Section 2 : La lutte contre la fraude
Les manifestations de l'incivisme fiscal se résument
à la pratique de la fraude fiscale. Atténuer le
phénomène consiste à lutter contre la fraude en
éliminant ses causes et en réprimant vigoureusement leurs
auteurs.
Paragraphe 1 : La juste répartition de la
charge fiscale
L''impôt est perçu en fonction des capacités
contributives des citoyens. La justice fiscale est réalisée par
la participation de tous les citoyens aux charges publiques.
Pour se faire, chacun doit, quelque soit son activité et
son niveau de revenu, payer une contribution au budget de l'Etat et des
collectivités publiques.
Les régimes de fiscalité globale que sont la C.S.I,
la C.S.E. et la C.S.B. constituent de véritables nids de fraudeurs. Ils
préfèrent y être car les prélèvements qui y
sont réclamés demeurent faibles.
En ce qui concerne surtout la C.S.I, les montants mis en charge
doivent être revus à la hausse car de plus en
plus d'opérateurs économiques non organisés en
comptabilité ou ayant des problèmes de gestion ; utilisent
plusieurs subterfuges pour y retourner. Certains en ressortent
instantanément pour postuler à des contrats publics. Cette
révision des montants doit être dissuasive afin d'inciter les
contribuables à opter pour le régime du réel
d'imposition.
Par ailleurs, il existe des secteur en expansion et cependant
insuffisamment imposés. D'autres commerces ou productions ne sont
même pas repéré et imposés.
· L'agriculture : La promotion de
l'agrobusiness doit s'accompagner de sa fiscalisation. L'agriculture intensive
nécessite des moyens techniques et financiers énormes. L'accord
des partenaires au développement par l'octroi de divers crédits,
nécessite la mise en place d'un impôt spécifique.
· Les produits d'arts traditionnels :
ce domaine est resté longtemps en marge du système fiscale
burkinabè. La taxe sur les spectacles est faible par rapport aux revenus
générés. Le groupement de plusieurs opérateurs pour
organiser des spectacles ou des manifestations culturelles est une des astuces
savamment employé pour échapper à l'impôt. Il s'agit
d'un mécénat informel qui génère assez de
bénéfices pour les organisateurs. Les cachets versés aux
artistes et les bénéfices net dégagés par les
organisateurs échappent bien au B.N.C. il est actuellement difficile
d'évaluer les gains d'impôts des grandes manifestations que sont
le FES.PA.C.O, du S.I.A.O. et de la S.N.C. Les recettes de loisirs peuvent
être imposées par une réelle approche fiscale de ces
évènements.
· Les commerces de nuit : Dans les
grandes villes du Burkina Faso, les nuits semblent plus actives que les
journées car des lieux publics vides le jour se voient envahis la nuit
par des activités commerciales. Toute une industrie du loisir s'active
en ce moment. Les dépenses sont élevées car les loisirs
coûtent généralement très chers. Le
développement de l'activité hôtelière, la
prolifération des bars, maquis et buvettes, les vidéos clubs au
niveau des différents quartiers de ces villes sont autant d'indices
révélateurs de création de richesses.
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