3.2. Les
marchés publics : préférence aux entreprises
appliquant la RSE
Un premier pas a été fait pour que les
marchés publics soient utilisés comme outil dans les politiques
publiques en faveur de l'environnement, en intégrant dans l'appel
d'offre des objectifs de respect de l'environnement.
Le « verdissement » des administrations publiques
consiste à sélectionner des approvisionnements aux impacts les
moindres possibles sur l'environnement.
L'article 14 du nouveau code des marchés publics
spécifie : « La définition des conditions d'exécution
d'un marché dans les cahiers des charges peut viser à promouvoir
l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières
d'insertion, à lutter contre le chômage ou à
protéger l'environnement».
Le nouveau code, même s'il reste peu clair sur le sujet,
laisse une possibilité d'interprétation pour les acheteurs
publics. Il devrait leur permettre de sortir d'une logique de court
terme (qui consiste à favoriser le prix le plus bas)
pour adopter une vision de long terme intégrant le fait que la
qualité a un coût.
3.3. Grands
Comptes : nouvelles exigences en matière de Développement
Durable
« Ce seront probablement les grandes entreprises
clientes qui pousseront le plus les PME à adopter des pratiques
socialement responsables » (Entreprise et développement
durable, Comité 21). Les demandes particulières des clients
de l'entreprise s'imposent à elle avec la même force que la loi.
L'entreprise prendra alors en compte les risques de
déréférencement auxquels elle s'expose en ne
répondant pas aux exigences de son donneur d'ordre. En matière de
développement durable, c'est particulièrement vrai pour les
grandes entreprises qui sont maintenant les plus à même de
demander des garanties, étant elles mêmes contrôlées
sur leur performances sociales et environnementales.
Les PME - souvent fournisseurs de produits et de services pour
les grandes entreprises - sont confrontées de manière croissante
à la nécessité de répondre à certaines
questions, sinon à prouver qu'elles opèrent selon certains
critères de responsabilité. En effet, avec l'obligation de
Rédaction de rapports environnementaux et sociaux qui s'applique aux
grandes entreprises cotées, les mauvaises performances de leurs
fournisseurs et sous traitants sont inacceptables dans la mesure où
elles peuvent porter préjudice à la qualité de leurs
actions.
Les grands groupes qui ont intégré la
démarche environnementale dans leur gestion se doivent de
vérifier que toute la chaîne de production respecte les normes
qu'ils se sont fixées. Aussi font-ils pression sur leurs
sous-traitants pour obtenir des produits conformes. La sensibilisation atteint
ainsi tous les niveaux de la chaîne de production.
Dans certains grands groupes, la direction des achats
établit des listes de fournisseurs respectueux du Développement
Durable. On trouve ce type de démarches dans tous les secteurs
d'activités. Quelques exemples sont cités ci-dessous.
Dans le secteur industriel, les grandes entreprises sont de
plus en plus nombreuses à exiger de leurs fournisseurs une prise en
compte de l'environnement; ainsi le concepteur d'automobiles Renault exige de
la part de ses fournisseurs la norme ISO 14001.
Dans les services, le groupe d'assurance AGF a
expliqué comment la notion de développement durable est
répercutée sur la politique d'achat. Une clause
spécifique est insérée dans tous les contrats, et des
vérifications sont faites directement chez le fournisseur. L'assureur a
mis au point un système de notation développement durable de ses
fournisseurs par le biais d'un questionnaire qui doit être transmis avec
la réponse à l'appel d'offre. La clause spécifique se
présente ainsi : « Le fournisseur s'engage à respecter la
législation française concernant la protection de
l'environnement, tant dans le cadre de ses activités propres que de ses
prestations pour les AGF. Pour ces dernières, il s'engage
également à s'assurer que ses fournisseurs et sous-traitants
respectent les mêmes obligations. En cas de manquement à cet
engagement, les AGF se réservent le droit de résilier le contrat,
sans indemnité. »
De grandes entreprises s'inscrivent dans une
démarche plus positive qui consiste à construire des partenariats
avec leurs fournisseurs et à les accompagner dans leur démarche
environnementale. C'est le cas par exemple de l'entreprise
précurseur en matière de RSE ; Nature &
Découvertes.
Lors d'un entretien avec Etienne Ruth (responsable DD), il est
apparu que l'objectif de la Charte de Nature & Découvertes est, non
seulement de formaliser l'engagement de l'entreprise, mais aussi
d'inciter leurs fournisseurs à entamer une démarche
d'amélioration en matière de RSE. Notons que cet
objectif est formalisé dans les indicateurs de performance sociale et
environnementale de l'entreprise, ce qui l'oblige à tenir cet
engagement.
Ce type de politique créé donc un effet
d'entraînement en direction des plus petites entreprises.
Sous la pression conjuguée des investisseurs, des
consommateurs, des groupes d'opinion et parfois des gouvernements, les
entreprises doivent faire face à des exigences accrues en matière
de responsabilité et de durabilité. Ces impératifs se
fondent encore à l'heure actuelle sur des critères non
standardisés, et ils concernent surtout les multinationales et les
grandes entreprises. Il n'en demeure pas moins que cette tendance commence
à influencer le marché de manière globale. Les PME -
souvent fournisseurs de produits et de services pour les grandes entreprises -
sont confrontées de manière croissante à la
nécessité de répondre à certaines questions, sinon
à prouver qu'elles opèrent selon certains critères de
responsabilité.
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