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La déconcentration de la Direction Générale du Contrôle Financier: une alternative pour mieux accompagner la communalisation intégrale du territoire au Burkina Faso

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par Adama MOYENGA
Ecole Nationale des Régies Financières Burkina Faso - DESS en Finances publiques 2008
  

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Paragraphe2- Les opérations de dépenses

En matière de dépenses, les problèmes que rencontre le contrôleur financier sont principalement du côté de l'ordonnateur du budget communal. En effet, tout le monde rechigne à l'idée d'être contrôlé et les ordonnateurs voient en premier lieu le contrôle a priori non pas comme un contrôle des procédures mais plutôt comme un contrôle exercé sur leur propre personne (A). En outre, les difficultés liées à l'exécution du budget de la commune pourraient être imputables au contrôleur financier et cela du fait de ses compétences (B).

A. Un visa diversement apprécié

Mis au point en France vers la fin du XIXème siècle pour lutter contre les dépassements de crédits et les imputations budgétaires erronées, le contrôle financier a connu plusieurs étapes dans son évolution. Il exerce un contrôle préventif sur les procédures budgétaires. Son contrôle n'est pas, comme le prétend une certaine opinion, un contrôle sur la personne des maires mais plutôt une attestation de régularité des opérations budgétaires que les maires initient.

Cependant, le maire, élu politique et ordonnateur du budget communal a des objectifs politiques à atteindre au cours de son mandat. Il trouve inconcevable de soumettre ses projets de dépenses au visa d'un fonctionnaire. Il pense qu'un tel contrôle tend à ne pas le rendre véritablement responsable devant les citoyens dont il est le représentant en tant qu'exécutif local. Par ailleurs, les élus locaux sont jugés sur les acquis engrangés au cours de leur mandat ; leur réélection dépend donc de la qualité de leur gestion de la commune.

Vu ainsi, le contrôle financier apparaît pour l'exécutif local comme superflu voire redondant, à moins que ce ne soit la traduction d'un manque de confiance quant à son sens de responsabilité en matière d'autodiscipline budgétaire. C'est pourquoi les observations faites par le contrôleur financier municipal sont perçues comme un frein à la réalisation rapide des dépenses de leur commune.

Du reste, les ordonnateurs locaux pensent que les vérifications effectuées par le receveur municipal avant le paiement constituent des garanties suffisantes pour la sécurité des fonds de la commune, étant donné que c'est à eux que revient la charge de répondre devant la Cour des Comptes en cas de fautes. De leur point de vue, la responsabilité du contrôleur financier dans la procédure de la dépense est inexistante. De façon générale, toutes ces critiques trouvent leur justification dans le désir ardent des ordonnateurs locaux de se savoir responsabilisés en tant qu'exécutifs locaux et élus des citoyens.

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