L'Etat est considéré comme un ensemble constitué d'un groupe humain assis sur une aire géographique déterminée et ayant une autorité centrale, ce qui est qualifié de monopole de la « contrainte légitime^149(*) ». Ce faisant, il a l'obligation d'harmoniser les rapports entre ses trois composantes ainsi que celles des autres Etats qui partagent la même histoire que lui. Les gouvernants se voient ouverts vers l'extérieur pour bénéficier de la légitimité en vue de mener une action pour le développement. Il y a donc un infléchissement dans la conception de la souveraineté^150(*) au Congo-Brazzaville entre la période du « socialisme-scientifique » et celle d'après la conférence nationale souveraine.

* ¹⁴³ On a assisté après la chute du mur de Berlin en novembre 1989 à la dislocation de l'URSS en 1991.

* ¹⁴⁴ C'est le cas du mouvement des pays non-alignés.

* ¹⁴⁵ Les cycles de Tokyo d'Uruguay ont affiché des objectifs très ambitieux pour le renforcement du GATT qui sera remplacé par l'OMC après les accords de Marrakech.

* ¹⁴⁶ BODIN J., La République II, Fayard, 1986.

* ¹⁴⁷ Débat opposant les Etats-Unis au reste du monde sur la question de la gestion de l'Internet au sommet de Tunis de 2005 dont le principal sujet porte sur le « gouvernement » d'Internet.

* ¹⁴⁸ Depuis les attentats du 11 septembre 2001, on assiste à un unilatéralisme américain sur l'échelle mondiale comparable à leur doctrine Monroe appliquée dans le continent américain.

* ¹⁴⁹ BRAUD PH., Sociologie politique, LGDJ, 2006, p 129.

* ¹⁵⁰ Cet infléchissement est relatif puisqu'il n'est qu'une transposition de la confiance autrefois accordée à Moscou et à Pékin. Le Congo-Brazzaville fut l'un des rares Etats non-alignés qui se proclama République populaire.