2.2.2. Sur le plan normatif
ü La
norme SA 8000 :
L'élaboration, en 1997, du standard Social
Accountability 8 000 (SA 8 000), par l'ONG américaine Council for
Economic Priorities (CEP), en partenariat avec des grandes entreprises, des
syndicats et des universitaires, est la principale initiative en
matière sociale.
Cette norme s'appuie sur les conventions de l'OIT, la
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et la Convention des
Nations Unies sur les droits des enfants, pour définir un management
socialement responsable.
Elle couvre neuf champs essentiels : le travail des enfants,
le travail forcé, l'hygiène et la sécurité, la
liberté syndicale et le droit de négociation collective, la
discrimination, les pratiques disciplinaires, le temps de travail et les
rémunérations. La norme SA 8 000 peut être
recherchée par les entreprises pour garantir le respect des droits
fondamentaux des travailleurs dans l'ensemble du monde. Le champ d'application
de la SA8000 concerne l'ensemble de la chaîne de valeur ajoutée
d'une entreprise, de ses fournisseurs et sous-traitants jusqu'au service
après-vente. Des entreprises, comme Reebok ou Toys'R Us,
indépendamment des pratiques sociales reconnues légalement dans
les pays en développement où elles sont installées, ont,
d'ores et déjà, adopté cette norme.
ü La
norme ISO 14001
La norme ISO 14001 spécifie les démarches que
doit entreprendre l'entreprise pour mettre en place un système de
management environnemental.
Publiées en 1996, les normes ISO 14000 tendent à
se généraliser au sein du monde de l'entreprise et des services,
de plus en plus de grandes entreprises exigeant de leurs fournisseurs
l'adoption de ce standard de qualité environnementale.
La norme ISO 14001 est une démarche volontaire de
l'entreprise, permettant la gestion des impacts de son activité sur
l'environnement, qui l'engage sur trois principaux points : la
prévention de la pollution, l'amélioration continue et la
conformité réglementaire.
Au printemps 2003, le nombre d'organisations certifiées
AFAQ ISO 14001 atteint le millier.
ü Le
règlement européen EMAS - Eco-Audit
EMAS signifie « Environmental Management and Audit Scheme
». EMAS, également appelé Eco-Audit est un règlement
européen fournissant des lignes de conduite à toute organisation
désirant gérer l'environnement sur une base volontaire. EMAS est
applicable uniquement en Europe.
L'organisme enregistré EMAS doit produire une
déclaration environnementale reprenant les résultats du
système et les objectifs futurs, chiffres à l'appui. Cette
déclaration doit être certifiée par un vérificateur
agréé, et être renouvelée tous les trois ans. Cette
déclaration est en fait un outil efficace de communication vers
l'extérieur, qui prouve la bonne foi et les efforts de l'entreprise de
manière indiscutable. La conformité légale de l'organisme
est exigée pour l'enregistrement.
Le nombre de sites enregistrés selon le
règlement EMAS en France est de quelques dizaines.
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