Paragraphe 2 : Les infractions à la loi
économique
Les contribuables fraudeurs faussent le jeu économique
par leur pratique d'évitement de l'impôt. Les schémas
économiques exigent une clarté des opérateurs dans leurs
relations d'affaires. Le libéralisme économique que notre pays a
adopté actuellement commande la saine concurrence des acteurs
économiques. La fiscalité intérieure nivelle les gains de
et d'autre de par son intervention à divers stades du circuit
économique. Les ponctions alors opérées sont fonction de
la capacité contributive de chacun.
Un contribuable qui vent ses produits sans impôts ou taxes
pratique des prix en deçà de ceux du marché. Il ne
supporte pas le prélèvement fiscal au même titre que les
autres et du coup, il y a une concurrence déloyale. Ceux-ci se sentant
lésés peuvent évidemment, à la longue, chercher
à contourner l'impôt.
Section 3 : Les conséquences de l'incivisme
fiscal
Le prélèvement fiscal est une prérogative de
la puissance publique ; lorsqu'il est tenu en échec par l'action
des citoyens, c'est l'Etat qui est alors privé des moyens de sa
politique.
Paragraphe 1 : Sur le plan financier
Les impôts et taxes sont des prélèvements
pécuniaires destinés à la couverture des charges publiques
ou à des fins d'intervention de la puissance publique dans
l'économie.
Au plan financier, l'incivisme fiscal se traduit par de mauvaises
rentrées fiscales pour le budget de l'Etat. Certes, celui-ci n'est pas
uniquement constitué de ressources fiscales mais également
d'autres apports de partenaires unilatéraux ou multilatéraux qui
viennent d'ailleurs combler le déficit budgétaire ou le besoin de
financement.
Dans un pays comme le nôtre, les tensions
financières dues aux mauvaises rentrées fiscales
c'est-à-dire de porte que d'intérieure indisposent constamment
les hautes autorités financières au plus haut point. La
nécessité d'une meilleure gestion des finances publiques gage
d'intégration dans l'U.E.M.O.A ; n'autorise pas de tels manquements
en terme de recettes fiscales. C'est ainsi qu'un budget qui ne se
réalise pas financièrement remet automatiquement en cause le
programme pour lequel il a été conçu.
Paragraphe 2 : Sur le plan économique
Avec la fraude, une économie parallèle se
développe car, par découragement, les contribuables auparavant
honnêtes et persuadés par les mauvaises pratiques de
certains ; préfèrent évoluer en dehors de toute
règlementation fiscale. Les desseins de développement
économique du Gouvernement sont quelques fois hypothéqués.
Les grands paramètres des agrégats étant perturbés,
le pilotage de l'économie est quelque peu mis en difficulté. Ce
qui amène à des estimations et des prévisions qui ne
reflètent pas la réalité économique du pays.
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