II. L'incitation à la diffusion de la connaissance
par la propriété intellectuelle.
Grâce à un régime de protection efficace
de leurs actifs incorporels, les ayants droit sont incités à
partager leur connaissance et leur savoir avec les autres. Dans le cas
contraire, en l'absence de protection, les personnes ayant
développé une nouvelle innovation seraient poussées
à la garder secrète.
En effet, dans le cas d'une invention qui permet par exemple
d'augmenter la productivité d'une machine, l'inventeur aurait tout
intérêt à garder son invention secrète afin
d'être le seul à en bénéficier. Dans le cas
contraire, tous ses concurrents bénéficieraient gratuitement de
ces efforts.
Cette diffusion de la connaissance est même l'un des
principaux objectifs des régimes de propriété
industrielle. La condition posée à la protection de l'invention
est qu'elle soit divulguée et expliquée à tous dans la
demande de brevet. La connaissance humaine s'enrichit du seul fait du
dépôt de la demande de brevet.
Cela peut même faciliter un transfert de technologie des
pays développés vers les pays en voie de développement. En
l'absence d'une protection effective de leurs droits, les inventeurs seront
extrêmement réticents quand il s'agira de transférer son
savoir vers un pays en voie de développement :
« Strong and effective intellectual property
protection is a crucial factor in facilitating technology transfer as well as
attracting foreign direct investment in certain sectors of the economy that are
vital for sustainable development. »131
Ainsi, la mise en place d'un régime de
propriété intellectuelle efficace dans les pays musulmans est
conforme à l'intérêt général. En effet, la
connaissance des croyants sera enrichie d'une part grace au
développement d'une industrie créative nationale, et d'autre part
grace à des transferts de technologies facilités. Les
intérêts
131
Voir note supra 127
Page 2, §2.
Traduction : « Une protection forte et effective de la
propriété intellectuelle est un facteur crucial facilitant le
transfert de technologie autant qu'il attire les investissements
étrangers dans certains secteurs de l'économie qui sont
indispensables à une croissance pérenne. »
fondamentaux de l'Islam que sont le patrimoine et les
facultés intellectuelles sont donc bien conciliés par ce
caractère incitatif.
Pour illustration, Amir H. Khoury132 explique la
réussite de la politique de Dubaï en termes d'industrie
créative par le fait que soit effectivement appliqué le droit de
la propriété intellectuelle dans l'Emirat :
« By creating a multilayered economic model of
incentives that is coupled with a long-term investment in national IP-related
infrastructure, Dubai has, in effect, paved a distinctive "developmental"
track. »133
Cependant, cette rencontre entre les deux
intérêts n'est permise que tant que l'équilibre entre les
différents intérêts est préservé. Si les
ayants droit bénéficient de droits trop importants, où
même en abusent, les intérêts privés vont prendre le
dessus sur l'intérêt général.
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