4.2. Les aides
financières
Elles ont pour but, soit d'inciter les pollueurs
à modifier leur comportement, soit d'aider les entreprises qui vont au
delà des normes environnementales ou sociales. Elles prennent
la forme de subventions, d'allégements fiscaux (amortissement
accéléré ou réduction des impôts et des
redevances) ou de prêts à taux réduit consentis aux
pollueurs et aux consommateurs. Elles restent toutefois d'une faible importance
(moins de 1 % du Pib).
En France, des aides financières (prêts) sont
accordées pour encourager les entreprises industrielles à
réduire la pollution des eaux, et des incitations fiscales existent pour
la promotion des énergies renouvelables : 21% de l'énergie doit
provenir d'énergies renouvelables à l'horizon 2006 selon les
engagements pris par la France au niveau européen.
La France a d'ores et déjà pris des mesures pour
parvenir à cet objectif. Les entreprises qui investissent afin
d'utiliser les énergies renouvelables bénéficient d'un
régime fiscal très particulier. Par le biais des crédits
d'impôts et de taux réduits de TVA, les coûts d'acquisition
de certains équipements mettant en oeuvre des énergies
renouvelables peuvent être réduits de 15 à 30%.
On trouve trois niveaux d'aides :
les aides européennes : dispensées par 6
directions différentes de la Commission européenne ;
les aides au niveau national : l'ADEME, l'ANVAR, les 6 Agences
de l'eau, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la
Pêche et des Affaires rurales, le ministère de l'Écologie
et du Développement durable, le ministère de l'Économie,
des Finances et de l'Industrie, le ministère de la Recherche ;
Les aides au niveau régional : distribuées par
les conseils régionaux, qui peuvent être soumises à
approbation de la Commission européenne.
Les PME et notamment les plus petites éprouvent de
nombreuses difficultés à s'y retrouver parmi tous les
dispensateurs d'aides, et, pour beaucoup, souhaiteraient l'existence d'un
interlocuteur unique.
L'ADEME, les Agences de l'eau et les DRIRE sont les principaux
dispensateurs d'aides au niveau national, pourtant on a pu constater (dans
l'étude Regards sur les PME) que l'ADEME était mal connue des
PME, surtout des plus petites.
L'intérêt du Développement Durable pour
les PME semble donc bien réel. Mais les difficultés qu'elles
peuvent rencontrer à initier la démarche le sont aussi.
Les PME devront, pour s'engager sur la voie du DD, s'appuyer
sur leurs points forts et ne pas pêcher par excès en cherchant
à en faire trop tout de suite. Sans tomber toutefois dans l'autre
extrémité qui serait de collectionner quelques bonnes pratiques
et de revendiquer ensuite sa responsabilité sociale et environnementale,
elles devront trouver un juste équilibre, avec honnêteté et
dans le souci de ne pas trahir le pilier du DD que l'on occulte le plus
souvent ; la viabilité économique.
Engager une démarche de développement durable
ne veut pas dire sacrifier la rentabilité aux préoccupations
environnementales ou sociales. Il s'agit plutôt de trouver le juste
équilibre entre les dimensions économiques, écologiques et
sociales, et répondre aujourd'hui à ce que sera la PME de demain.
Dans cette optique, un programme de développement durable n'est pas un
luxe, mais un avantage concurrentiel. Pas uniquement un facteur de coût,
mais un moyen faire des économies à court terme et un
investissement à long terme.
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