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La compatibilité entre le concept de propriété intellectuelle et la shari'a

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par Léo Fradet
Université de Poitiers - Master 2 professionnel en droit des affaires mention techniques de l'information et de la communication 2011
  

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2. Le commerce

Le Prophète Mohamed était lui-meme un commerçant, aussi n'est-il pas surprenant qu'il ait une bonne image de l'activité marchande. Cependant, afin d'éviter des abus de la part des commerçants, la Shari'a comporte un grand nombre de règles applicables aux échanges. 76

De même qu'en droit français, la volonté joue un rôle de premier ordre dans les relations commerciales. Heba A. Raslan explique77 que cela donne un caractère sacré au contrat :

« The Coran and the Sunna direct Muslims to fulfill their contracts. Contracts are considered not only binding but sacred, and fulfilling them is considered part of the faith. «The authority for the primacy of the maxim `pacta sunt servanda'in Islamic law is massive.» However, for the purpose of this paper it will be sufficient to mention Prophet Mohammed's hadith that «Muslims are bound by their Stipulationsk » »78

Les deux sources légales ayant été présentées, il faut à présent vérifier si elles permettent d'acquérir des droits de propriété sur des actifs intangibles.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand