La compatibilité entre le concept de propriété intellectuelle et la shari'a

des pays en voie de développement.

L'assurance de pouvoir tirer bénéfice de ses créations grace à des droits de propriété intellectuelle incite les personnes privées à investir dans le secteur de l'immatériel. Cette incitation est tout aussi vraie pour les industriels des pays développés que pour ceux des pays en voie de développement.

127 Phrase prononcée lors de son discours du 11 février 1859 à l'occasion de la seconde lecture du « Discoveries and Inventions act » au congrès.

Traduction : « Le système du brevet ajoute le combustible de l'intér~t au feu du génie ».

Tout d'abord, ces industries des pays en voie de développement ne trouvent pas d'intérets à développer leurs propres créations sachant que leur investissement bénéficiera à d'autres qui profiteront de l'absence de protection effective. Les pays en voie de développement doivent donc mettre en place un système efficace de protection des droits de propriété intellectuelle. De cette manière, leurs industriels seront incités à investir massivement dans les innovations au lieu de se contenter de copier celles des pays développés.

Dans son étude¹²⁸, Nadjib Harabi note que les professionnels des industries créatives dans les pays arabes se plaignent de l'absence de protection de leurs intérêts économiques. Il arrive à la conclusion que cette faiblesse de la propriété intellectuelle est une des raisons qui empêchent l'émergence d'une industrie de l'innovation pérenne dans ces pays, et conseille donc aux Etats de mettre en place des législations efficaces et d'en assurer l'exécution.

Pour Shahid Alikhan¹²⁹, l'enjeu de ce développement va même au-delà du seul marché national. Il considère qu'un régime efficace de propriété intellectuelle est une condition indispensable à l'émergence dans les pays en voie de développement d'un secteur innovant à meme d'exporter son savoir :

« It is essential that developing countries should really aim, with the help of the intellectual property system, to move from being largely importers of technology to becoming its producers and exporters. » 130

Par cela, il est montré que la propriété intellectuelle n'est pas uniquement un frein au développement de la connaissance humaine. Au contraire, elle peut être un levier permettant d'accroitre considérablement les moyens mis en oeuvre par les

128

Voir note supra 13.

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Alikhan, Shahid. Socio-economics benefits of intellectual property protection in developing

countries. Site de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, [en ligne] URL: http://books.google.com/books?id=5Mj5b6r9HLkC&printsec=frontcover&dq=Socio - economic+benefits+of+intellectual+property+protection+in+developing+countries&hl=fr&ei=oYgDTbby EYaAOp_d7KYB&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=1&ved=0CCoQ6AEwAA#v=onepage&q&f =fal

130 Page 16, §2.

Traduction : « ,Il est essentiel que les pays en voie de développement soient en mesure, avec l'aide du système de la propriété intellectuelle, de cesser d'~tre principalement des importateurs de technologies pour devenir eux même producteurs et exportateurs ».

personnes privées dans le but de créer de nouvelles innovations ou de nouvelles oeuvres.