II. L'analogie entre le vol et la contrefaçon.
Heba A. Raslan assimile l'acte de contrefaçon à
celui du vol67. Pour elle, la contrefaçon revient à
tirer profit de la propriété de l'autre sans son accord. Afin
d'appuyer son point de vue elle cite un hadit du Prophète :
« Shari'a expressly prohibits wrongful taking of
personal property by individuals or the state because a taking of property must
be subject to mutual consent. In the Farewell Pilgrimage sermon, the Prophet
said: «[f]or the property of a man is not permissible except by a willing
consent from him. 68» »
Elle précise même que certains auteurs souhaitent
que soit appliquée la même peine pour la contrefaçon et
pour le vol. Ainsi, si la punition applicable est la meme, c'est qu'ils sont un
seul et meme acte. C'est donc que la contrefaçon équivaut au
non-respect de la propriété d'autrui.
Cependant, le Mufti Taqi Usmani ne fait pas la même
analogie entre les deux actes dans son avis69. Pour lui la sanction
repose sur l'interdiction créée par l'Etat, à
propriété autant sur ce qui est intangible que
sur ce qui est tangible Ils considèrent que tout ce qui est utile aux
gens va acquérir une certaine valeur pour eux et devenir l'objet de
leurs échanges. Ils s'appuient sur l'importance de recourir à
l'usage dominant, ou Urf, afin de déterminer ce qui est
considéré comme étant utile et de valeur dans la
société Il en résulte ainsi que la
majorité des auteurs acceptent la propriété
incorporelle »
67 Voir supra, note 25.
68 Page 521, §3.
Traduction : « La Shari'a interdit expressément
de se saisir illicitement de la chose d'autrui, que ce soit par un individu ou
par l'état, car le transfert de la propriété doit etre
l'objet d'un consentement mutuel. Dans son sermon, lors de son
pèlerinage d'adieu, le Prophète déclara : « Parce que
la propriété de l'homme n'est pas disponible sauf s'il y a
consenti » ».
69 Voir note supra 61.
condition que cette acte étatique n'aille pas à
l'encontre des dispositions de la Shari'a :
« It is an accepted position in the Islamic
jurisprudence that the legislation of an Islamic state resolves the juristic
dispute in a manner not expressly mentioned in the Holy Qur'an or in the
Sunna. » 70
Dans cette section il a été
démontré que pour une majorité d'auteurs, aucune
règle dans la Shari'a n'interdit qu'il y ait un droit de
propriété sur un actif incorporel. Ces auteurs considèrent
meme qu'il est utile qu'ils soient l'objet d'un droit de
propriété car ils font l'objet d'échanges commerciaux.
Certains vont meme jusqu'à considérer qu'un acte de
contrefaçon est équivalent à un vol.
Si l'on considère sur la base de cette majorité
qu'un actif incorporel peut etre soumis à un droit de
propriété, il faut encore s'assurer que la méthode
d'acquisition de cette propriété soit conforme à la
Shari'a.
| 
