ü Au
niveau européen
Stratégie de l'UE pour le Développement
durable
La transition vers un développement plus durable est un
des objectifs stratégiques de l'Union européenne.
En juin 2001, le Conseil européen de Göteborg a
discuté d'une stratégie proposée par la Commission
européenne en faveur du développement durable.
Livret Vert
La Commission européenne s'est mobilisée en
faveur du développement durable en lançant en juillet 2001 un
Livre Vert intitulé "Promouvoir un cadre européen pour la
responsabilité sociale des entreprises". Il préconise un
renforcement de la responsabilité sociale des entreprises en Europe, et
s'inscrit en droite ligne avec la stratégie européenne en faveur
du développement durable. Ce document pose quelques principes
généraux tels l'intégration, le reporting ou encore
l'attitude volontaire des entreprises.
Le marché européen des droits à polluer en
2005:
Le Conseil des ministres européens a adopté en
décembre 2002 une directive prévoyant le lancement d'un
marché des gaz à effet de serre en 2005 qui s'accompagnera de
quotas pour les usines polluantes.
Cette directive a été adoptée en vue de
la création d'un marché international en 2008 en vertu du
protocole de Kyoto. L'Union européenne s'est engagée à
réduire, entre 2008 et 2012, ses émissions de gaz à effet
de serre de 8% par rapport à 1990. Des objectifs ont été
assignés à chaque pays membre en fonction des différentes
situations économiques : la France est tenue de revenir au niveau
de 1990.
Dans le cadre de cet accord environ 4 000 à 5 000
établissements européens vont se voir assigner des niveaux
d'émissions à respecter. Ces quotas seront fixés par
chaque gouvernement.
Par rapport à ces quotas, trois solutions
s'offriront aux entreprises :
- Réaliser des investissements leur permettant de
produire en respectant les quotas ;
- Acheter des permis de gaz à effet de serre à
d'autres entreprises qui sont en dessous de leurs quotas ;
- Ne pas respecter les quotas et se soumettre à des
pénalités extrêmement dissuasives.
ü Au
niveau français
Ministère de l'écologie et du
Développement Durable (l'extension développement durable a
été ajoutée en 2001)
Ce ministère a mis en place deux nouveaux
organismes : le CNDD (Le Conseil National du
Développement Durable) qui se substitue au Comité français
pour le sommet mondial du développement durable, et
le CIDD (Le comité
interministériel pour le développement durable) qui se
substituera à trois instances existantes : le comité
interministériel de l'environnement (CIEN), la commission
interministérielle de lutte contre l'effet de serre (CIES) et le
comité interministériel de prévention des risques naturels
majeurs (CIPRNM).
Stratégie nationale du DD
La Stratégie nationale de développement durable
a été adoptée lors de la première réunion du
CIDD qui s'est tenue le 3 juin 2003, pendant la semaine nationale du
développement durable. Elle s'articule avec la stratégie
européenne de développement durable adoptée en 2001, et se
veut « résolument tournée vers l'action pour les
prochaines années » (Comité Interministériel
pour le Développement Durable 3 juin 2003).
C'est un document qui mélange déclarations de
principes et objectifs précis que se fixe l'Etat, notamment en
matière de réduction de la consommation d'eau, d'émission
de GES et d'achat de voitures propres.
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