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La mise en place d'un système d'évaluation en continu: sur les politiques de l'agenda 21 du SICOVAL

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par Cédric VANDAELE
Institut d'Etudes Politiques - M2 Conseil, Evaluation et Action Publique 2009
  

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4. Le pilotage des politiques de l'Agenda 21 : « un milkshake politicotechnocrate »

Pour piloter de façon opérationnelle le PCDD, un comité de pilotage a été créé en janvier 2003 regroupant la direction générale, la communication et autant d'élus du bureau exécutif que de techniciens sur un mode paritaire. Il accueille également un représentant extérieur de l'ARPE qui joue le rôle de modérateur et de conseil.

Réuni hebdomadairement, ce comité a au départ pour principale fonction de coordonner l'élaboration et la mise en oeuvre des différentes actions du PCDD. Plus tard, celui-ci a également eu pour charge de préparer la deuxième version de l'Agenda 21 à partir d'une évaluation.

En 2007, le service Cohésion et Evaluation des Politiques Publiques est crée au sein de la Direction de l'Aménagement et du Développement Durable avec pour principales missions :

- le suivie de l'Agenda 21 et l'animation le comité de pilotage Agenda 21 ;

- l'évaluation les politiques publiques ;

- la création de partenariats financiers avec des acteurs extérieurs pour la mise en oeuvre de l'Agenda 21.

La création de ce service avec un technicien institutionnalise l'Agenda 21 dans la durée et auprès des partenaires extérieurs.

Une année plus tard, le comité de pilotage se transforme en Commission politique et se rajoute aux 11 Commissions du Sicoval. Ce choix s'explique par la volonté politique d'ouvrir l'Agenda 21 pour le rendre plus lisible et participatif. Cette commission présidée par une des vice-présidentes du Sicoval est constitué d'élus communaux, et d'au moins un représentant des autres commissions du Sicoval. Ses objectifs sont :

- de suivre l'état d'avancement des opérations de l'Agenda 21 ;

- de travailler sur l'évaluation annuelle de l'Agenda 21,

- d'élaborer le prochain Agenda 21 dans une démarche d'amélioration continue.

Cette organisation a pour conséquence de favoriser une proximité forte entre les élus et techniciens. Par ailleurs, la présence de nombreux élus spécialistes, permet d'aborder certains aspects de l'Agenda 21 avec technicité.

Au niveau de la mise en oeuvre l'Agenda 21, le programme fait apparaître pour chaque action une fiche descriptive (exemplaire en annexe) où figure la/les commission(s) et le/les service(s) responsables. L'objectif de ces fiches et de faire travailler en transversalité les services et les partenaires extérieurs le plus en amont possible. D'autres informations apparaissent comme les services ressources, le budget ressource ou les moyens d'évaluation.

Cette organisation, en prétendant à l'exhaustivité, permet donc aux acteurs de visualiser l'ensemble du cadre dans lequel ils se situent. A ce titre, la majorité des actions font intervenir plusieurs interlocuteurs de diverses commissions, et pour certaines questions spécifiques sont directement associées plusieurs commissions, voir même plus rarement des commissions mixtes. C'est donc l'outil Agenda 21 qui a en charge de relier les acteurs.

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La mise en place d'un système d'évaluation en continu : L'Agenda 21 du Sicoval
Pilotage et suivi de l`Agenda 21

Commission Agenda 21
(Pilotage)

Groupe de travail technique
Travail interne

Bureau

Conseil

Autres commissions

Source : CEPP, 2008

e en place d'un système d'évaluation en continu : L'Agenda 21 du Sicoval

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