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Les conflits de lois dans le droit uniformisé de l'espace OHADA

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par Abdoulaye DIALLO
Université Gaston Berger de Saint-Louis  - DEA 2009
  

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Bibliographie

Ouvrages

ü BEGUIN Jacques et alii, Traité de droit commercial international, Litec 2005.

ü COMBACAU Jean et SUR Serge, Droit international public, 2ème édition, Paris, Montchrestien, 1995.

ü ISSAC Guy, Droit communautaire Général, Armand Colin, 7éd. Liège.

ü KOVAC Robert, Trente ans de droit communautaire, ouvrage collectif, Luxembourg, CE, 1982.

ü ROUSSEAU Charles, Droit International Public, Paris, 11ème édition, Dalloz, 1987.

ü SANTOS Akuélé Pedro et TOE Jean Yado, Droit commercial général, Collection droit uniforme africain, Bruylant, 2002.

ü VIRALLY Michel, Cours général de droit international public, RCADI, 1983.

Articles

v ABARCHI D, La supranationalité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Revue Burkinabé de Droit, n° 37 - 1er semestre 2000.

v ABARCHI D, Problématique des réformes législatives en Afrique : le mimétisme juridique comme méthode de construction du droit, Penant 2003.

v BA D. B., Le problème de la compatibilité entre l'UEMOA. et l'OHADA. », in La libéralisation de l'économie dans le cadre de l.intégration régionale : le cas de l'UEMOA, sous la direction de Pierre MEYER, Publication du CEEI N°3, Ouagadougou, Imprimerie Presses Africaines, 2001.

v CISSE Abdoullah, L'harmonisation du droit des affaires en Afrique : l'expérience de l'OHADA à l'épreuve de sa première décennie, Revue Internationale de droit économique, 2004, pp. 197-225.

v DELPERE Francis, Les rapports de cohérence entre le droit constitutionnel et le droit international public, développements récents en Belgique, RFDC n°36, 1998.

v DIALLO I. Khalil : Les mécanismes d'élaboration des normes de droit communautaire l'équation de la méthode. Séminaire sur le droit commun Dakar Juillet 2005.

v DIOUF Ndiaw, Actes uniformes et droit pénal des Etats signataires du traité de l'OHADA : la difficile émergence d'un droit pénal communautaire des affaires dans l'espace OHADA, Revue Burkinabé de droit, n 39-40, numéro spécial.

v FEVILIY- DAWEY Claudia Inès, La problématique de l'interprétation et de l'application d'un droit commun : l'exemple du droit des affaires en Afrique francophone, Penant 847.

v GLELE-AHANHANZO Maurice, Introduction à l'organisation de l'unité africaine et aux organisations régionales africaines, LGDJ 1986.

v KANTE A, La détermination de la juridiction compétente pour statuer sur un pourvoi forcé contre une décision rendue en dernier ressort, en application des Actes uniformes, Ohada.com, Ohadata D-02-29.

v LOHOUES-OBLE J., L'apparition d'un droit international des affaires en Afrique, RIDC 1999, p. 543.

v MBACKE M. M. : Introduction à une réflexion sur la répartition des compétences entre juridictions sous régionales : cas de l'UEMOA et de l'OHADA : communication session de formation régionale du CFJ sur l'UEMOA et l'OHADA. Dkr 09-13oct 2000.

v MEYER Pierre, les conflits de juridictions dans l'espace OHADA, UEMOA, CEDEAO, http://droit.francophonie.org/doc/dcum/fr/2003/2003dfznaodcumfr4.htlm.

v MEYER Pierre, La sécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA, Ohadata D-06-05.

v NDIAYE Amadou T., Conflits de normes en droit communautaires OHADA et UEMOA : Exemple des paiements réalisés dans les systèmes de paiement intégrés en cas de procédures collectives d'apurement du passif, Ohadata D- 08-06.

v PAILLUSSEAU J., Le Big Bang du droit des affaires à la fin du XXè siècle (ou les nouveaux fondements et notion du droit des affaires), JCP 1988, I, 3330.

v SAYEGH Issa, L'intégration juridique des Etats Africains dans la zone franc, Recueil Penant n°823.

v SAYEGH Issa, Quelques aspects techniques de l'intégration juridique : l'exemple des Actes uniformes de l'OHADA, Revue uniforme du droit, UNIDROIT, Rome 1999.

v SAYEGH Issa, Conflits entre droit OHADA et droit régional, www.ohada.com, Ohadata D-06-05.

v VEDEL Georges, Souveraineté et supraconstitutionnalité, Revue Pouvoirs n°67, 1993.

Webographie

Ø www.ohada.com

Ø www.droitfrancophonie.org

Ø www.juriscope.org.

Ø www.uemoa.int

Ø www.lefaso.net

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