Le recours en révision

PARAGRAPHE II - LES MODALITÉS DU RECOURS EN RÉVISION.

106. Il s'agit ici de répondre à la question de savoir quelle est la forme du recours en révision. Les règles de forme envisagées ici sont celles qui concernent la saisine de la juridiction appelée à connaître du recours. A ce titre, il est important de distinguer deux hypothèses. Perçu comme un prolongement de l'action en justice, le recours en révision peut se concrétiser de deux manières. Il peut être exercé à titre principal (A), tout comme il peut l'être à titre incident (B).

A - LE PRINCIPE : LE RECOURS EN RÉVISION, UN RECOURS PRINCIPAL.

Dire d'un recours qu'il est exercé à titre principal, c'est supposer que son auteur saisit directement le juge à l'effet d'examiner son recours sans qu'il soit soulevé au cours d'une autre instance. C'est d'ailleurs le principe en ce qui concerne le recours en révision. Il convient de présenter les justifications à ce principe (1) avant d'en présenter les conséquences procédurales (2).

1 - La justification du recours en révision principal.

107. Le recours en révision est une voie de recours qui est le plus souvent exercé à titre principal. C'est dire que le juge est le plus souvent saisi directement pour le connaître.

Il en est ainsi lorsque le demandeur exerce son recours devant le juge qui a rendu la décision attaquée à titre principal ou lorsque, soulevé à titre incident, une autre juridiction devra en connaître l'examen. Il demeure qu'à l'égard du juge saisi de la révision, le recours est adressé à titre principal. Dans tous les cas, le juge qui doit connaître du recours est saisi à titre principal. L'exercice du recours en révision à titre principal emporte d'importantes conséquences qu'il mérite de présenter.

2 - Les conséquences attachées au recours en révision principal.

108. Les conséquences attachées à l'exercice du recours en révision à titre principal sont celles relatives à l'exercice de toute demande introductive d'instance. Aussi le demandeur du recours à titre principal devra-t-il respecter les modalités d'introduction de sa demande.

Le recours en révision principal est introduit par voie d'assignation signifiée avec citation à comparaître devant la juridiction compétente au sens de l'art. 226 CPC. L'assignation devra satisfaire aux exigences de l'art. 6 qui en présente les éléments constitutifs^176(*). La demande en révision est formée contre toutes les parties au jugement contre lequel la révision est formée^177(*).

En bref, le recours en révision est le plus souvent exercé à titre principal. Et lorsqu'il est formé comme tel, ses règles sont assez simples et ne posent pas d'énormes difficultés comme dans le cas où il est exercé exceptionnellement à titre incident.

B - L'EXCEPTION : LE RECOURS EN RÉVISION, UN RECOURS INCIDENT.

109. Le recours en révision est dit exercé à titre incident lorsqu'il est soulevé au cours d'une instance qui, au départ, n'avait pas un tel objet. Plusieurs situations peuvent donner lieu à l'incident de recours en révision. On distingue ainsi deux hypothèses du recours en révision à titre incident. Il peut se soulever devant une juridiction qui sera appelée à le connaître (1), tout comme il peut appeler l'intervention d'une autre juridiction (2).

1 - L'hypothèse du recours en révision incident soulevé devant la même juridiction.

110. La première hypothèse du recours en révision incident concerne le cas où la révision est dirigée contre un jugement produit au cours d'une instance entre les mêmes parties et devant la même juridiction dont émane la décision querellée. Cette hypothèse est prévue à l'art. 235 CPC^178(*) et suppose une double identité. Le recours doit opposer les mêmes parties à l'instance au cours duquel il est soulevé. La juridiction appelée à connaître du recours en révision doit également être la même que celle saisi du principal.

Dans cette hypothèse, l'art. 235 du CPC précise que la révision est demandée suivant les formes prévues pour la présentation des moyens de défense, c'est-à-dire par voie de conclusions. La demande en révision servira alors à élargir le procès. Elle peut se présenter comme une demande reconventionnelle, lorsqu'elle émane du défendeur, ou comme une demande additionnelle lorsqu'elle émane du demandeur. Les règles relatives à l'introduction de nouvelles demandes seront ainsi appliquées.

Dans tous les cas, l'incident du recours en révision soulevé devant la même juridiction que celle saisie du principal cause moins de problème que lorsque c'est une autre juridiction qui sera appelée à examiner la révision.

2- L'hypothèse du recours en révision soulevé au cours d'une cause pendante devant une autre juridiction.

111. Il peut arriver que le recours en révision soulevé à titre incident appelle la compétence d'une autre juridiction. Dans cette deuxième hypothèse, la révision est sollicitée à l'occasion d'une instance pendante devant une autre juridiction. Cette éventualité est prévue par le CPC^179(*). Une telle hypothèse soulève d'importantes préoccupations. Il se pose par exemple la question de savoir comment pourrait réagir le juge saisi de l'instance au cours duquel est produit le jugement critiqué.

L''art. 234 du CPC précise que dans ce cas, la juridiction saisie de la cause dans laquelle survient l'incident du recours en révision pourra, suivant les circonstances, passer outre ou surseoir à statuer. C'est dire que deux situations peuvent donc se présenter. Le juge peut donner suite à l'incident ou non. Les juges du fond apprécient souverainement s'il y a lieu de surseoir ou non^180(*).

Lorsque le juge décide de ne pas donner suite à l'incident de révision, l'instance principale devra continuer normalement ; l'auteur du recours rejeté pourra, s'il l'entend, recourir à titre principal contre la décision devant la juridiction compétente. On imagine que la rétractation du premier jugement pourrait avoir d'incident sur la seconde^181(*).

Par contre, lorsque le juge saisi du principal donne suite à l'incident, l'instance principale sera suspendue au profit de l'instance en révision. L'auteur du recours en révision devra à cet effet saisir la juridiction compétente dans les mêmes conditions que celles du recours en révision à titre principal. Le juge saisi de la révision devra ainsi statuer selon les règles relatives à l'office du juge en la matière.

* ¹⁷⁶ V. également l'art.23 et 27 du RP CCJA qui présente les exigences des actes de procédure devant la CCJA. Ces exigences concernent le ministère d'avocat et certaines formalités relatives à la présentation des actes procédures qui sont obligatoires devant la CCJA. V. pour une application, CCJA, Arrêt n° 010 du 26 février 2004, Affaire Me TONYE C/ BICEC, Le Juris Ohada, n°2/2004, juin-août 2004, p. 12, note Mathurin BROU KOUAKOU ; Rec. de jur. de la CCJA, n° 3, janvier-juin 2004, p. 23. V. également CCJA, 1^ere chambre, Arrêt n° 30 du 26 mai 2005, affaire La Société SATOYAGUINEE SA c/ Maîtres ABOUBACAR CAMARA et Boubacar TELIMELE SYLLA, Le Juris Ohada, n° 3/2005, p. 43, Rec. de jur. de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, vol. 1, p. 18 ; v. également TWENGEMBO (Me.), Op. cit., p. 31 et 32.

* ¹⁷⁷ Art. 50 (2) du RP CCJA.

* ¹⁷⁸ V. art. 598 pour le NCPC français.

* ¹⁷⁹ En son art. 234 ; v. également l'art. 599 du NCPC français.

* ¹⁸⁰ Pour une application en droit français, v. Soc. 10 décembre 1980 : Gaz. Pal. 1981. 1. Pan. 134.

* ¹⁸¹ En vertu notamment des dispositions de l'art. 242 qui remettent les parties à l'état où la décision rétractée n'avait existé. L'art. 245 du CPC prévoit également que la contrariété de jugements rendus en dernier ressort entre les mêmes parties et sur les mêmes moyens en différent différents tribunaux donne ouverture à cassation.