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La mise en place d'un système d'évaluation en continu: sur les politiques de l'agenda 21 du SICOVAL

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par Cédric VANDAELE
Institut d'Etudes Politiques - M2 Conseil, Evaluation et Action Publique 2009
  

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Partie 1 : Adaptation de l'action publique aux enjeux de demain : des
structures territoriales plus pertinentes avec des nouveaux outils de
gestion

En l'espace de peu de temps nos territoires ont connu de profonds bouleversements. Lors du dernier siècle, l'industrialisation a poursuivi son ancrage et conditionné de nouveaux modes de production et de consommation. Les infrastructures de déplacements se sont modernisées et ont rapproché, tel une carte isochrone, les territoires entre-eux. Qui pouvait envisager, il y a seulement 50 ans, habiter à plus de 30 km de son lieu de travail ? Puis les moyens de communication prennent le relais en inter-connectant les sociétés. Ces changements structurels ont des répercussions sur le comportement des individus qui peuvent dorénavant se déplacer, communiquer, travailler, consommer,... de manière différente.

Enfin c'est le célèbre phénomène de mondialisation qui affecte les territoires par ses composantes :

- La production de masse où toutes les activités humaines s'inscrivent dans un système

global d'échange. Ceci contribue à transformer ce qui est sacré, exceptionnel, particulier, artisanal, réservé à un cercle restreint en quelque chose de banal, compétitif et facilement accessible.

- La globalisation de l'argent induit par l'augmentation des mouvements financiers

internationaux facilités par l'ordinateur, Internet et la dématérialisation des titres au sein d'un système bancaire mondialisé.

- L'internationalisation des entreprises, rendue facile par l'effondrement des prix de

transport et la réduction des barrières aux investissements étrangers. L'intégration de nouveaux pays dans les circuits internationaux avec des coûts de main d'oeuvre compétitifs incite certaines entreprises à délocaliser.

- La volatilité des investissements qui a pour conséquence de développer des entreprises

temporaires sans attaches territoriales. Les entreprises qui ont une histoire sur un territoire se font de plus en plus rares.

- L'externalisation du système productif. De nombreuses grandes entreprises lèguent

certains champs de production ou de services à des sous traitants. Ces firmes en réseau ou en interrelation peuvent fragiliser tout un bassin d'emploi lors de crises économiques.2

Ce développement impacte fortement les territoires qui sont obligés de s'adapter. Ainsi les découpages administratifs évoluent mais aussi le pilotage politique. La tendance est de décentraliser le pouvoir politique au plus près des habitants afin d'avoir une réactivité face aux changements rapides. A cela s'ajoute l'enjeu crucial de la prise en compte de l'environnement qui souffre, aux dires de la majorité des scientifiques, des activités humaines.

Cette première partie s'efforcera, à partir de l'exemple de l'aire urbaine de Toulouse et du Sicoval, d'expliquer la mutation des territoires pour répondre aux nouveaux enjeux du siècle.

2 MOREAU DEFARGES P. La mondialisation, Que sais-je ?, Presses Universitaires de France, 1997

7

8

Ce sont d'abord les limites administratives et les compétences locales qui évoluent puis c'est le pilotage des politiques qui s'est adapté pour intègrer les principes du développement durable.

La mise en place d'un système d'évaluation en continu : L'Agenda 21 du Sicoval

A. Création du Sicoval dans la géopolitique de l'aire urbaine toulousaine

1. La particularité de Toulouse : beaucoup d'espace disponible pour de nombreux nouveaux arrivants

La métropole toulousaine a connu ce dernier siècle une forte augmentation de sa population. L'arrivée d'abord de réfugiés espagnols fuyant le fascisme de Franco, puis le rapatriement des pieds-noirs et l'arrivée d'une main d'oeuvre immigrée nord-africaine ont permis à la ville de s'agrandir et d'offrir une main d'oeuvre pour les secteurs du bâtiment et de l'aéronautique. Le recensement de 1968 comptabilise alors plus de 370 000 toulousains alors qu'au début du siècle ils n'étaient que 150 000. Cet afflux de nouvelle population se concentre d'abord dans la ville centre et dans les faubourgs. C'est à partir des années 70 que la ville de Toulouse perd en habitants au profit de la périphérie (phénomène national ; les unités urbaines de plus de 100 000 habitants diminuent en moyenne de 0,62%).

Le changement des représentations sociales : « le rêve pavillonnaire » loin des méfaits et pollutions de la ville, la démocratisation de l'automobile et les politiques de soutien de l'Etat (aide à la pierre) incitent de nombreux ménages à s'installer en périphérie des villes où le foncier est disponible à prix abordable.

Dans le cas de Toulouse, les populations s'installent d'abord le long des grands axes de circulation où les petits villages de campagne voient leur environnement défiguré par des nouveaux lotissements pavillonnaires.

Evolution de l'aire urbaine toulousaine 1962 - 19993

1962

1968

1975

1982

1990

1999

329 044 hab.

474 208 hab.

584 661 hab.

644 089 hab.

797 373 hab.

964 797 hab.

2 com.

90 com.

152 com.

195 com.

255 com.

342 com.

Aire urbaine

« Une aire urbaine est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. » INSEE

3 INSEE/AUAT, L'Atlas de l'aire urbaine de Toulouse, 2002

9

L'aire urbaine toulousaine est l'une des plus étendues de France, elle regroupe sur une superficie de 401 518 hectares près d'un million d'individus.

Son accroissement montre que les comportements des ménages ont changé. On effectue les diverses activités de la vie quotidienne (travailler, consommer, s'amuser,...) sur plusieurs territoires. Les pouvoirs publics ont dû s'adapter à cette extension des bassins de vie en délaissant la commune au profit de structures de gestion plus adaptées. La difficulté pour les acteurs locaux sera de créer des territoires s'adaptant aux nouveaux modes de vie tout en gardant une proximité politique avec la population.

Il faut toutefois nuancer le phénomène en rappelant que la métropole toulousaine possède un poids démographique conséquent avec la présence de 40,4% de la population totale de l'aire urbaine (soit 435 000 habitants) et une concentration importante d'emplois, services et commerces.

Dans le cas de Toulouse, l'avènement d'une nouvelle gestion politique se fait très tardivement. Ainsi à la fin des années 60, c'est l'une des seules aires urbaines qui ne se dote pas d'une formule intercommunale.

D'une part, la ville-centre est très étendue et n'a pas besoin de négocier avec ses voisines pour gérer son expansion et d'autre part, il n'y a pas vraiment de banlieues jusqu'au début des années 70 : les communes périphériques (aujourd'hui intégrées dans l'aire urbaine) sont rurales et craignent la domination de la ville-centre. L'intercommunalité est alors dénoncée comme un produit étatique et gaullien par les élus locaux souvent radicaux-socialistes.

Une fois n'est pas coutume, c'est la périphérie toulousaine qui va être précurseur dans le regroupement intercommunal.

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery