Incivisme fiscal au burkina faso:etat des lieux et mesures d'atténuation

Paragraphe 3 : Sur le plan social

A ce titre, la remise en cause de la réalisation financière du budget produit nécessairement un effet de domino sur les politiques de développement social. En d'autres termes, les faillites de certaines activités entraînent systématiquement une propension de la précarité. Tous les domaines paraissent prioritaires au yeux du gouvernement et les choix d'intervention devient un exercice on ne peu plus fastidieux. Surtout l'aspect social qui, d'ailleurs, est assez tangible du point du développement humain durable.

En définitive, l'incivisme fiscal perdure malgré le cadrage du comportement du contribuable par le législateur. Le système fiscal a progressivement intégré des dispositions qui tendent, non seulement, à des ressources budgétaires mais aussi à lutter contre les méthodes d'évitement de l'impôt. « Les fraudeurs ont toujours une longueur d'avance sur la législation. Il n'est pas possible, en matière d'impôts, de se fier purement et simplement au bon vouloir et à la sincérité de tous les assujettis^26(*) ». La fraude est permanente. Ce qui n'est pas sans conséquences néfastes.

Financièrement, les mauvaises rentrées fiscales augmentent le besoin de financement et un agrandissement du déficit budgétaire de l'Etat et des autres collectivités publiques. Les déséquilibres financiers sont alors permanents d'où la remise en cause des projets et programmes de développement.

Sur le plan social, les ambitions gouvernementales pour le bien être des citoyens ou de l'ensemble de la population se transforment en une pauvreté généralisée. L'amoindrissement des ressources au regard des besoins en matière de santé et d'hygiène, d'éducation et d'alphabétisation, de sécurité sociale et d'assistance sociale ; en somme au minimum de droits humains fondamentaux, exacerbe ces aspirations légitimes des populations du pays. Les injustices éclosent à tous les niveaux jusqu'à une certaine criminalisation dans la manière de se procurer des revenus personnels.

Aussi, les mesures à appliquer pour contenir raisonnablement ces phénomènes handicapant de notre développement nécessitent l'emploie de méthodes appropriées accompagné d'une détermination des autorités politiques et administratives.

TITRE II : LES MESURES D'ATTENUATION DE

L'INCIVISME FISCAL

L'incivisme fiscal se manifeste sous diverses formes. Il ne peut être endigué que par une forte détermination des responsables techniques et politiques.

Pour ce faire, avant de procéder à l'exposition des mesures d'amélioration du civisme fiscal, nous examinerons d'abord les différentes causes non exhaustives de l'incivisme des contribuables.

* ²⁶ Francis LOECKX, Elément de la science des impôts, Tome 2, 4° édition 982, P 259.