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L'instance équité et réconciliation et la problématique des droits de l'Homme au Maroc

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par Mohamed ASWAB
Hassan II Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Casablanca - Licence en droit public 2006
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Public
  

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Aux âmes de mes grands parents qui nous ont quitté et qui auraient été fier de moi,

A celui qui m'a donné toujours de

L'espoir et m'a fourni tous les moyens Nécessaires à la réussite,

à mon père,

A celle qui m'a entouré depuis mon

Enfance de l'amour et la tendresse,

À ma mère,

À mes frères Issam, Imad, loubna et Selmane,

À mes amis Aziz, Tarik, Ismail, Mehdi, Hicham....

À toutes les personnes qui m'aiment et Que j'aime,

Et enfin à toutes les personnes qui ont Contribué de près ou de loin à la Réalisation de ce travail,

Je dédie ce travail.

Au terme de ce travail je tiens à remercier Mr Bentires Lalj Mohamed Saïd qui m'a soutenu tout au long de ce travail avec ses conseils et ses orientations précieuses, je tiens également à remercier toutes les personnes qui ont contribué à la réalisation de ce travail .

INTRODUCTION

Depuis les débuts de l'indépendance, le Maroc est passé par des périodes sombres qui se sont caractérisées par des violations flagrantes des droits de l'Homme, qualifiées d'exactions graves. Parmi ces violations graves on peut citer ; les disparitions forcées, les arrestations arbitraires, les assassinats, et la torture entraînant la mort ou des séquelles physiques et psychologiques permanentes, les exécutions hors la loi et l'exil forcé, qui ont eu lieu lors des événements politiques et qui ont constitué des crimes contre l'humanité.

Cependant grâce aux changements suite au militantisme des victimes de la répression, des instances politiques et démocratiques, du mouvement des droits de l'Homme national et international, mais aussi grâce à l'évolution du contexte international de l'après `'guerre froide'' qui a contribué à la libération des prisonniers politiques, à la création du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme, les violations se sont réduites.

Ainsi le Maroc au cours des quinze dernières années a opéré d'impressionnants progrès en matière de droits humains et s'est attaqué au problème des crimes graves et systématiques commis dans le passé.

C'est dans ce contexte que sa majesté le roi Mohamed VI procédé le 7 janvier 2004 à l'installation de l'Instance Equité et Réconciliation (IER).

En fait c'est une commission nationale pour la vérité, l'équité et la réconciliation des graves violations des droits de l'Homme, créée en vertu de l'approbation royale de la résolution du CCDH, ayant pour mission d'établir la vérité des violations passées, de réparer les préjudices subies par les victimes, d'asseoir les fondements de la réconciliation et de proposer des garanties de non reproduction des violations.

Il convient de signaler que l'expression `'violations graves des droits de l'Homme'' semble très vague, puisqu'elle englobe dans une première lecture toutes les violations des droits de l'Homme tels qu'ils sont reconnus universellement et établis par la déclaration des droits de l'Homme du 10 décembre 1948 ( par exemple violation du droit à l'éducation).

Cependant, l'expression `'violations graves des droits de l'Homme'' telle qu'elle figure dans le discours royal instituant l'IER va cibler certaines types de violations graves des droits de l'Homme notamment ceux qui ont revêtu un caractère massif tel que par exemple la disparition forcée.

L'étude de l'IER en sa relation avec la problématique des droits de l'Homme au Maroc revêt un intérêt particulier pour plusieurs raisons, notamment c'est une instance créée dans des contextes politiques nouveaux, il sera donc intéressant de déterminer les caractéristiques de ces contextes ainsi que l'ampleur de leur influence sur la création de l'IER.

En plus l'IER n'est pas la première de son genre qui soit créée, en fait plusieurs pays à travers le monde ont procédé dans le cadre de ce qu'on appelle de nos jours `'la justice transitionnelle'' à la création de commissions similaires qui ont eu le même objectif que l'IER mais dont les mécanismes de travail et l'approche sont différentes.

L'instance équité et réconciliation conçue comme un mécanisme de justice transitionnelle a été chargée de régler le dossier des violations graves des droits de l'Homme du passé, de contribuer à asseoir les fondements de l'Etat de droit et la consécration des droits de l'Homme au Maroc.

Dès lors on peut se demander jusqu'à quel point l'action de l'IER a contribué effectivement à la clôture du dossier des violations graves des droits de l'Homme commises au passé ? et quel est son apport au domaine des droits de l'Homme au Maroc ?

Notre travail sera divisé en deux parties ; dans la première partie qui sera consacrée à une présentation de l'IER il y aura lieu tout d'abord de la définir, avant de déterminer les contextes politiques interne et international de la création de l'IER.

Alors qu'au cours de la seconde partie qui sera consacrée à l'étude de la contribution de l'IER à la consécration des droits de l'Homme au Maroc, il y aura lieu d'entamer successivement l'apport du rapport final et une évaluation du travail accompli par l'IER.

Première partie : Présentation de l'Instance Equité et Réconciliation.

Chapitre I : Définition de l'IER.

Chapitre II : Les contextes politiques interne et international de la création de l'IER.

Seconde partie : Contribution de l'IER à la consécration des droits de l'Homme au Maroc.

Chapitre I : Apport du rapport final.

Chapitre II : Evaluation du travail accompli par l'IER.

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