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La libéralisation du secteur des télécommunications au Maroc dans le cadre de l'OMC

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par Rachid Naitdaoud
Université Mohammed V - Master 2008
  

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     Section II - L'offre Marocain sous l'AGCS

         Cette section présentera les engagements dans le secteur de télécommunication, que le Maroc a contracté dans le cadre de l'Accord Générale sur le Commerce des Services

        A- Présentation de l'offre

       L'engagement marocain initiale , dans le cadre de l'AGCS en matière de services de télécommunication, concerne les services à valeur ajoutée, à l'exclusion du téléphone et  du télex, notamment les services du courrier électronique, services d'audio messagerie téléphonique, les services directs de recherche d'informations permanentes et de serveur de bases de données,les services d'échange électronique de données, les services à valeur ajoutée améliorées de télécopie, y compris l'enregistrement, la retransmission, l'enregistrement et la recherche. Le Maroc n'a inscrit aucune limitation pour ce qui est de la fourniture de ces services par le biais des modes 1 et 2 de livraison (commerce transfrontières et consommation à l'étranger); Toutefois, pour fournir ces services par le biais de la présence commerciale, il est nécessaire de passer par l'opérateur public.

     Il faut aussi signaler que, Le Maroc est signataire du quatrième protocole annexé à l'AGCS en 1997 et portant sur les télécommunications de base. En 1997, le Maroc a amélioré son offre de l'Uruguay Round en matière d'accès aux marchés. Ainsi, le Maroc a permis l'établissement sur son territoire, d'entreprises qui puissent fournir des services de télécommunications de base notamment les services de téléphonie vocale entre points fixes et les services de télex, L'ISDN (Integrated Services Data Network) a également fait l'objet d'engagement; l'engagement marocain précisait que la fourniture de ces services par le biais du commerce transfrontières serait possible à travers le réseau de IAM; et la fourniture de ces services par le biais de la présence commerciale devait rester l'exclusivité de IAM jusqu'en décembre 2001; Les réseaux de transmission de données et les télécommunication mobiles furent également concernés par cette offre. Ces derniers couvrent la téléphonie mobile, la radio messagerie, la transmission de données et le système PCS. La seule condition fixée pour accéder au marché marocain dans ces domaines, est l'obtention d'une licence d'exploitation après soumission à un appel d'offres

A. La nature des restrictions imposées

       Par restriction on n'entend pas les obstacles qui peuvent entraver le secteur de télécommunication au Maroc c'est-à-dire sur le terrain, mais on entend plutôt les diverses limitations que notre pays a inscrites sur sa liste d'engagements spécifiques sous l'AGCS et pour le secteur des télécommunications. Ces restrictions qui peuvent toucher l'accès au marché et le traitement national sont résumés dans ce tableau :

 

Accès au marché

Secteur ou sous secteur

Traitement national

Possible à travers le réseau de télécommunication d'IAM

Service de téléphonie vocale entre points fixes

Respecter les

Principes de réglementation

-Procédures d'octroi de  licences, de blocs de numéros et d'attribution des fréquences

-Agrément

-Interconnexion

Reste sous monopole de IAM (suspendue depuis 2001)

S   service télex

Respecter les mêmes conditions que les services de téléphonie vocale

Reste sous monopole de IAM (suspendue depuis 2001)

Réseau numérique à intégration de services (ISDN)

Respecter les mêmes conditions que les services de téléphonie vocale

Présence commerciale requise: seuls les opérateurs disposant déjà d'une présence commerciale peuvent par ailleurs offrir des services selon le mode 1.

Soumis à une licence d'établissement et d'exploitation si l'opérateur installe sa propre infrastructure de transmission

Soumis à déclaration si les capacités de transmission sont louées à d'autres opérateurs

 

Services de transmission de données avec commutation par paquets (TDCP)      

Pas de restriction pour ces services

Même restriction que les services de transmission de données.

Services de Frame relay

Pas de restriction pour ces services

 

      En plus de ces restrictions qui touchent l'accès au marché marocain et le traitement national, le Maroc a contracté d'autres engagements horizontaux, c'est-à-dire les engagements qui s'appliquent à l'ensemble des offres sectorielles, ces engagements horizontaux concernent la présence au Maroc des personnes physiques des autres pays membres de l'OMC pour la fourniture des services. L'engagement contracté par le Maroc à cet égard se rapporte aux personnes physiques suivantes :

 
 

· Le personnel employé par une société et transféré dans une société constituée au Maroc appartenant, contrôlée ou filiale de la première, dans les catégories suivantes ; les directeurs, les cadres supérieurs et les spécialistes ayant des connaissances essentielles dans la fourniture du service ;

· Les représentants commerciaux pour une période de séjour limitée à 90 jours.

     Pour assurer la présence physique au Maroc, l'obtention du permis de travail est subordonnée à la conclusion d'un contrat de travail.

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci