CONCLUSION
Nous voici arrivé au terme de notre travail dont
l'objet d'étude est « l'apport d'une régie
financière dans les recettes de l'Etat, cas de la Direction
Générale des Impôts pour la période allant de 2003
à 2007 ».
Nous nous sommes bornés au premier chapitre à
l'étude des concepts de base, le deuxième chapitre
présente la Direction Générale des Impôts, le
troisième est consacré à la contribution de la DGI dans
les recettes de l'Etat de 2003 à 2007 et le quatrième reprend les
problèmes relatifs à la maximisation des recettes
mobilisées par la DGI.
Pour mener à bien ce travail, nous avons utilisé
les méthodes et techniques suivantes : la méthode
analytique, la méthode comparative, la technique documentaire et
l'interview.
De 2003 à 2007, il y a croissance des recettes
publiques et des recettes mobilisées par la DGI pour le compte du
Trésor mais le taux de participation en pourcentage a diminué en
2004 et à 2005, 2006 et 2007 il y a eu augmentation.
Le taux de participation a montré que la DGI occupe une
place importante dans la mobilisation des recettes.
En comparant les prévisions aux réalisations
nous avons remarqué que de 2003 à 2005, la DGI a
enregistré une moins value pour le compte du Trésor mais en 2006
et 2007, il a enregistré une plus value.
Ceci prouve que la DGI peut mettre la barre si haut dans ses
prévisions et mobiliser les recettes plus importantes par rapport
à celles qu'elle recouvre jusque là.
En comparant le PIB et les recettes recouvrées par la
DGI de 2003 à 2007, nous constatons que la DGI peut mobiliser plus pour
accroître le compte du Trésor et permettre à l'Etat de
couvrir toutes ses dépenses.
Si la DGI n'arrive pas à mobiliser d'abondantes
recettes c'est à cause du taux d'imposition élevée, de
l'inégalité dans la répartition de recettes, du manque
d'Ethique, du développement du secteur informel, de la minoration
systématique de base taxable, de la fraude documentaire, de la
négligence du facteur humain, du manque des moyens matériels.
Pour que la DGI arrive à contribuer plus par rapport
à avant, il faut :
- Qu'on diminue le taux d'imposition pour permettre à
tout le monde de s'acquitter du devoir fiscal.
- Qu'on réajuste des taxes et impôts pour ne pas
préjudicier l'Etat.
- Qu'on mène la campagne d'information et
d'éducation des masses en matière fiscale.
- Que l'Etat veille à la formation du personnel.
- Que les agents de la DGI soient motivés
- Que la DGI procède au recouvrement forcé.
- Que la DGI soit dotée des nouvelles technologies, de
nouveaux logiciels de perception de l'Impôt.
- Que tous les agents de la DGi soient traités de la
même façon.
S'il est admis que l'Etat a failli dans la mobilisation des
recettes publiques, il faut maintenant compter sur la DGI qui maximise les
recettes pour financer les dépenses publiques, réduisant le
déficit du secteur public et contribue beaucoup dans le budget de l'Etat
et les finances publiques.
Notre travail étant une oeuvre humaine, il est sujet
à imperfection et ne manquera certainement pas d'étaler quelques
faiblesses au travers de certains jugements émis. Qu'à ce sujet,
les lecteurs nous en accordent indulgence surtout qu'il ne s'agit ici que d'un
apprentissage à la recherche scientifique. Les remarques et suggestions
qui sont formulées sont d'améliorer nos études futures.
TABLEAU DES TABLEAUX
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N° d'ordre
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Titre
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Page
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1
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La participation de la DGI aux recettes publique de 2003
à 2007 en milliers de CDF
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27
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2
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Evolution du taux de croissance économique
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29
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3
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Evolution des recettes publiques et celles mobilisées
par la DGI de 2003 à 2007 en milliers de CDF
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29
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4
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La participation de la DGI aux recettes publiques de 2003
à 2007 en milliers $ US
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31
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5
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Eclatement des recettes mobilisées par la DGI de 2003
à 2007 en milliers de CDF
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33
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6
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Eclatement des recettes mobilisées par la DGI de 2003
à 2007 en terme de pourcentage
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35
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7
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Eclatement des recettes mobilisées par la DGI de 2003
à 2007 en $ US.
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36
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8
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Analyse de l'évolution des recettes de la DGI de 2003
à 2007 en milliers de CDF
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37
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9
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Analyse de l'évolution des recettes de la DGI de 2003
à 2007 en milliers de $ US
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39
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